Traduction de «appeal could mean much » (Anglais → Français) :

If heard, this appeal could mean much less money for women than anticipated because we continue to discriminate on the basis of sex in the public service, and the government was unable to remedy this situation.
Cet appel, s'il était entendu, pourrait faire en sorte que les femmes aient beaucoup moins d'argent que ce qui est prévu, parce que l'on continue à discriminer sur la base du sexe dans la fonction publique, et que le gouvernement n'a pas été capable de corriger cette situation.

These could include mandatory notification in cases where mutual recognition is refused, the possibility for companies to demonstrate that the disputed product is indeed lawfully marketed elsewhere in the EU by means of a standard certificate and possibilities for appeal.
Parmi ces principes pourraient figurer la notification obligatoire des cas où la reconnaissance mutuelle est refusée, la possibilité, pour les sociétés, d'apporter la preuve, au moyen d'un certificat standard, que le produit en cause est commercialisé de manière licite en d'autres endroits de l'UE, ainsi que des possibilités de recours.

The value of exports from the EU could increase by as much as €20 billion, meaning more possibilities and jobs in many EU sectors such as agriculture and food products, leather, clothing and shoes, pharmaceuticals, medical devices and others.
La valeur des exportations de l'UE pourrait augmenter de près de 20 milliards €, c'est-à-dire davantage de possibilités et d'emplois dans de nombreux secteurs, tels que les produits agroalimentaires, les articles en cuir, les vêtements et chaussures, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et autres.

This could mean as much as €130 billion in total direct spending over five years (in accommodation, food and drink, transports, entertainment, shopping, etc.), and could translate into some 1.3 million jobs in tourism and related sectors.
Cela pourrait représenter un total de 130 milliards EUR en dépenses directes sur cinq ans (en hébergement, alimentation et boissons, transports, divertissements, achats, etc.) et se traduire par la création de quelque 1,3 million d'emplois dans le tourisme et les secteurs qui y sont associés.

By the first ground of appeal, it is argued that the General Court misinterpreted the third indent of Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 (1) of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (‘the openness regulation’) by taking the view that the Commission, when it relies on the exception for investigations, may base its decision on a general presumption that access should be denied in an EU pilot procedure insofar as it constitutes a step which precedes the possible initiation of Treaty infringement proceedings, and that the Commission did not err in law in interpreting the above provision of the openness regulation as meaning that it could refuse a request for access to the requested documents in an EU pilot matter without examining the documents specifically and individually.
Dans son premier moyen, elle fait valoir que le Tribunal s’est trompé dans son interprétation de l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (le «règlement sur la transparence») (1), en estimant que la Commission peut, lorsqu’elle invoque l’exception relative aux procédures d’enquête, se fonder sur une présomption générale pour refuser l’accès à des documents relatifs à une procédure EU Pilot, en tant qu’étape précédant l’éventuelle ouverture formelle d’une procédure en manquement, et que la Commission n’a pas commis d’erreur de droit en interprétant ladite disposition du règlement sur la transparence en ce sens qu’elle pouvait rejeter la demande d’accès aux documents litigieux afférents à une procédure EU Pilot sans les examiner de manière concrète et individuelle.

The need for special procedural guarantees of a nature that could prevent the application of accelerated or border procedures should also mean that the applicant is provided with additional guarantees in cases where his or her appeal does not have automatic suspensive effect, with a view to making the remedy effective in his or her particular circumstances.
Le besoin de garanties procédurales spéciales de telle nature qu’il est susceptible d’empêcher l’application de la procédure accélérée ou de la procédure à la frontière devrait également signifier que le demandeur bénéficie de garanties supplémentaires dans les cas où son recours n’a pas d’effet suspensif automatique, afin que son recours soit effectif, dans son cas particulier.

When you say that the carbon content of imports should be taxed, it could mean just the fossil fuels directly, or it could mean this much broader idea that Jeff Rubin came up with—in his case, directed at China, I believe—where you tax the carbon content in a much more general way.
Vous avez dit que l'on pourrait percevoir une taxe sur la teneur en carbone des importations. Cela pourrait être une taxe directe sur les combustibles fossiles, ou une taxe sur le carbone beaucoup plus généralisée comme l'a proposé Jeff Rubin, je crois qu'il visait la Chine en particulier.

Moreover, in the same paragraph of the judgment under appeal, the Court of First Instance in no way held that the consumer would, as a matter of principle, be indifferent to the shape as an indication of origin or that the packaging of liquid goods could never have a distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
Au demeurant, audit point de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’a nullement jugé que le consommateur serait, par principe, indifférent à la forme en tant qu’indication de provenance ou que l’emballage d’un produit liquide ne pourrait jamais présenter un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

We believe that the larger number of points of service maintained by the Department of Human Resources Development could mean much shorter processing times.
On croit qu'il pourrait y avoir une diminution significative des délais de traitement à cause du nombre de points de service accrus qu'on retrouve au niveau du ministère du Développement des ressources humaines.

That could mean, for example, that the 24,000 term employees could be laid off at any time, in addition to the 45,000, with absolutely no incentive programs, no retirement packages, no appeal, nothing.
Cela pourrait signifier, par exemple, que, en plus des 45 000 postes visés dans le budget, les 24 000 employés de la fonction publique nommés pour une période déterminée pourraient être mis à pied n'importe quand et n'auraient pas droit aux primes, aux offres de départ, aux procédures d'appel.