Vertaling van "an►m1 eu trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aflatoxin M1
aflatoxine M1

M1-vector-error-correction model
modèle vectoriel à correction d'erreurs basé sur M1 [ MVCE basé sur M1 | MVCE-M1 ]

M1+
M1+

M1 [ M-1 ]
M1

Time trade off analysis
analyse de compromis en fonction du temps

narrow monetary aggregate | M1 [Abbr.]
agrégat monétaire étroit | M1 [Abbr.]

M1 = currency in circulation and sight deposits
M1 = billets, monnaies et dépôts à vue

power-driven vehicle of category M1
véhicule à moteur de catégorie M1

narcotics trade | trade in narcotic substances | narcotics trafficking | drug trafficking | drug trade | drug dealing | dealing in illicit drugs
trafic de stupéfiants | trafic de drogues | trafic de drogue | trafic de drogues illégales

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]
échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Application may be made to the courts of a Member State, including ►M1 EU trade mark courts ◄ , for such provisional, including protective, measures in respect of an►M1 EU trade mark ◄ or ►M1 EU trade mark ◄ application as may be available under the law of that State in respect of a national trade mark, even if, under this Regulation, an►M1 EU trade mark court ◄ of another Member State has jurisdiction as to the substance of the matter.
1. Les mesures provisoires et conservatoires prévues par la loi d'un État membre à propos d'une marque nationale peuvent être demandées, à propos d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ ou d'une demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ , aux autorités judiciaires, y compris aux ►M1 tribunaux des marques de l'Union européenne ◄ , de cet État, même si, en vertu du présent règlement, un ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ d'un autre État membre est compétent pour connaître du fond.

1. Unless otherwise specified in this Regulation, ►M1 the Union rules on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters ◄ shall apply to proceedings relating to ►M1 EU trade marks ◄ and applications for ►M1 EU trade marks ◄ , as well as to proceedings relating to simultaneous and successive actions on the basis of ►M1 EU trade marks ◄ and national trade marks.
1. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les ►M1 règles de l'Union en matière de compétence, de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière civile et commerciale ◄ sont applicables aux procédures concernant les ►M1 marques de l'Union européenne ◄ et les demandes de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ ainsi qu'aux procédures concernant les actions simultanées ou successives menées sur la base de ►M1 marques de l'Union européenne ◄ et de marques nationales.

5. Where the ►M1 EU trade mark ◄ application is withdrawn or the ►M1 EU trade mark ◄ ceases to have effect as a result of a surrender being recorded or of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the ►M1 EU trade mark ◄ application has been withdrawn or on which the ►M1 EU trade mark ◄ ceases to have effect.
5. Lorsque la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est retirée ou que la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ cesse de produire ses effets du fait de l'inscription d'une renonciation ou du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ a été retirée ou à laquelle la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ cesse de produire ses effets.

4. The Office shall inform the proprietors of any earlier ►M1 EU trade marks ◄ or ►M1 EU trade mark ◄ applications cited in the ►M1 Union ◄ search report of the publication of the international registration designating the ►M1 Union ◄ as provided for in Article 152(1). ►M1 This shall apply whether or not the holder of the international registration has requested to receive the EU search report, unless the proprietor of an earlier registration or application requests not to receive the notification.
4. L'Office informe les titulaires d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ antérieure ou d'une demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ antérieure, cités dans le rapport de recherche de l'►M1 Union ◄ , de la publication, en vertu de l'article 152, paragraphe 1, de l'enregistrement international désignant l'►M1 Union ◄ ►M1 Cette disposition s'applique indépendamment du fait que le titulaire de l'enregistrement international ait ou non demandé à recevoir le rapport de recherche de l'Union européenne, à moins que le titulaire d'un enregistrement antérieur ou l'auteur d'une demande antérieure demande à ne pas recevoir cette notification.

1. The applicant for or proprietor of an►M1 EU trade mark ◄ may request the conversion of his ►M1 EU trade mark ◄ application or ►M1 EU trade mark ◄ into a national trade mark application:
1. Le demandeur ou le titulaire d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ peut requérir la transformation de sa demande ou de sa ►M1 marque de l'Union européenne ◄ en demande de marque nationale: