Traduction de «apart from quebec » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principal resources,apart from those derived from occasional sales
ressources principales,autres que celles résultant des ventes éventuelles

apart from normal replacement (of Judges)
en dehors des renouvellements réguliers (des juges)

apart from normal replacement
en dehors des renouvellements réguliers des mandats

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]
Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

apart from
compte tenu de

apart from the fact that
outre le fait que

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Apart from Quebec's law, what we have here is the best around on the private sector.
Mise à part la loi québécoise, ce que nous avons ici est vraiment ce qu'il y a de mieux dans le secteur privé.

There is a very close relationship, I would say, between the law in Canada and the law in Australia, apart from Quebec, which is attributable to the fact that Quebec has a civil law system rather than a common law system.
Il existe effectivement beaucoup de points communs, selon moi, entre le droit canadien et le droit australien, exception faite du Québec dont le régime est fondé sur le droit civil plutôt que sur la common law.

I said that it was quite astonishing that such issues should arise there, given the constitutional framework that exists in New Brunswick, and given the fact that it is, apart from Quebec, the province with the highest percentage of francophones.
Dans ce contexte, j'ai dit qu'il était quand même étonnant de voir qu'avec tout ce qui existe comme cadre législatif et constitutionnel au Nouveau-Brunswick et considérant qu'il y existe la plus forte proportion de francophones, à part le Québec, au Canada, il y ait de tels problèmes.

These agreements are interprovincial, not federal, and signing them is not a requirement of the Canada Health Act.[9] The rates prescribed within these agreements are those of the host province (apart from Quebec, which pays home-province rates), and the agreements are meant to ensure that Canadian residents travelling in another province/territory, for the most part, will not face any user charges at the point of service for medically required hospital and physician services.
Ces ententes sont de nature interprovinciale et non fédérale et ne sont pas imposées par la Loi canadienne sur la santé[9]. Les taux prescrits dans ces ententes sont ceux de la province hôte (sauf pour le Québec qui paie ses taux provinciaux), et les ententes visent à assurer que les résidents canadiens qui se rendent dans une autre province ou un autre territoire n’auront pas à payer, dans la plupart des cas, des frais d’utilisation imposés au point de service pour des services médicaux ou hospitaliers médicalement nécessaires.

Apart from Quebec, which took action, the winds of change blow stronger in Europe than in North America.
Mis à part le Québec, qui a pris les choses en main, le vent de changement souffle davantage sur l'Europe que sur l'Amérique.