Traduction de «appeal mechanism something » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

review and appeal mechanisms
processus d'appel et de revue

appeals mechanism | call-back procedure | right of override
mécanisme de rappel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The appeal mechanism has very narrow grounds of abuse of authority, official language and something else, I think.
Mais ce dernier se limite à des questions très étroites d'abus d'autorité, de langues officielles et à une autre chose, je pense.

I thought there was a big difference between the appeal mechanism that we were talking about in point 6, the internal, and something that the lawyers were asking for in point 9, which was something else, over and above the internal.
Je pensais qu'il y avait une grosse différence entre le mécanisme d'appel dont nous parlons au paragraphe 6, l'interne, et le mécanisme que les avocats exigeaient au paragraphe 9, qui est autre chose, et qui est au-dessus du mécanisme interne.

But let's say you found out after this meeting was over that something wrong was done. Then I'm sure there is an appeal mechanism available to you.
Mais supposons que vous constatiez après la réunion qu'une irrégularité a été commise, je suis sûr que vous disposerez d'un mécanisme d'appel.

It really is what we might call a technical bill to put back into legislation a review and appeal mechanism, something that was inadvertently left out in 1991 (1120 ) Again, in commenting on observations made by the hon. member for Medicine Hat, it is quite clear he believes that the free market system can do the job.
C'est vraiment un projet de loi de forme qui vise à remettre dans la loi un mécanisme d'examen et d'appel oublié en 1991 (1120) En outre, le discours du député de Medicine Hat montre bien qu'il s'en remet aux lois du libre-marché. Il a déclaré dans son discours, à un moment donné, que nous n'avons nullement besoin de ce projet de loi.

And we must have advance notice when they're upset with something, they must say why they're upset, and we must have an appeal mechanism.
Nous devrions aussi être informés à l'avance quand on a des inquiétudes au sujet d'un produit quelconque; on devrait nous le dire, et pourquoi. Et il faudrait aussi un mécanisme d'appel.