Vertaling van "apparently prohibits provinces " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]
Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So governments promised that welfare children would be no worse off, despite the fact that the federal portion is de-indexed, and there is nothing that apparently prohibits provinces from cutting welfare even further.
Les gouvernements ont donc promis que les enfants qui sont inscrits à l'aide sociale ne seraient pas désavantagés, et cela en dépit du fait que la part fédérale est désindexée, et que rien n'empêche par ailleurs les provinces de continuer à couper dans les budgets du Bien-être.

The laws of Quebec and the provinces protecting water and preventing bulk water exports would apparently constitute a prohibition or restriction on the exportation or sale for export, as prohibited by NAFTA.
De toute évidence, les législations du Québec et des provinces qui concernent la protection de l'eau, y compris l'interdiction de l'exportation de l'eau en vrac, constituent une interdiction ou une restriction à l'exportation ou à la vente pour exportation interdite par l'ALENA.