A " Record of Decision" by the Committee on Internal Economy says in several places — and it was raised in the chamber as well — that the travel policy is new, including Appendix A, which actually lists travel that is acceptable or not.
Dans un compte-rendu de décision produit par le Comité de la régie interne, on peut lire à plusieurs endroits — et c'est un fait qui a aussi été mentionné pendant les débats du Sénat — que la politique sur les déplacements est une nouvelle politique, et que l'annexe A, qui comprend une liste des dépenses admissibles et inadmissibles, est nouvelle, elle aussi.