Vertaling van "appears that non-complaining " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

preserve vehicle appearance | sustain vehicle appearance | maintain vehicle appearance | manage vehicle appearance
préserver l'apparence d’un véhicule

maintain professional appearance | taking care of personal appearance | take care of appearance | take care of personal appearance
prendre soin de son apparence personnelle

default | default of appearance | failure to appear (in court) | failure to attend | non-appearance (in court) | non-attendance
défaut | défaut de comparution

flaky appearance of brain | puffy appearance of brain
calcifications encéphaliques stratifiées

appearer | person appearing
comparant | partie présente

perform cold reading | reading people | analyse body language and appearance | read people
observer des gens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To conclude, it appears that non-complaining producers did not outperform the complaining producers and that their situation, especially in light of their share of the Union production, is not such as to break the causal link between the dumped imports and the injury incurred by the Union industry as a whole.
Pour conclure, il semble que les producteurs non-plaignants n'aient pas surpassé les producteurs plaignants et que leur situation, en particulier pour ce qui est de leur part de la production de l'Union, ne leur permet pas de briser le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par l'industrie de l'Union dans son ensemble.

Thirdly, while it is true that non-complaining producers appear to have increased their production levels, this should be seen in light of the fact that certain of these producing mills are also producers active in the downstream sector, such as hot-dip galvanised cold-rolled flat steel.
Troisièmement, s'il est vrai que les producteurs non-plaignants semblent avoir augmenté leurs niveaux de production, cette augmentation doit être appréciée à la lumière du fait que certaines de ces aciéries productrices sont aussi des producteurs actifs sur le secteur en aval, tel que l'acier plat laminé à froid et galvanisé à chaud.

According to the complainant, given that VZP was close to insolvency, it appears that the State acted in this way to bridge VZP's revenue deficit.
Selon le plaignant, l'État aurait agi de la sorte pour régler le problème du déficit de recettes de VšZP, alors que celle-ci se trouvait au bord de l'insolvabilité.

A hearing was set by the Court for 30 September 2009, but since the complainant did not appear it was postponed until 4 May 2010, following which the complainant was invited to clarify the accusations.
Le tribunal avait prévu de tenir une audience le 30 septembre 2009, mais le plaignant ne s'étant pas présenté, elle a été reportée au 4 mai 2010, et le plaignant a ensuite été invité à clarifier ses accusations.

On the basis of the documents received from the Pest Central District Court and the additional information and explanations provided following the Committee's request, it appears that the criminal proceedings against Krisztina Morvai were interrupted several times between 14 April 2005, when the proceedings were initiated, and 8 October 2010, when the request for waiver of the parliamentary immunity was made, and that the limitation period had only been running for very limited periods of times when the complainant had been instructed to give notices or provide further information to the Court.
Sur la base des documents reçus du tribunal et des informations et explications complémentaires fournies à la demande de la commission, il semble que les poursuites engagées à l'encontre de Krisztina Morvai ont été interrompues plusieurs fois entre le 14 avril 2005, date de leur introduction, et le 8 octobre 2010, date à laquelle la demande de levée d'immunité a été introduite, et que le délai de prescription n'avait couru que pendant des périodes très limitées, lorsqu'il a été demandé au plaignant de fournir des éléments ou des informations complémentaires au tribunal.

In the absence of a link to the question of whether or not an economic advantage exists resulting from the measures in question, taking into consideration competitive advantages drawn by France Télécom from its former monopoly, invoked by the complainants, would appear to be equally baseless.
Tout aussi dépourvue de fondement, à défaut de lien avec la question de l’existence ou non d’un avantage économique résultant des mesures en cause, apparaîtrait la prise en considération des avantages concurrentiels tirés par France Télécom de son ancien monopole, invoqués par les plaignants.

25. Takes note of the growing number of civil society organisations in Europe and India who complain about the lack of transparency and the flawed consultation processes in the FTA-negotiations; notes that the European Economic and Social Committee now appears to share their concerns; urges the Commission to consult with all societal stakeholders on an equal footing and to conduct the negotiations in a transparent and inclusive manner;
25. prend acte du nombre croissant d'organisations de la société civile en Europe et en Inde qui se plaignent du manque de transparence et des déficiences du processus de consultation mené dans le cadre des négociations relatives à l'accord de libre-échange; relève que le Comité économique et social européen semble maintenant partager ces préoccupations; invite instamment la Commission à consulter toutes les parties prenantes de la société, en les plaçant sur un pied d'égalité, et à conduire les négociations de manière transparente et sans exclusive;

15. Notes that the examination of petitions has revealed what appear to be structural weaknesses in the implementation by Member States of various norms of Community law; is of the opinion that, in order to ensure the consistency and coherence of Community law, infringements of Community law must be consistently brought before the Court of Justice of the European Communities, at least in nationally important cases which set a precedent for national case-law and future practice; takes the view that consistency on the part of the Commission in this respect could significantly reduce citizens' subsequent need to complain to the Commission and petition Parliament on analogous issues;
15. constate que l'examen de pétitions a révélé ce qui semble bien être des faiblesses structurelles dans l'application de diverses dispositions du droit communautaire par des États membres; estime que, pour assurer l'unité et la cohérence du droit communautaire, les infractions au droit communautaire doivent être systématiquement portées devant la Cour de justice des Communautés européennes, au moins en ce qui concerne les cas importants sur le plan national qui créent un précédent pour la jurisprudence et la pratique future au niveau national; considère que la cohérence de la part de la Commission à cet égard pourrait réduire fortement le besoin que les citoyens ressentiront par la suite de se plaindre auprès de la Commission et d'adresser au Parlement des pétitions sur des sujets analogues;

15. Notes that the examination of petitions has revealed what appear to be structural weaknesses in the implementation by Member States of various norms of Community law; is of the opinion that, in order to ensure the consistency and coherence of Community law, infringements of Community law must be consistently brought before the Court of Justice, at least in nationally important cases which set a precedent for national case-law and future practice; takes the view that consistency on the part of the Commission in this respect could significantly reduce citizens' subsequent need to complain to the Commission and petition the European Parliament on analogous issues;
15. constate que l'examen de pétitions a révélé ce qui semble bien être des faiblesses structurelles dans l'application de plusieurs dispositions du droit communautaire par des États membres; estime que pour assurer l'unité et la cohérence du droit communautaire les infractions au droit communautaire doivent être systématiquement portées devant la Cour de justice, au moins en ce qui concerne les cas importants sur le plan national qui créent un précédent pour la jurisprudence et la pratique future au niveau national; considère que la cohérence du chef de la Commission à cet égard pourrait réduire fortement le besoin que les citoyens ressentiront par la suite de se plaindre auprès de la Commission et d'adresser au Parlement des pétitions sur des sujets analogues;

On the other hand, it appears that customers from time to time complain about excessive prices for transferring or closing a payment account.
D'un autre côté, il apparaît que des clients se plaignent régulièrement des frais excessifs facturés pour le transfert ou la clôture d'un compte de paiement.