Traduction de «appellant who wants » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Road to curb impaired driving: a manual to help community groups who want to take action [ The Road to curb impaired driving ]
Comment lutter contre la conduite avec facultés affaiblies : manuel préparé à l'intention des groupes communautaires qui désirent s'attaquer au problème [ Comment lutter contre la conduite avec facultés affaiblies ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) If the requirements set out in rule 7 or 13, as the case may be, for deciding an appeal have been met, an appellant who wants to withdraw an appeal must make an application to the Division in accordance with rule 37.
(3) Si les exigences pour rendre une décision sur un appel prévues aux règles 7 ou 13, selon le cas, ont été remplies, l’appelant qui veut retirer son appel en fait la demande à la Section conformément à la règle 37.

I want to congratulate the member from Regina—Qu'Appelle, who is almost my seat mate now with the close proximity, on this issue.
Je tiens à féliciter le député de Regina—Qu'Appelle, qui est presque mon voisin de siège maintenant qu'il s'est rapproché, d'avoir soulevé cette question.

Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, I too want to compliment the member for Regina—Qu'Appelle who has dedicated much of his career to the topic of electoral reform.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, je tiens aussi à féliciter le député de Regina—Qu'Appelle qui a consacré la majeure partie de sa carrière à la réforme électorale.

From a citizen's point of view, again, there is no appellate function within the MAI. If an investor comes in and challenges, say, a loan or rebate program for energy efficiency that a utility is putting into place to try to encourage demand-side management in a community, if that's taken away under the performance requirements, I as a citizen who wants to support that kind of thing has no access to a panel to say this is something that was put in place for the public good, and I have a right to come before a hearing process to advocate on behalf of the citizens who will have this taken away from them.
Je répète que, pour ce qui est des citoyens, l'AMI ne prévoit aucune possibilité d'appel. Si un investisseur conteste, par exemple, un programme de prêts ou de rabais mis en place par une compagnie d'électricité pour réduire la consommation d'énergie et essayer d'encourager localement une gestion axée sur la demande et si ce programme est supprimé en vertu des obligations de résultat, en tant que citoyenne désireuse d'appuyer une initiative de ce genre, je ne peux pas comparaître devant le groupe spécial pour dire qu'il s'agit de quelque chose qui a été mis en place dans l'intérêt général et que j'ai le droit d'intervenir dans une procédure d'appel pour défendre ce point de vue au nom des citoyens qu'on prive du bénéfice de ce programme.

I want to particularly pay tribute to my colleagues, members like the member for Vancouver East who spoke out so courageously during the debate on my private member's bill in October of 2001, the member for Regina Qu'Appelle who seconded my motion in 1981 to include sexual orientation in the Charter of Rights, the member for Palliser who spoke out with passion, with conviction and with courage at a demonstration outside his office for equality and dignity and yes, my leader Jack Layton who has said that for him this is a fundamental issue of justice and human rights, who at his own marriage to his partner, his wife, Olivia Chow, lamented the fact that his gay and lesbian friends were not able to celebrate their marriages, and who has talked of witnessing the tremendous love and bonds of gay men in the epidemic of AIDS.
J'aimerais tout particulièrement rendre hommage à mes collègues, tels la députée de Vancouver-Est qui a eu le courage de se prononcer à ce sujet dans le cadre du débat sur mon projet de loi d'initiative parlementaire en octobre 2001, le député de Regina—Qu'Appelle, qui a appuyé en 1981 la motion que j'avais déposée en vue d'inclure l'orientation sexuelle dans la charte des droits, le député de Palliser qui s'est exprimé avec passion, conviction et courage lors d'une manifestation à l'appui de l'égalité et de la dignité tenue à l'extérieur de son bureau, et bien sûr mon chef Jack Layton qui a dit qu'il s'agissait là d'une question de justice et de droits de la personne et qui, lorsqu'il s'est uni à sa partenaire de vie Olivia Chow, a déploré le fait que ses amis gais et lesbiennes ne pouvaient pas célébrer leur union par le mariage, soulignant qu'il avait été témoin de l'amour qui unissait certains hommes homosexuels en cette période où le SIDA a pris des proportions épidémiques.