Traduction de «any substantive debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substantive debate
discussion de fond

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

direct dye | direct dyestuff | substantive dye | substantive dyestuff
colorant direct | colorant substantif

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

substantive amendment | substantive change
changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations
organiser des débats

substantive test | substantive testing
procédure de validation | test de validation

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

argument | oration | debate | rhetoric
rhétorique

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Unfortunately, its members even tried to kill this bill before any substantive debate was allowed to happen or it be studied at committee.
Malheureusement, ses députés ont tenté de torpiller ce projet de loi avant même qu'on puisse en arriver à un débat substantiel ou à l'étude en comité.

Mr. Roy Cullen (Parliamentary Secretary to Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, I have been sitting here listening to this debate. Members on the opposite side talk about the need to debate the bill, but I have not heard any substantive issues debated or any problems, proposals or constructive suggestions for the bill.
M. Roy Cullen (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, j'écoute ce débat et les députés d'en face qui parlent de la nécessité de discuter du projet de loi, mais je n'ai pas entendu de débat entourant des problèmes concrets, pas plus que je n'ai entendu des propositions ou des suggestions constructives concernant le projet de loi.

But he's claiming that he withdrew it before there was any substantive debate or anything like that.
Mais il prétend l'avoir retirée avant qu'on ait eu un débat de fond.

Strongly urges the Commission to come forward in June 2011, following the adoption of Parliament's position on the new MFF, with bold and innovative proposals for a substantive revision of the own-resources system, to create a system which is fair, clear, transparent and neutral concerning the tax burden for EU citizens; strongly believes that the MFF and the issue of own resources are interlinked, should be decided at the same time on the basis of an open inter-institutional debate, with strong involvement of national parliaments, and cannot be further postponed;
prie instamment la Commission de présenter en juin 2011, après l'adoption de la position du Parlement sur le nouveau cadre financier pluriannuel, des propositions audacieuses et innovantes visant à revoir en profondeur le système des ressources propres, afin de mettre en place un système équitable, clair, transparent et neutre en ce qui concerne l'imposition des citoyens de l'Union; est fermement convaincu que le problème du cadre financier pluriannuel et celui des ressources propres sont liés, devraient être tranchés simultanément au moyen d'un débat interinstitutionnel ouvert, auquel seraient étroitement associés les parlements nationaux, et ne peuvent pas être reportés une nouvelle fois;

As the EU, we undertake to promote a substantive debate about elements of best donor practice to ensure that good donorship translates into better assistance for people facing humanitarian crisis.
L'UE s'engage à promouvoir un débat de fond sur les éléments des bonnes pratiques pour l'aide humanitaire afin que celles-ci se traduisent par une meilleure assistance pour les populations confrontées à des crises humanitaires.

What is worse is there has not been any substantive debate on the role the Canadian armed forces should play in the years to come.
Le pire, c'est qu'aucun débat de fond n'a encore été fait sur le rôle confié aux forces armées canadiennes au cours des prochaines années.

One of its working groups had a fundamental debate on defence, and made substantive recommendations [9] which will be the subject of further scrutiny and debate in the course of the Convention's deliberations over the coming months.
L'un de ses groupes de travail a eu une discussion fondamentale sur la défense et fait d'importantes recommandations [9], qui seront examinées et débattues plus avant au cours des délibérations de la Convention dans les mois à venir.

In light of the above, and without pre-empting any substantive discussion, the core of the debate currently taking place is how to ensure that people with disabilities do not suffer discrimination when accessing or enjoying the full panoply of existing human rights.
A la lumière de ce qui précède, et sans préjuger de toute discussion sur le fond, l'élément central du débat qui se déroule actuellement est de savoir comment faire en sorte que les personnes handicapées ne fassent pas l'objet de discrimination pour accéder à l'ensemble des droits de l'homme existant ou exercer ces droits.

4. Expresses its concern that the EPA/Free Trade Agreement negotiations have been launched and are moving into substantive phases in the absence of real democratic debate in most ACP countries; calls therefore for a real public debate including civil society, legislators and government institutions — and proper feedback and consultation mechanisms to reverse this situation and allow democratic participation;
4. exprime sa préoccupation quant au fait que les négociations des APE/zones de libre échange (ZLE) ont été engagées et évoluent vers des étapes concrètes en l'absence de véritable débat démocratique dans la plupart des pays ACP; appelle donc à la mise en place d'un réel débat public impliquant la société civile, les législateurs et les institutions gouvernementales; appelle également à la création de mécanismes appropriés d'information et de consultation destinés à changer radicalement la situation actuelle et à permettre une participation démocratique;

This omnibus bill is a deliberate and cynical attempt to curtail any substantive debate on the flaws of the political agenda evident in the long gun registry provisions and to require members either to accept legislation that our constituents fundamentally disagree with or to vote against legislation that our constituents would never want to oppose, such as laws aimed at protecting children.
Ce projet de loi d'ensemble constitue une tentative délibérée et cynique d'étouffer le débat sur les vices du programme politique dont sont empreintes les dispositions du registre des armes d'épaule et d'exiger des députés qu'ils acceptent un projet de loi sur lequel nos électeurs sont fondamentalement en désaccord ou qu'ils votent contre un projet de loi contre lequel nos électeurs ne voudraient jamais que nous votions, comme les lois visant à protéger les enfants.