Vertaling van "any written comments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

written appreciation | written assessment | written comments
appréciation écrite

written comments
observations écrites

analyse select audiences comments | evaluate the comments of select audiences | analyse the comments of select audience | analyse the comments of select audiences
analyser les commentaires de certains spectateurs

complete written records for shipments | keep written records of shipments loaded or unloaded | keep written records of cargo | maintain written record of freight activities
tenir des registres écrits de la cargaison

find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues
trouver des parutions dans la presse écrite

comment delimiter | comment separator
délimiteur de commentaire | séparateur de commentaire

execute any warrant or written order
exécuter les mesures, mandats et autres décisions écrites

any comment
votre opinion s'il vous plaît

communications profession [ commentator | compère | designer | journalist | presenter | reporter ]
profession de la communication [ journaliste | présentateur | réalisateur | reporter | speaker ]

commentary on a law [ Comments(ECLAS) ]
commentaire de loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consultations took place with the Ukrainian authorities on 26 January 2018, with the Government of Ukraine providing written comments on 31 January 2018.
Des consultations ont eu lieu avec les autorités ukrainiennes le 26 janvier 2018, et le gouvernement de l'Ukraine a présenté des observations écrites le 31 janvier 2018.

Willingness/opportunity to express written comments in a book available at specific sites (for example, in the town hall) also determines who comments.
L'inclination ou l'opportunité de consigner des observations écrites dans un registre ouvert en des endroits particuliers (la mairie, par exemple) détermine à son tour quelles sont les personnes qui formulent des observations.

(b) shall publish in the Canada Gazette, and may publish in any other manner that the Minister considers appropriate, a report or a notice of the availability of a report that summarizes how any written comments filed under subsection (2) or a notice of objection filed under subsection 332(2) were dealt with.
(3) Au terme du délai, le ministre notifie l’avis d’opposition déposé au titre du paragraphe 332(2) au gouvernement visé au paragraphe 166(2) et publie un résumé de la suite qu’il a donnée aux oppositions ou observations, ou en signale l’existence, dans la Gazette du Canada; il peut aussi le publier de toute autre façon qu’il estime indiquée.

I don't know whether you'd be prepared to provide us with any written comments specifically on that paper and on the direction the committee should go in (0920) Hon. John Reid: I think you will find that the report I did is very clear.
Je me demande si vous seriez prêt à nous fournir vos commentaires écrits concernant ce document et les orientations que le comité devrait prendre (0920) L'hon. John Reid: Je pense que le rapport énonce tout cela très clairement.

The Guidelines take account of an extensive consultation and external study on the EU’s equity gap, comments on the SAAP and the Communication on State Aid to Innovation, Member States’ views and written comments from stakeholders.
Ces lignes directrices prennent en compte une vaste consultation et une étude extérieure réalisées sur le déficit en fonds propres dans l'UE, les observations reçues sur le plan d'action dans le domaine des aides d'État et la communication sur les aides d’État à l’innovation, les points de vue des États membres et les observations écrites communiquées par les différentes parties prenantes.

6. The other Member States shall have three months from the receipt of a notification referred to in paragraph 5 to send written comments to the Commission.
6. Les autres États membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 5 pour transmettre par écrit leurs observations à la Commission.

(b)if, one month after the expiry of the period referred to in paragraph 6, the Commission has not informed Member States that it has received written comments or that it intends to propose the adoption of a decision in accordance with paragraph 6.
b)si, un mois après l'expiration du délai visé au paragraphe 6, la Commission n'a pas informé les États membres qu'elle a reçu des observations écrites ou qu'elle a l'intention de proposer l'adoption d'une décision prise dans le respect du paragraphe 6,

The Commission may, and when it receives written comments from one or more Member States shall, consult Member States within the committee referred to in Article 12(1).
La Commission peut et, lorsqu'elle reçoit des observations écrites d'un ou de plusieurs États membres, doit consulter les États membres réunis au sein du comité visé à l'article 12, paragraphe 1.

DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...
PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...