Vertaling van "anyone who provides " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service
Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet

Who Will be Responsible for Providing Care? The Impact of the Shift to Ambulatory Care and of Social Economy Policies on Quebec Women [ Who Will be Responsible for providing Care? ]
Qui donnera les soins? Les incidences du virage ambulatoire et des mesures d'économie sociale sur les femmes du Québec [ Qui donnera les soins? ]

assist guests who are VIPs | assist very important guests | assist VIP guests | provide assistance to very important guests
assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Abuse is wrong in any language: A Handbook For Service Providers Who Work With Immigrant Women
La violence est inacceptable peu importe la langue : un guide pour les intervenants travaillant avec les femmes immigrantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States shall provide that anyone who becomes aware of the presence of a pest listed in Annex I or Annex II or a pest covered by a measure pursuant to Article 16(2) or 16(3), or has reason to suspect such a presence, shall immediately notify the competent authority, and, if so requested by that competent authority, shall provide the information concerning that presence which is in its possession.
Les États membres prévoient que toute personne constatant la présence d'un organisme nuisible figurant à l'annexe I ou à l'annexe II ou d'un organisme nuisible faisant l'objet d'une mesure prise en vertu de l'article 16, paragraphe 2 ou 3, ou ayant des raisons de soupçonner cette présence, en informe immédiatement l'autorité compétente et, si ladite autorité compétente le lui demande, communique à celle-ci les informations dont elle dispose à ce sujet.

Member States shall provide that anyone who becomes aware of the presence of a pest listed in Annex I or Annex II or a pest covered by a measure pursuant to Article 16(2) or 16(3), or has reason to suspect such a presence, shall notify, in writing, the competent authority within ten calendar days, and, if so requested by that competent authority, shall provide the information concerning that presence which is in its possession’.
Les États membres prévoient que toute personne constatant la présence d’un organisme nuisible figurant à l’annexe I ou à l’annexe II ou d’un organisme nuisible faisant l’objet d’une mesure adoptée en vertu de l’article 16, paragraphe 2, ou de l’article 16, paragraphe 3, ou ayant des raisons de soupçonner cette présence, en informe par écrit l’autorité compétente dans un délai de dix jours calendaires et, si ladite autorité compétente le lui demande, communique à celle-ci les informations dont elle dispose à ce sujet».

The retroactive scheme proposed ensures that anyone who provides evidence that they accounted to HMRC for the AGL at the full rate on acquisitions of aggregate that were imported into Northern Ireland from other Member States between 1 April 2004 and 30 November 2010 (‘the relevant period’), and met specific environmental criteria and specified conditions, would be eligible to claim an 80 % credit on the levy paid.
Le régime rétroactif proposé garantit que tous ceux qui apportent la preuve de s'être acquittés de l'AGL à taux plein auprès de l'HMRC pour des achats de granulats importés en Irlande du Nord depuis d'autres États membres entre le 1er avril 2004 et le 30 novembre 2010 (la «période considérée») et d'avoir satisfait aux critères environnementaux spécifiques et aux conditions précisées seraient en droit de demander un crédit de 80 % sur le prélèvement versé.

2. The responsibility of any branch offices of the Joint Technical Secretariat which might be set up in participating countries shall be to publicise activities under the joint operational programme and to provide anyone who may be interested with information.
2. Les antennes du secrétariat technique conjoint établies, le cas échéant, dans des pays participants sont en charge de faire connaître les activités du programme opérationnel conjoint et d’en informer les organismes éventuellement intéressés.

In Austria 12(1) of the Waste Management Act obliges anyone who performs an activity which generates wastes or waste oils or who collects or treats wastes (waste oils) to keep continuous records, separately for each calendar year, of the type, quantity, origin and whereabouts of such wastes (waste oils), and provide such information to the authorities on request.
En Autriche, le paragraphe 12, alinéa 1, de la loi sur la gestion des déchets oblige toute personne qui exécute une activité génératrice de déchets ou d'huiles usagées ou qui collecte ou traite des déchets (huiles usagées) à consigner dans un registre le type, la quantité, l'origine et la destination de ces déchets (huiles usagées) et à présenter ces informations aux autorités sur demande.

Austria confirmed that its waste legislation requires anyone who performs an activity which generates waste, or who collects or treats waste must maintain records for each year and provide competent authorities with such information upon request [68].
L'Autriche a confirmé que sa législation sur les déchets impose à toute personne qui exécute une activité productrice de déchets ou toute personne qui collecte ou traite des déchets l'obligation de tenir des registres annuels et de communiquer ces informations sur demande aux autorités compétentes [68].

The first part of amendment 23 completes article 10a, first paragraph, adding "local authorities, civil protection services, and other authorities, bodies or individuals and in general from anyone who can provide, add to or upgrade such information" to the owners in order to provide information to identify presumed asbestos-containing materials.
La première partie de l'amendement 23 complète l'article 10 bis, premier paragraphe, en ajoutant "des collectivités locales, des services de protection civile et autres autorités, entités ou particuliers et, plus généralement, des personnes susceptibles de fournir, de compléter ou d'améliorer ces informations" aux propriétaires des locaux pour obtenir des informations afin d'identifier les matériaux présumés contenir de l'amiante.

Several Member States also have special bodies to monitor or advise on equality or discrimination matters e.g. in Ireland the Equality Authority provides information and advice to anyone who feels that he/she may have been discriminated against.
Dans plusieurs États membres, des organismes spéciaux sont chargés d'assurer le suivi des questions d'égalité ou de discrimination ou de fournir des conseils dans ce domaine. Par exemple, en Irlande, l'Autorité pour l'égalité fournit des informations et des conseils à toute personne qui estime être l'objet de discrimination.