Traduction de «anyone appears before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

court appearance [ appearance before a court | appearance in court ]
comparution devant une cour [ comparution devant un tribunal ]

appear in court [ appear before the court ]
comparaître en justice [ ester devant la Cour ]

appear before [ attend before ]
comparaître devant

to enter an appearance before a court
comparaître devant un juge

to appear before the Court
comparaître devant la Cour

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

appear before the court under arrest
comparaître sous les liens du mandat d'arrêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Any interested person may intervene in a proceeding before the Board with its permission, and anyone appearing before the Board may be represented by counsel or an agent or mandatary.
(3) Tous les intéressés peuvent, sur autorisation du Conseil, intervenir dans les affaires dont il est saisi; quiconque comparaît devant lui peut le faire en personne ou en étant représenté par un avocat ou un mandataire.

I thought that where anyone appears before a court, and there are reasonable grounds to believe there is some mental condition that would preclude that person from continuing in the court process, that a psychiatric examination could be ordered.
Je pensais qu'un examen psychiatrique pouvait être ordonné lorsqu'une personne comparaît devant un tribunal et qu'il y a des motifs raisonnables de croire à l'existence d'une certaine aliénation mentale qui l'empêcherait de continuer à suivre le processus judiciaire.

Anyone has the option of a court martial if the offence is serious and if there is a summary trial the accused has chosen to appear before his unit instead of appearing before another court made up of strangers.
Tout le monde peut faire le choix pour une cour martiale, si l'infraction est sérieuse et s'il y a un procès sommaire, l'accusé a choisi de comparaître devant son unité au lieu de comparaître devant une autre cour composée d'étrangers.

But, even if the proceeding is held in English, or French, in this case, don't forget that anyone appearing before a federal tribunal has the right to address the tribunal in the official language of his or her choice.
Toutefois, même si la langue de procédure est l'anglais, ou le français, dans le cas présent, n'oublions pas que toute personne comparaissant devant un tribunal fédéral a le droit de s'adresser au tribunal dans la langue officielle de son choix.

If at any point the committee votes, by a majority, to have anyone appear before it, I'll submit to the committee's wishes.
Si à quelque moment que ce soit, le comité vote majoritairement pour faire venir quiconque, je vais me soumettre au désir du comité. Présentement, nous procédons à l'étude article par article et ce n'est pas le temps de négocier.