Vertaling van "any trade convention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cereals Trade Convention | Grains Trade Convention | Grains Trade Convention, 1995 | GTC [Abbr.]
Convention sur le commerce des céréales

International Wheat Agreement, 1986: a) Wheat Trade Convention, b) Food Aid Convention
Accord international de 1986 sur le blé: a) Convention sur le commerce du blé, b) Convention relative à l'aide alimentaire | AIB [Abbr.]

International Grains Arrangement 1967 (IGA) a) Wheat Trade Convention b) Food Aid Convention
Arrangement international sur les céréales de 1967 a) Convention relative au commerce du blé b) Convention relative à l'aide alimentaire

Wheat Trade Convention (part of the International Wheat Agreement, 1986) [ Wheat Trade Convention ]
Convention sur le commerce du blé (partie de l'Accord international sur le blé de 1986) [ Convention sur le commerce du blé ]

Grains Trade Convention
Convention sur le commerce des céréales

any trade
toute catégorie d'emploi

Asphyxia | Burns | Other injury | originating from fire caused directly by a fire-producing device or indirectly by any conventional weapon | Petrol bomb
Asphyxie | Autres lésions | Bombe à essence | Brûlures | résultant d'un incendie causé directement par un moyen incendiaire ou indirectement par une arme de type classique

international convention [ multilateral convention ]
convention internationale [ convention multilatérale ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]
convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Background: the European Union is a party to the International Grains Agreement comprising 2 distinct legal instruments: the Grains Trade Convention and the Food Assistance Convention.
Contexte: l’Union européenne est partie à l’accord international sur les céréales, qui comporte deux instruments juridiques distincts: la convention sur le commerce des céréales et la convention relative à l’assistance alimentaire.

Council Decision 2011/224/EU establishing the position to be taken by the European Union within the International Grains Council with respect to the extension of the Grains Trade Convention 1995.
Décision du Conseil 2011/224/UE établissant la position à prendre par l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995.

Council Decision 2007/317/EC of 16 April 2007 establishing the position to be adopted, on behalf of the Community, within the International Grains Council with respect to the extension of the Grains Trade Convention 1995 has exhausted its effects since its content has been taken up by a successive act.
La décision 2007/317/CE du Conseil du 16 avril 2007 définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 a épuisé ses effets dès lors que son contenu a été repris par un acte ultérieur.

to vote in favour of the further extension of the Food Aid Convention for a period of 1 year, i.e. until 30 June 2012, provided that the renegotiation of that Convention is in a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, and provided that the Grains Trade Convention, 1995 remains in force during the same period of extension; or
soit à voter en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire, pour une période d’un an, à savoir jusqu’au 30 juin 2012, à condition que la renégociation de ladite convention soit parvenue à son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011 et à condition que la convention sur le commerce des céréales de 1995 reste en vigueur pendant la même période de prorogation.

Pursuant to Article XXV(b) of the Food Aid Convention, its extension is conditional upon the Grains Trade Convention, 1995 remaining in force during the same period of extension.
En vertu de l’article XXV, point b), de la convention relative à l’aide alimentaire, sa prorogation est subordonnée au maintien en vigueur, pendant la même période de prorogation, de la convention sur le commerce des céréales de 1995.

Now let us not forget that the current topic is the conclusion and strengthening of the Geneva Agreement on Trade in Bananas, and the European Parliament and the Council will still have the opportunity to discuss whether they intend to support additional free trade conventions with Andean countries and Central America later, when, of course, the Commission submits its relevant proposal.
N’oublions pas que nous débattons aujourd’hui de la conclusion et de la consolidation de l’accord de Genève sur le commerce des bananes. Le Parlement européen et le Conseil auront encore l’occasion de débattre pour savoir s’ils sont favorables à des accords supplémentaires de libre-échange avec les pays andins et l’Amérique centrale lorsque la Commission présentera ses propositions.

The Grains Trade Convention 1995 remains in force until 30 June 2011.
La convention sur le commerce des céréales de 1995 demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2011.

The EU will also play an active role in the drafting and adoption of a resolution on an arms trade convention.
L’Union européenne jouera aussi un rôle actif dans la rédaction et l’adoption d’une résolution concernant une convention en matière de commerce d’armes.

As you know, the International Wheat Agreement comprises two separate legislative texts, the Grains Trade Convention and the Food Aid Convention.
Comme vous le savez, l'accord international sur le blé est constitué de deux documents juridiques séparés, à savoir la convention sur le commerce des céréales et la convention relative à l'aide alimentaire.

The Grains Trade Convention was fundamentally amended as early as 1995, which meant there was no need to envisage amendments to the new convention.
La convention sur le commerce des céréales a déjà fait l'objet d'une profonde modification en 1995, si bien qu'aucune modification n'a dû être prévue dans la nouvelle convention.