Traduction de «applicable in every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double incontinence with frequency greater than once every night and once every day
Incontinence mixte, survenant plus d'une fois par nuit ou par jour

run down every ball [ chase down every ball | chase every ball ]
courir sur toutes les balles [ ramasser toutes les balles | attraper toutes les balles ]

Every Voice Counts, a guide to personal and political action [ Every Voice Counts ]
Ce que femme veut ... guide d'action personnelle et politique [ Ce que femme veut ]

every day low price | EDLP | Every Day Low Price
politique de prix bas | prix les plus bas | prix bas quotidiens

Every Image, Every Child – Internet-Facilitated Child Sexual Abuse in Canada
Chaque image, chaque enfant : L’exploitation sexuelle d’enfants facilitée par Internet au Canada

area-application | blanket application | broadcast application | general application | over-all application | total application
traitement en plein

device automatically activated during every coupling procedure
dispositif automatiquement activé à chaque accouplement

study of everyday activity | study of every-day-activity | occupational science | occupational sciences
sciences du travail

tight, staunch, strong and in every way fitted for service
clos, étanche, solide et en tout point équipé pour le service

system of address for every slot location
indicatif de chaque cellule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) The applicant must, without delay, serve a copy of the application on every person against whom an order is sought, on the Commission if the application identifies a contravention of this Act, on the Commissioner of Competition if the application identifies conduct that is reviewable under section 74.011 of the Competition Act and on the Privacy Commissioner if the application identifies a contravention of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act.
(4) Le demandeur signifie sans délai une copie de la demande à chaque personne à l’endroit de laquelle une ordonnance est demandée ainsi qu’au Conseil ou au Commissaire à la protection de la vie privée, selon qu’il s’agit respectivement d’une contravention à la présente loi ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et au commissaire de la concurrence s’il s’agit d’un comportement susceptible d’examen visé à l’article 74.011 de la Loi sur la concurrence.

No later than [five] years after the date of application, and every five years thereafter, the Commission shall assess the application of this Regulation and transmit an evaluation report to the European Parliament and the Council.
Au plus tard [cinq] ans après la date à partir de laquelle le présent règlement est mis en application, puis tous les cinq ans, la Commission en évalue l'application et transmet un rapport d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.

Not every form of financing shall necessarily be applicable to every project.
Les diverses formes de financement ne sont pas nécessairement toutes adaptées à chaque projet.

Although this law is still not applicable to every product imported by the EU, we must continue to develop so that every imported product has its indication of origin.
Bien que cette loi ne s’applique pas encore à tous les produits importés par l’UE nous devons continuer à la développer afin que chaque produit importé présente une indication d’origine.

It provides for a one licence system to replace the need for single applications for every drug, for every amount of drug produced, and for every country which is seeking medications.
Le projet de loi prévoit un système axé sur une seule autorisation, évitant ainsi la nécessité de faire une demande pour chaque médicament, pour chaque lot fabriqué et pour chaque pays qui demande ces médicaments.

for assessing the efficiency and effectiveness of the internal control and audit systems applicable to every budgetary implementation operation.
d'apprécier l'efficience et l'efficacité des systèmes de contrôle et d'audit internes applicables à toute opération d'exécution du budget.

In 2003, 490 applications for the bench were received, 59 advisory committee meetings were held to assess these applicants in every province and territory, and 55 applicants were appointed to a provincial Superior Court, the Federal Court, the Federal Court of Appeal, or the Tax Court of Canada.
Pour l'année 2003, 490 demandes ont été reçues pour accéder à la magistrature fédérale, 59 réunions de comités consultatifs ont permis d'évaluer ces candidats provenant de toutes les provinces et territoires du Canada, et 55 candidats ont été nommés à une cour supérieure provinciale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel fédérale ou à la Cour canadienne de l'impôt.

In 2001, 460 applications for the bench were received, 42 advisory committee meetings were held to assess these applicants in every province and territory, and 53 applicants were appointed to a provincial superior court, the Federal Court, the Federal Court of Appeal, or the Tax Court of Canada.
En 2001, nous avons reçu 460 candidatures, les comités consultatifs ont tenu 42 réunions pour évaluer les candidats dans chaque province et territoire, et 53 candidats ont été nommés à une cour supérieure provinciale, la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale ou la Cour de l'impôt du Canada.

If the intent of the motion were to bring colleagues together to reflect on how best to amend the law so that all of those rights are applicable to every law at the beginning of that application and not at the end, then I would say yes.
Si la motion a pour objet d'amener nos collègues à réfléchir ensemble sur la meilleure façon de modifier la loi de manière à ce que tous ces droits s'appliquent à toutes les lois dès le début de leur application et non pas à la fin, alors je dirais oui.