Vertaling van "any standing vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

vote by sitting and standing | voting by sitting and standing
votation par assis et levé | vote par assis et levé

standing vote
vote par assis et levé

standing vote
vote par assis et levés

standing vote
vote par assis et levé [ vote par assis et debout ]

be entitled to vote and stand for election, to
être électeur et éligible

voting method
mode de scrutin

parliamentary vote
vote parlementaire

counting of the votes [ vote count ]
décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

settle by casting vote [ cast any tie-breaking vote ]
départager par voix prépondérante

Standing advances as shown in monthly Detail Vote Statement
Avances permanentes indiquées dans le Rapport Crédit détail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) any standing vote requested at or before 5:15 p.m. shall be deferred until 5:30 p.m. on the same day, and the vote shall not be further deferred; (b) if the vote is requested after 5:15 p.m. and before 5:30 p.m., it shall be deferred to the time that would allow for a 15-minute bell, and the vote shall not be further deferred; (c) if the vote is requested at 5:30 p.m. or later, it shall be deferred until 5:30 p.m. on the next sitting day; and (d) if the deferred vote is to be held on a Friday, at any time during a sitting, the Government Whip may request a further deferral to 5:30 p.m. on the next sitting day.
a) si ce vote est demandé à 17 h 15 ou plus tôt, il est reporté à 17 h 30 le jour même, et ce vote ne peut être reporté de nouveau; b) si ce vote est demandé après 17 h 15 mais avant 17 h 30, il est reporté à l’heure qui permettrait 15 minutes de sonnerie, et ce vote ne peut être reporté de nouveau; c) si ce vote est demandé à 17 h 30 ou plus tard, il est reporté au jour de séance suivant à 17 h 30; d) si ce vote est reporté à un vendredi, le whip du gouvernement peut, à tout moment pendant une séance, le faire reporter de nouveau au jour de séance suivant à 17 h 30.

Citizens of the Union have the right to vote and to stand as candidates in elections to the European Parliament in the Member State where they choose to live, pursuant to Article 22(2) TFEU put into effect by Council Directive 93/109/EC of 6 December 1993 laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals
Tout citoyen de l’Union a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du TFUE, mis en œuvre par la directive 93/109/CE du Conseil du 6 décembre 1993 fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants

It sets out the arrangements under which EU citizens may vote or stand as candidates in municipal elections* in any EU country in which they live.
Elle énonce les modalités selon lesquelles les citoyens de l’Union européenne (UE) peuvent voter ou se porter candidat aux élections municipales* dans le pays de l’UE dans lequel ils vivent.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l23026 - EN - The right to vote and to stand as a candidate in municipal elections
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l23026 - EN - Le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections municipales

The right to vote and to stand as a candidate in municipal elections
Le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections municipales

Council Directive 94/80/EC of 19 December 1994 laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections by citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals
Directive 94/80/CE du Conseil du 19 décembre 1994, fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité

Before any standing vote in the Senate, the Speaker shall announce the names of any Senators present who have made and not retracted a declaration of private interests on the matter, and their names shall not be called during the vote, except to abstain.
Avant tout vote par appel nominal au Sénat, le Président annonce les noms des sénateurs présents qui ont fait une déclaration d'intérêts personnels non suivie d'une rétraction, et ces sénateurs ne seront pas appelés lors du vote, sauf s'ils veulent s'abstenir.

1. no later than 6 p.m. on Thursday, December 1, 2011, the Speaker shall interrupt any proceedings then before the Senate and, notwithstanding any provisions of the Rules, put all questions necessary to dispose of second reading of the bill forthwith and successively, without further debate, amendment or adjournment, and with any standing vote requested in relation thereto not being deferred but being taken immediately, with the bells to ring only for the first vote requested and only for 15 minutes;
1. au plus tard à 18 heures le jeudi 1 décembre 2011, le Président interrompe les délibérations en cours au Sénat et, nonobstant tout article du Règlement, mette aux voix immédiatement et successivement toutes les questions nécessaires pour disposer de la deuxième lecture du projet de loi sans autre débat, amendement ou ajournement, et que tout vote par appel nominal demandé à cet égard ne soit pas reporté mais ait lieu immédiatement, le timbre retentissant seulement pour le premier vote et seulement pendant 15 minutes;

(a) Senators wishing to speak shall address the chair; (b) Senators need not stand or be in their assigned place to speak; (c) a Senator may speak any number of times; (d) no Senator shall speak in debate for more than ten minutes at a time; (e) any standing vote shall be taken immediately without the bells to call in the Senators; (f) arguments against the principle of a bill shall not be admitted; (g) no motion for the previous question or for adjournment shall be received; and (h) except as otherwise provided, notice is not required for a motion or an amendment.
a) le sénateur qui désire prendre la parole s’adresse au président; b) un sénateur n’est ni obligé à se lever quand il prend la parole, ni contraint à rester à la place qui lui est attribuée; c) un sénateur peut prendre la parole plus d’une fois; d) la durée de chaque intervention dans un débat ne dépasse pas dix minutes; e) tout vote par appel nominal est tenu sur-le-champ sans déclencher la sonnerie; f) les arguments qui s’opposent au principe d’un projet de loi sont interdits; g) la question préalable et la motion portant levée de la séance sont irrecevables; h) sauf disposition contraire, aucun préavis n’est requis pour présenter une motion ou proposer un amendement.

(4) Before any standing vote in the Senate, the Speaker shall announce the names of any Senators present who have made and not retracted a declaration of private interest on the matter, and their names shall not be called during the vote, except to abstain.
(4) Avant tout vote par appel nominal au Sénat, le Président annonce les noms des sénateurs présents qui ont fait une déclaration d'intérêts personnels non suivie d'une rétraction, et ces sénateurs ne seront pas appelés lors du vote, sauf s'ils veulent s'abstenir.