Traduction de «appear under certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Superannuation (Supplementary Provisions) Act [ An Act respecting the Superannuation of Certain Persons under Certain Superannuation Acts ]
The Superannuation (Supplementary Provisions) Act [ An Act respecting the Superannuation of Certain Persons under Certain Superannuation Acts ]

wagon provided under certain conditions
wagon conditionnel

Order Transferring from the Minister of Agriculture and Agri-Food to the Minister of National Health and Welfare, the Powers, Duties and Functions under Certain Acts
Décret transférant du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social l'ensemble des attributions conférées par certaines lois

Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act [ GAPDA | An Act to provide for the garnishment or attachment of Her Majesty in right of Canada and for the diversion of pension benefits payable by Her Majesty in right of Canada under certain enactments ]
Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions [ LSADP | Loi prévoyant la saisie-arrêt entre les mains de Sa Majesté du chef du Canada et la distraction de prestations de pension allouées par Sa Majesté du chef du Canada en application de certaines dispositions législatives ]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

to appear before the court under arrest
comparaître sous mandat d'arrêt

appear before the court under arrest
comparaître sous les liens du mandat d'arrêt

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Michael McDermott: The board already has standing to appear before the court under court rules and under jurisprudence, but that's standing to appear for certain purposes.
M. Michael McDermott: Le Conseil a déjà qualité pour comparaître devant le tribunal en vertu des règles des tribunaux et de la jurisprudence, mais c'est seulement à certaines fins.

17. Underlines that these figures constitute a yearly breakdown of multiannual global amounts agreed upon by both Parliament and the Council when these programmes and actions were adopted; stresses that the annual amounts programmed represent appropriations which allow for achieving EU objectives and priorities, notably in the context of Europe 2020; acknowledges, however, that some room for manoeuvre may appear under certain headings of the MFF, given the very provisional indicative figures (in particular under Heading 2) put forward by the Commission at that point in the year;
17. souligne que ces chiffres découlent de la répartition, année par année, de montants globaux pluriannuels fixés par le Parlement et le Conseil lors de l'adoption de ces programmes et actions; souligne que les montants annuels programmés sont des crédits permettant de réaliser les objectifs et les priorités de l'Union, notamment dans le cadre de la stratégie Europe 2020; reconnaît néanmoins qu'une certaine marge de manœuvre pourrait être dégagée dans certaines rubriques du CFP compte tenu du caractère hautement provisoire des montants indicatifs (notamment à la rubrique 2) avancés pour l'instant par la Commission;

The permanent resident or foreign national is considered unlikely to appear for certain proceedings under the IRPA (section 58(1)(b)).
Le résident permanent ou l’étranger se soustraira vraisemblablement à certaines procédures prévues par la LIPR (al. 58(1)b) de la LIPR).

Under certain conditions decisions could be rendered following a trial at which a person concerned did not appeared personally, so-called, judgments in absentia.
Dans certaines conditions, des décisions peuvent être rendues "par défaut", c'est-à-dire à l'issue d'un procès au cours duquel la personne concernée n'a pas comparu en personne.

One is designed to bring some order to the jungle of foods and of drinks that are fortified, for example, with vitamins; the other is designed to authorise or to ban, under certain conditions, nutrition and health claims that increasingly appear on these very products.
L’une vise à faire le ménage dans la jungle des aliments et des boissons fortifiées, par exemple en vitamines; l’autre vise à autoriser ou interdire, sous certaines conditions, les allégations nutritionnelles ou de santé qui, de plus en plus souvent, accompagnent ces mêmes produits.

(1540) The court in its opinion has indicated that under certain circumstances there would appear to be limits on religious freedom.
(1540) Dans son avis, la cour a signalé que dans certaines circonstances, il semble y avoir des limites à la liberté religieuse.

The member however will also recognize that the way the federal government carries its accounts a number of matters appear under grants or subsidies to business which of course involve agriculture and transportation or certain corporations having to do with access to foreign markets.
D'un autre côté, le député admettra que, dans la façon dont le gouvernement tient les comptes, un certain nombre de questions figurent à la rubrique des subventions aux entreprises, dont celles, bien sûr, qui appartiennent aux secteurs de l'agriculture et du transport ou certaines sociétés qui ont à voir avec l'accès à des marchés étrangers.

Mr. John Nunziata (York South—Weston, Ind.): Mr. Speaker, now that all five political parties have spoken, it appears clear to me that there is a consensus to send ground troops into Kosovo under certain conditions.
M. John Nunziata (York-Sud—Weston, Ind.): Monsieur le Président, les cinq partis politiques se sont exprimés, et il me semble maintenant clair qu'un consensus se dégage au sujet de l'envoi de troupes au sol au Kosovo moyennant certaines conditions.