Vertaling van "applicable immediately were supported earlier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Seminar on Support for the Immediate Independence of Namibia and the Effective Application of Sanctions against South Africa
Séminaire sur l'action de soutien en vue de l'indépendance immédiate de la Namibie et l'application effective de sanctions contre l'Afrique du Sud

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The measures, which are applicable immediately, were supported earlier today by the Member States in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health (SCoFCAH) following a Commission proposal on the issue.
Les mesures, qui sont d'application immédiate, ont été approuvées aujourd'hui par les États membres au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA), à la suite d'une proposition soumise en ce sens par la Commission.

(b) if a supply by way of sale were made of the residential complex immediately before that earlier time, the supply would be an exempt supply described in any of sections 2 to 5.
b) la fourniture constituerait une fourniture exonérée visée à l’un des articles 2 à 5 si l’immeuble faisait l’objet d’une fourniture par vente juste avant le premier en date de ces transferts.

(a) subject to paragraph (b), all information and documentation that would be relevant if such information and documentation were required to be current for the purposes of that application immediately after the occurrence of the prescribed circumstance and which result from any prescribed event, shall be current as of the day immediately following the day on which the prescribed event occurs;
a) sous réserve de l’alinéa b), tous les renseignements et documents qui seraient pertinents si ces renseignement et documents devaient, pour cette demande, être à jour à la date où la circonstance est survenue, et qui résultent de cette circonstance, doivent être à jour à la date suivant le jour où cette circonstance est survenue;

(f) where subsection 131(1.1) of the Act is applicable, a schedule showing the computation of the amount, immediately before the earlier of
f) lorsque le paragraphe 131(1.1) de la Loi est applicable, un tableau faisant voir le calcul, immédiatement avant la plus rapprochée des deux dates suivantes :

(e) where subsection 133(7.3) of the Act is applicable, a schedule showing the computation of the amount, immediately before the earlier of
e) lorsque le paragraphe 133(7.3) de la Loi n’est pas applicable, un tableau faisant voir le calcul, immédiatement avant la plus rapprochée des deux dates suivantes :

In order to help Member States in respecting the deadlines, it can be useful to have applications submitted at an earlier stage, immediately after a positive opinion of the CHMP or the national authority in charge of the marketing authorisation procedure has issued a positive opinion.
Afin d'aider les États membres à respecter les délais, il peut être utile de disposer de demandes présentées à un stade plus précoce, immédiatement après que le comité des médicaments à usage humain ou l'autorité nationale chargée de la procédure d'autorisation de mise sur le marché a émis un avis positif.

If, at the date on which the European Union trade mark application was filed or at the priority date of the European Union trade mark application , the earlier European Union trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier European Union trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque antérieure de l'Union européenne était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne , le titulaire de la marque antérieure de l'Union européenne apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.

If, at the date on which the European Union trade mark application was filed or at the priority date of the European Union trade mark application, the earlier European Union trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier European Union trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque antérieure de l'Union européenne était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque antérieure de l'Union européenne apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.

Immediate application of EU support and price levels could result in reduced consumption, widen social divisions and encourage increased production.
En effet, une application immédiate des niveaux de prix et de soutien en vigueur dans l'UE pourrait susciter des problèmes tels qu'une baisse de la consommation, un accroissement des clivages sociaux dus à l'apparition rapide d'écarts de revenus et une incitation à accroître la production.

Since it was clearly taking too long to process SMEs’ applications, and the support criteria were not necessarily geared to the needs of SMEs, the JEV programme needed a longer preparatory phase than had been planned.
En raison de la durée manifestement trop longue du traitement des demandes des PME et de critères d'admissibilité qui ne sont pas nécessairement adaptés aux besoins de ces entreprises, la phase de lancement du programme Joint European Venture a été plus longue que prévu.