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Traduction de «appears that france télécom took advantage » (Anglais → Français) :

Moreover, it appears that France Télécom took advantage of this liberalisation by establishing itself in the markets of other Member States, thanks not only to its change of status into a public limited company, but also, in part, from the elimination of retirement pension commitments from its balance sheet and the lower future potential charges resulting from the reform.

Il apparaît d’ailleurs que France Télécom a tiré avantage de cette libéralisation en s’implantant sur les marchés d’autres États membres et ce grâce non seulement à son changement de statut en société anonyme mais aussi, en partie, à l’effacement d’engagements des charges de retraite sur son bilan et aux moindres charges potentielles futures résultant de la réforme.


It appears that DuPont Pharma took advantage of that flexibility and have categorized Sustiva as a protease inhibitor, making it, I'm told, about 50% higher in cost than other non-nucleoside transcriptive inhibitors.

Il semble que DuPont Pharma ait décidé de profiter de cette souplesse et ait classé le Sustiva comme un inhibiteur protéasique, de telle sorte que, d'après ce qu'on me dit, il coûte environ 50 p. 100 de plus que les autres inhibiteurs inverses non nucléosides.


The reform of the financing of pensions of the civil servant staff of France Télécom took place against the backdrop of the total opening-up to competition of the services markets on which France Télécom was operating.

La réforme du financement des retraites des personnels fonctionnaires de France Télécom est intervenue avec, en toile de fond, l’ouverture totale à la concurrence des marchés de services sur lesquels opérait France Télécom.


In the absence of a link to the question of whether or not an economic advantage exists resulting from the measures in question, taking into consideration competitive advantages drawn by France Télécom from its former monopoly, invoked by the complainants, would appear to be equally baseless.

Tout aussi dépourvue de fondement, à défaut de lien avec la question de l’existence ou non d’un avantage économique résultant des mesures en cause, apparaîtrait la prise en considération des avantages concurrentiels tirés par France Télécom de son ancien monopole, invoqués par les plaignants.


The present case involved a dual categorisation, in which the existence of an advantage was attributable, first, to a fixed element forming part of the special tax regime applied to France Télécom, as opposed to the general law regime, and, second, to a variable element, which depended on external factors, such as the location of France Télécom’s premises or land in the various local authorities and the tax rate applicable in the authorities concerned.

En effet, il s’agissait en l’espèce d’une configuration mixte dans laquelle l’existence d’un avantage était due, d’une part à un élément fixe, lié au régime fiscal particulier appliqué à France Télécom par rapport au régime de droit commun et, d’autre part, à un élément variable, en fonction de facteurs externes, tels que la localisation des locaux ou des terrains de France Télécom dans les ...[+++]


The Court confirms the General Court’s analysis that, in so far as it conferred an advantage on France Télécom, the special tax regime constituted State aid, even though the exact amount of aid granted under that regime had to be determined by reference to certain factors unrelated to the regime.

La Cour confirme l’analyse du Tribunal selon laquelle ce régime particulier d’imposition en ce qu’il accordait un avantage à France Télécom constituait une aide d’État même si le montant exact des aides octroyées sur la base de ce régime devait être déterminé au moyen de certains facteurs externes à celui-ci.


More specifically, France Télécom took over bank liabilities (EUR 4,692 billion) and supplier credit (around EUR 1,25 billion).

Plus précisément, France Télécom a repris les engagements bancaires (4,692 milliards d'euros) et les crédits de fournisseurs (environ 1,25 milliard d'euros).


Despite the successful conclusion of the MC Settlement Agreement, under which France Télécom took over UMTS liabilities totalling EUR 6,9 billion plus interest, the group's loss in the fourth quarter of 2002 amounted to EUR 289 million, still well in excess of the losses before the crisis (second quarter of 2002: a loss of EUR 172,8 million; first quarter of 2002: a loss of EUR 116,4 million; fourth quarter of 2001: a loss of EUR 91,9 million).

En dépit de la conclusion de l'accord de règlement MC, aux termes duquel France Télécom reprenait les engagements UMTS à raison de 6,9 milliards d'euros majorés des intérêts, les pertes subies par le groupe au quatrième trimestre de 2002 se sont élevées à 289 millions d'euros, soit un montant nettement supérieur aux pertes enregistrées avant la crise (deuxième trimestre de 2002: perte de 172,8 millions d'euros; premier trimestre de 2002: perte de 116,4 millions d'euros; quatrième trimestre d ...[+++]


Until 2000 more than 85% of contributions by alternative service providers (telecommunications operators and internet access providers) took the form of direct payments to France Télécom ("C1" and "C2"), the balance ("C3") transiting via a universal service fund administered by the Caisse des Dépôts et Consignations (Consignments and Loans Fund).

Jusqu'en 2000, plus de 85 % des contributions des opérateurs alternatifs (opérateurs de télécommunications et fournisseurs d'accès à Internet) ont pris la forme de versements directs à France Télécom (au titre des composantes "C1" et "C2"), le solde (au titre de la composante "C3") transitant par l'intermédiaire d'un fonds de service universel géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.


The Commission’s investigation found that the financing arrangement was justified, since it released France Télécom from expenses it took on when it was a monopoly operator, and also in view of the fact that it was a public service prior to 1990 and prior to the liberalisation of the sector.

L'enquête de la Commission a conclu que le mode de financement était justifié, car il a permis de libérer France Télécom de charges assumées au temps de sa situation de monopole, voire du fait de sa qualité d'administration d'Etat avant 1990 et avant la libéralisation des marchés.




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'appears that france télécom took advantage' ->

Date index: 2021-03-05
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