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Awaiting foster or adoptive placement
Data Protection Law Enforcement Directive
Directive on Law Enforcement
Maternal illness
Traumatic neurosis

Vertaling van "anyone prevent such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary n ...[+++]

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]


Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille


Data Protection Law Enforcement Directive | Directive on Law Enforcement | Directive on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and on the free movement of such data

directive en matière de protection des données dans le domaine répressif | Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Provided that the substantive obligations under the contract, including payment and delivery obligations, and provision of collateral, continue to be performed, a crisis prevention measure or a crisis management measure, including the occurrence of any event directly linked to the application of such a measure, shall not, per se, make it possible for anyone to:

3. À condition que les obligations essentielles au titre du contrat, notamment les obligations de paiement et de livraison, ainsi que la fourniture d’une garantie, continuent d’être assurées, une mesure de prévention de crise ou une mesure de gestion de crise, y compris la survenance de tout événement directement lié à l’application d’une telle mesure, ne permet pas en soi à quiconque:


3. Provided that the substantive obligations under the contract, including payment and delivery obligations, and provision of collateral, continue to be performed, a crisis prevention measure or a crisis management measure, including the occurrence of any event directly linked to the application of such measure, shall not, per se, make it possible for anyone to:

3. À condition que les obligations essentielles au titre du contrat, notamment les obligations de paiement et de livraison, ainsi que la fourniture d'une garantie, continuent d'être assurées, une mesure de prévention de crise ou une mesure de gestion de crise, y compris la survenance de tout événement directement lié à l'application d'une telle mesure, ne permet pas en soi à quiconque:


3. Provided that the substantive obligations under the contract, including payment and delivery obligations, and provision of collateral, continue to be performed, a crisis prevention measure or a crisis management measure, including the occurrence of any event directly linked to the application of such a measure, shall not, per se, make it possible for anyone to:

3. À condition que les obligations essentielles au titre du contrat, notamment les obligations de paiement et de livraison, ainsi que la fourniture d’une garantie, continuent d’être assurées, une mesure de prévention de crise ou une mesure de gestion de crise, y compris la survenance de tout événement directement lié à l’application d’une telle mesure, ne permet pas en soi à quiconque:


Thirdly, anyone who needs such accounts for a bank loan is not prevented from having such accounts drawn up.

Troisièmement, si vous devez présenter ce genre de comptes pour obtenir un prêt à la banque, rien ne vous empêche de vous en faire établir.


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The Committee urges [the Indian government] to effectively prosecute and punish perpetrators of acts of sexual violence and exploitation of Dalit and tribal women, sanction anyone preventing or discouraging victims from reporting such incidents, including police and other law enforcement officers, [and] take preventive measures such as police training

Le Comité engage [le gouvernement indien] à faire en sorte que ceux qui abusent sexuellement de femmes dalits et tribales et les exploitent à des fins sexuelles soient poursuivis et châtiés, que toute personne, notamment les policiers et autres agents des forces de l’ordre, qui empêche ou cherche à dissuader les victimes de tels actes de porter plainte soit dûment sanctionnée, [et] à adopter des mesures de prévention telles que l’organisation d’une formation de la police.


Customs should be able, in future, to put better and more effective controls in place, thus preventing sea-going vessels, such as the one in Hamburg that was loaded with three million pairs of shoes – all counterfeits from China – from slipping through customs without anyone noticing.

Les douanes doivent être en mesure à l’avenir d’améliorer les contrôles, de manière à empêcher que des navires maritimes, tels que le navire repéré à Hambourg, qui transportait trois millions de paires de chaussures, toutes contrefaites en provenance de Chine, ne se faufilent au travers des douanes sans que quiconque ne remarque rien.


I feel it is vital, as it establishes a minimum level of common rules for all Member States as regards the shipowners’ civil liability and financial guarantees (which can be extended to anyone else responsible), and others aimed at preventing accidents and ratifying certain international conventions, such as the Convention on Limitation of Liability for Maritime Claims, the International Convention on Liability and Compensation for ...[+++]

Je pense qu’elle est essentielle, car elle établit un niveau minimal de règles communes pour tous les États membres en ce qui concerne la responsabilité civile et les garanties financières des propriétaires de navires (qui peuvent être étendues à tout autre responsable), ainsi que d’autres règles qui visent à prévenir les accidents et à ratifier certaines conventions internationales, telles que la convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances, la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses et ...[+++]


4. Reiterates its support for pluralist parliamentary democracy, constitutional monarchy and the rule of law and calls on the Government of Nepal to do all in its power to ascertain that international human rights and humanitarian law standards are being respected and, in particular, to guarantee internationally recognised legal proceedings for those who have been arrested, to stop and prevent unlawful killings and to prosecute anyone found guilty of such an act;

4. renouvelle son engagement en faveur de la démocratie parlementaire pluraliste, de la monarchie constitutionnelle et de l"État de droit et demande au gouvernement du Népal de faire tout ce qui est en son pouvoir pour veiller au respect des normes internationales en matière de droits de la personne et de droit humanitaire, et notamment pour garantir un procès conforme aux règles internationales à toutes les personnes arrêtées, pour faire cesser et prévenir les exécutions illégales et pour poursuivre quiconque est reconnu coupable de tels actes;


By not adopting the Senate bill, the House of Commons through its bill has, in a sense, left the door open to it being a discriminatory practice for anyone to set in place a proactive program or an affirmative program designed to prevent, eliminate or reduce disadvantages, such as systemic or historical discrimination suffered by any group of individuals because of their sexual orientation.

Si le projet de loi du Sénat n'est pas adopté, en vertu de celui de la Chambre, il sera encore possible de considérer comme un acte discriminatoire le fait d'adopter ou de mettre en oeuvre des programmes, comme des programmes proactifs ou des actions positives, destinés à prévenir, à supprimer ou à réduire les désavantages, par exemple la discrimination systémique ou historique, que peut subir un groupe ou une personne à cause de son orientation sexuelle.


To that end, the possibility has been suggested of applying a non-binding principle to the effect that, while no one can be obliged to take part in military action by the Union, neither should anyone prevent such action by a majority group of Member States, and this without prejudice to the required political solidarity and adequate financial burden sharing.

A cet effet, il a été suggéré d'envisager l'application d'un principe non contraignant selon lequel aucun pays ne peut être obligé à participer à une action militaire de l'Union et aucun pays ne peut empêcher un groupe majoritaire d'Etats membres de mener une telle action, sans préjudice de la nécessaire solidarité politique et d'une répartition adéquate des charges financières.




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Date index: 2022-08-27
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