Vertaling van "appear at least once before " (Engels → Frans) :

the EDPS shall appear before the JPSG at its request, and at least once a year, to discuss general matters relating to the protection of fundamental rights and freedoms of natural persons, and in particular the protection of personal data, with regard to Europol's activities, taking into account the obligations of discretion and confidentiality.
le CEPD se présente devant le groupe de contrôle parlementaire conjoint, à la demande de ce dernier et au moins une fois par an, pour examiner des questions générales relatives à la protection des libertés et des droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier la protection des données à caractère personnel, en ce qui concerne les activités d'Europol, dans le respect des obligations de réserve et de confidentialité.

(b) the European Data Protection Supervisor shall appear before the Joint Parliamentary Scrutiny Group at its request and at least once per year to discuss matters relating to the protection of fundamental rights and freedoms of natural persons, and in particular the protection of personal data, with regard to Europol's operations, taking into account, if appropriate, the obligations of discretion and confidentiality.
(b) Le contrôleur européen de la protection des données se présente devant le groupe de contrôle parlementaire conjoint, à la demande de ce dernier, et au moins une fois par an, pour examiner des questions relatives à la protection des libertés et des droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier la protection des données à caractère personnel, eu égard aux opérations d'Europol, dans le respect, s'il y a lieu, des obligations de réserve et de confidentialité.

7. Without prejudice to Article 31(9) of Regulation (EC) No 1907/2006, safety data sheets for mixtures provided to any recipient at least once before 1 December 2010 may continue to be used and need not comply with Annex I to this Regulation until 30 November 2012.
7. Sans préjudice de l’article 31, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006, les fiches de données de sécurité pour les mélanges fournis à tout destinataire au moins une fois avant le 1er décembre 2010 peuvent continuer à être utilisées et ne doivent pas être conformes à l’annexe I du présent règlement jusqu’au 30 novembre 2012.

In view of the structural deficiencies exhibited by the Afghan administration, as a rule the main phases of selection, award and approval of contracts and award of payments in respect of Community-funded projects are subject to the agreement and prior signature of the Commission's services (delegation and/or central services as appropriate), and all projects and programmes are audited at least once before the final payment.
Compte tenu des faiblesses structurelles de l'administration Afghane, toutes les phases importantes de sélection, de contractualisation, d'approbation des contrats et de paiements, relatifs aux projets financés par les crédits communautaires, sont, en règle générale, soumises à l'accord et à la signature préalable des services de la Commission (Délégation et/ou services du Siège selon les cas) et tous les projets et programmes font l'objet, d'au moins un audit, avant le paiement final.

2. The audit on the management and control systems shall cover each of the following processes at least once before 2013: programming, delegation of tasks, selection and award, monitoring of the projects, payment, certification of expenditure, reporting to the Commission, detection and treatment of potential irregularities and evaluation of the programmes.
2. L'audit des systèmes de gestion et de contrôle doit couvrir chacun des processus suivants au minimum une fois avant 2013: la programmation, la délégation des tâches, la sélection et l'attribution, le suivi des projets, le paiement, la certification des dépenses, la notification à la Commission, la détection et le traitement des irrégularités potentielles et l'évaluation des programmes.

4. The Commission shall ensure that every European airport that falls within the scope of this Regulation is inspected at least once before
4. La Commission veille à ce que chaque aéroport européen relevant du champ d'application du présent règlement soit inspecté au moins une fois avant .

After each journey, or after each series of journeys when the period of time between unloading and the following loading is very short, but in all cases at least once a day, containers and tanks used for the transport of milk and colostrum must be cleaned and disinfected in an appropriate manner before re-use.
Après chaque transport, ou chaque série de transports lorsque l'intervalle séparant le déchargement du chargement suivant est de très courte durée, mais dans tous les cas au moins une fois par jour, les récipients et citernes utilisés pour le transport du lait cru et du colostrum doivent être nettoyés et désinfectés de manière appropriée avant d'être réutilisés.

(c) the concentration of operations under certain intermediate bodies or certain final beneficiaries, so that the main intermediate bodies and final beneficiaries are checked at least once before the winding-up of each assistance.
c) de la concentration des opérations sous certains organismes intermédiaires ou certains bénéficiaires finals, de sorte que les principaux organismes intermédiaires et les principaux bénéficiaires finals soient contrôlés une fois au moins avant la clôture de chaque intervention.