Vertaling van "applicable adjournment hour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjournment hour
heure de l'ajournement

request for adjournment [ application for adjournment | application to adjourn ]
demande d'ajournement

adjourn an application
ajourner la demande [ ajourner l'examen d'une demande | surseoir à une requête ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With the number of notices given for debate far exceeding the time available, several suggestions were periodically made: to reduce by half the time allotted to each Member participating in the Adjournment Proceedings; to extend the time allotted to late show questions to allow for the number of topics to be debated to increase from three to five and to permit the lapsing of uncalled items after 20 sitting days; and to hold the Adjournment Proceedings at 6:00 p.m. even though the applicable adjournment hour was 10:00 p.m. Eventually, in 1982, the decision to eliminate evening sittings resulted in 6:00 p.m. late shows and, in 1991, the Standing Orders were amended to allow a maximum of five topics to be debated.
Comme le nombre de députés souhaitant participer à ce débat était beaucoup trop élevé par rapport au temps disponible, plusieurs suggestions furent périodiquement faites : couper de moitié le temps de parole de chaque député participant au débat sur la motion d’ajournement ; prolonger la période de temps consacré au débat d’ajournement, afin de faire passer de 3 à 5 le nombre de sujets discutés, et déclarer périmées les questions non appelées après 20 jours de séance ; et tenir le débat sur la motion d’ajournement à 18 heures, même si l’heure d’ajournement était fixée à 22 heures . Par la suite, en 1982, lorsqu’on a décidé d’éliminer les séances en soirée, le débat d’ajournement a été déplacé à 18 heures et, en 1991, le Règlement a été modifié afin de permettre de débattre un maximum de 5 sujets .

[23] Then, in 1979, a Member suggested the Adjournment Proceedings be held at 6:00 p.m (this had also been mentioned in 1976) even though the applicable adjournment hour was 10:00 p.m. [24]
[23] Puis, en 1979, un député a suggéré de tenir le débat sur la motion d’ajournement à 18 heures (ce dont il avait aussi été question en 1976), même si l’heure d’ajournement prévue était fixée à 22 heures. [24]

Accordingly, the hour for Private Members’ Business, where applicable, and the ordinary hour of daily adjournment, including the Adjournment Proceedings, may be delayed.
L’heure réservée aux Affaires émanant des députés, s’il y a lieu, et l’heure habituelle d’ajournement quotidien, y compris les délibérations sur la motion d’ajournement, peuvent être retardées en conséquence .

Once the application for an emergency debate has been accepted, the actual debate is deferred until the ordinary hour of daily adjournment that same day, except on Fridays when it is held immediately.
Une fois que la demande de débat d’urgence a été acceptée, le Président reporte le débat jusqu’à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le même jour, sauf le vendredi, où il a lieu immédiatement.