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Traduction de «any significant concerns since » (Anglais → Français) :

Building on the positive results of experiences under MEDA[25], support to reforms via the budget has significantly increased since the introduction of ENPI and has delivered tangible results, promoted reforms and helped strengthen policy dialogue with partner countries[26].

En se fondant sur les résultats positifs de l’expérience acquise dans le cadre de MEDA[25], le soutien budgétaire aux réformes a augmenté de manière significative depuis l'introduction de l'IEVP et produit des résultats concrets, favorisé les réformes et contribué à renforcer le dialogue politique avec les pays partenaires[26].


This Report shows that national and regional cohesion has made significant progress since the end of the 80s.

Il ressort de ce rapport que la cohésion nationale et régionale a progressé de façon significative depuis la fin des années 1980.


This approach is not only in line with the Commission's approach to governance at the European level as set out in its White Paper of July 2001 [2]; it is also justified by first, the specific nature of Directive 95/46 and second, the rapid pace of technological development in the information society and other international developments which have brought about significant changes since the Directive was finalised in 1995.

Cette approche n'est pas seulement conforme à celle adoptée par la Commission en matière de gouvernance européenne telle que décrite dans son Livre blanc de juillet 2001 [2]; elle se justifie également d'une part par la nature spécifique de la directive 95/46 et d'autre part par l'évolution rapide du progrès technologique dans la société de l'information et les autres développements internationaux qui ont entraîné des changements significatifs depuis qu ...[+++]


186. Observes that some Member States ran multiannual programs in the MFF 2007-2013 and some paying agencies were obliged to undertake recoveries from beneficiaries even when small amounts of no more than some cents were concerned (since Article 33 (7) in connection with Article 32 (6) of Regulation (EC) No 1290/2005 was only applicable after closure of a rural development program); is worried since for these small amounts costs for the recovery clearly exceeded the amounts to be recovered; ...[+++]

186. observe que certains États membres ont mené des programmes pluriannuels pendant le CFP 2007-2013 et que certains organismes payeurs ont été obligés de procéder à des recouvrements auprès de bénéficiaires même lorsque la situation ne concernait que de faibles montants d'à peine plus de quelques centimes (puisque l'article 33, paragraphe 7, en liaison avec l'article 32, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1290/2005 n'était applicable qu'après la clôture d'un programme de développement rural); se dit inquiet étant donné que les coûts des recouvrements de ces petites sommes dépassaient clairement le montant à recouvrer; relève que pour les exercices 2013 et 2014, aucun changement ne se profile à l'horizon pour les État ...[+++]


As far as driving times and rest periods are concerned, there have been significant developments since 2002, because Regulation (EC) No 561/2006, which entered into force in 2007, applies to all lorry drivers and ensures they have suitable driving times and rest periods.

Concernant les temps de conduite et les périodes de repos, des progrès significatifs ont été faits depuis 2002, dans la mesure où le règlement (CE) n° 561/2006, entré en vigueur en 2007, s’applique à tous les conducteurs de camions et garantit des temps de conduite et des périodes de repos appropriés.


As far as driving times and rest periods are concerned, there have been significant developments since 2002, because Regulation (EC) No 561/2006, which entered into force in 2007, applies to all lorry drivers and ensures they have suitable driving times and rest periods.

Concernant les temps de conduite et les périodes de repos, des progrès significatifs ont été faits depuis 2002, dans la mesure où le règlement (CE) n° 561/2006, entré en vigueur en 2007, s’applique à tous les conducteurs de camions et garantit des temps de conduite et des périodes de repos appropriés.


These include places where the general public is not directly or indirectly exposed for a significant period, since Annex III requires that sampling points directed at the protection of human health should be sited where the population is likely to be exposed for a period which is significant in relation to the averaging period of the limit values or is generally exposed.

Il s'agit entre autres d'endroits où le public ne subit pas d'exposition directe ou indirecte pendant une durée significative: l'annexe III stipule d'ailleurs que les points de prélèvement destinés à protéger la santé humaine doivent être situés en des endroits où le public est susceptible d'être exposé, ou est généralement exposé, pendant un laps de temps significatif par rapport à la durée moyenne des valeurs limites.


3.6. Significant problems encountered and measures taken to overcome them (to be completed only if there was significant modification since the previous report)

3.6. Difficultés importantes et mesures prises pour les surmonter (à remplir uniquement en cas de modification importante par rapport au rapport précédent)


Information referred to in points (d), (g), (h) and (i) shall not be included if there has been no significant modification since the previous report.

Les informations visées aux points d), g), h) et i) ne sont pas fournies s'il n'y a pas eu de modification importante depuis le rapport précédent.


1. Condemns the current human rights situation in Cuba, which has not shown any significant improvement since 2003; points out that the ongoing violation of human rights, including the continuing detention of a large number of prisoners of conscience, is of major concern;

1. condamne la situation actuelle en matière de respect des droits de l'homme à Cuba qui n'a connu aucune amélioration significative depuis 2003; souligne que la violation persistante des droits de l'homme et notamment le maintien en détention d'un grand nombre de prisonniers politiques sont extrêmement préoccupants;




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Date index: 2022-11-17
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