Vertaling van "any subsequent calendar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) no adjustment shall be made by virtue of that paragraph in respect of any subsequent calendar year until, in relation to a subsequent calendar year, the Consumer Price Index for the first adjustment year that relates to that subsequent calendar year is higher than the Consumer Price Index for the second adjustment year that relates to the calendar year referred to in paragraph (a), in which case the second adjustment year that relates to the calendar year referred to in paragraph (a) is deemed to be the second adjustment year that relates to that subsequent calendar year.
b) aucun rajustement n’est effectué en application de cet alinéa pour une année civile subséquente jusqu’à ce que, à l’égard d’une année civile subséquente, l’indice des prix à la consommation pour la première année de rajustement correspondant à cette année civile dépasse l’indice des prix à la consommation pour la seconde année de rajustement correspondant à l’année civile visée à l’alinéa a), auquel cas la seconde année de rajustement correspondant à cette année civile est censée constituer la seconde année de rajustement correspondant à cette année civile subséquente.

(3) Subsection (1) does not apply in respect of any disability assistance payment made in the calendar year in which the beneficiary of the RDSP attains 60 years of age, or in any subsequent calendar year, if the total amount of disability assistance payments made to the beneficiary in that calendar year is less than or equal to the amount determined in accordance with paragraph 146.4(4)(l) of the Income Tax Act for that calendar year.
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard des paiements d’aide à l’invalidité versés au cours de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire du REEI atteint l’âge de 60 ans ou au cours de toute année civile subséquente, si le montant total des paiements d’aide à l’invalidité qui lui ont été versés au cours de cette année civile est inférieur ou égal à la somme déterminée conformément à l’alinéa 146.4(4)l) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour cette année.

(k) prescribing, for the purposes of the definition “defined benefit limit” in subsection 2(1), an amount in respect of the 1995 calendar year and any subsequent calendar year, which amount may be prescribed by reference to the regulations made under the Income Tax Act;
k) indiquer, pour l’application de la définition de « plafond des prestations déterminées » au paragraphe 2(1), le montant prévu pour 1995 et les années civiles postérieures, lequel peut être fixé par renvoi aux dispositions réglementaires prises en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;

(2) If subsection (1) has been applied in respect of a wastewater system for a calendar year, it is not to be applied in respect of the wastewater system for any subsequent calendar year.
(2) Dans le cas où le volume journalier moyen d’effluent rejeté annuellement à partir du point de rejet final d’un système d’assainissement a été déterminé conformément au paragraphe (1) à l’égard d’une année civile donnée, il ne peut être déterminé conformément à ce paragraphe à l’égard des années civiles subséquentes.

(l) provide that, in the calendar year in which the holder of the life income fund reaches 55 years of age or in any subsequent calendar year, the funds may be paid to the holder in a lump sum if
l) pendant l’année civile au cours de laquelle le détenteur du fonds atteint l’âge de 55 ans ou toute année civile subséquente, les fonds peuvent lui être versés en une somme globale si les conditions ci-après sont réunies :

Any subsequent change to the volume of allowances to be auctioned in a given calendar year shall be accounted for in the volume of allowances to be auctioned in the subsequent calendar year.
Il est tenu compte de toute modification du volume des quotas à mettre aux enchères une année civile donnée dans le volume des quotas à mettre aux enchères l’année civile suivante.

3. For the calendar year commencing 1 January 2010 and each subsequent calendar year, each Member State shall determine, in accordance with the methods described in Part B, for each manufacturer:
3. Pour l'année civile commençant le 1er janvier 2010 et pour chaque année civile suivante, chaque État membre détermine pour chaque constructeur, suivant les méthodes décrites dans la partie B:

1. For the calendar year commencing 1 January 2010 and each subsequent calendar year, Member States shall record the following details for each new passenger car registered in its territory:
1. Pour l'année civile commençant le 1er janvier 2010 et pour chaque année civile suivante, les États membres recueillent les informations ci-après pour chaque voiture particulière neuve immatriculée sur leur territoire:

1. For the calendar year commencing 1 January 2010 and each subsequent calendar year, each Member State shall record information for each new passenger car registered in its territory in accordance with Part A of Annex II. This information shall be made available to the manufacturers and their designated importers or representatives in each Member State.
1. Pour l'année civile commençant le 1er janvier 2010 et pour chaque année civile suivante, les États membres recueillent les données relatives à chaque voiture particulière neuve immatriculée sur leur territoire, conformément aux prescriptions de l'annexe II, partie A. Ces informations sont mises à la disposition des constructeurs ainsi que de leurs importateurs ou mandataires désignés dans chaque État membre.

For the calendar year commencing 1 January 2012 and each subsequent calendar year, each manufacturer of passenger cars shall ensure that its average specific emissions of CO do not exceed its specific emissions target determined in accordance with Annex I or, where a manufacturer is granted a derogation under Article 11, in accordance with that derogation.
Pour l'année civile commençant le 1er janvier 2012 et pour chaque année civile suivante, chaque constructeur de voitures particulières veille à ce que ses émissions spécifiques moyennes de CO ne dépassent pas l'objectif d'émissions spécifiques qui lui est assigné conformément à l'annexe I ou, s'il s'agit d'un constructeur bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 11, conformément à cette dérogation.