Traduction de «any satisfactory conclusions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conclusive proof | satisfactory evidence | substantial evidence | sufficient evidence
preuve concluante | preuve satisfaisante | preuve substantielle | preuve suffisante

draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results
tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions
conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

draft guidelines for the European Council conclusions | guidelines for the conclusions
projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen

ensure satisfactory performance of vessels | monitor vessel performance | avoid unplanned maintenance of ships | avoid unplanned ship maintenance
éviter la maintenance imprévue de navires

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

report on a community's social issues | report on social development | draw conclusions regarding social development | report on social development
faire des rapports sur le développement social

ratification of an agreement [ conclusion of an agreement | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
ratification d'accord [ conclusion d'accord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The alleged financing commitment of Jupiter Financial Group dated 26 March 2014 was not submitted to the sellers, while a later non-signed letter of investment bank and advisory firm [.], dated 31 March 2014, is conditional on the satisfactory conclusion of the due diligence.
La prétendue promesse de financement délivrée par Jupiter Financial Group le 26 mars 2014 n'a pas été portée à la connaissance des vendeurs, alors qu'ils disposaient d'un courrier daté du 31 mars 2014, mais non signé, émis par la société de banque d'investissement et de consultance [.], qui était subordonné à la condition que l'enquête de due diligence aboutisse à des résultats satisfaisants.

Instead, complainant 3 only provided the sellers with: (a) a final offer which made reference to a commitment for EUR 30 million but did not contain the proof of that commitment e.g. in the form of a binding financing commitment letter by the particular financial partner, and did not include details on the specific timing envisaged by complainant 3 for obtaining the outstanding financing commitments and for finalising the offer with regards to its commercial terms; (b) a non-signed letter, referring to financing by an unnamed investor, still conditional on the satisfactory conclusion of the due diligence execution and the delivery of definitive documentation (letter of [.] dated 31 March 2014).
Au lieu de cela, le plaignant 3 a seulement fourni aux vendeurs: a) une offre finale qui faisait référence à une promesse de financement de 30 millions d'EUR, mais ne comprenait pas de preuve de cette promesse (sous la forme d'une lettre de confirmation contraignante du partenaire financier concerné, par exemple) ou d'indications plus précises sur le moment où le plaignant 3 pensait disposer des promesses de financement manquantes et où il définirait de façon ferme les conditions de l'offre; et b) une lettre non signée dans laquelle il était fait référence au financement d'un investisseur qui n'était pas désigné, qui était toutefois subordonné à l'issue satisfaisante de l'audit préalable et à la communication de documents définitifs (lettre de [.] du 31 mars 2014).

We have discussed Part VII of the Official Languages Act in the House of Commons for a long time without ever arriving at any satisfactory conclusions.
Il y a longtemps que l'on discute de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à la Chambre des communes, sans pour autant en être arrivé à des conclusions satisfaisantes.

This progress is also needed for the satisfactory conclusion of the current negotiations with Mercosur.
Des progrès dans ce domaine seront aussi nécessaires pour permettre l'aboutissement des négociations en cours avec le Mercosur.

EIB assistance, combined with UK Government aid for the emergence of "green projects" (Renewable Obligations Certificates) will moreover boost the confidence of both operators and the market in implementing renewable energy-linked investment; it is for this reason that EIB funding is being made available at an early stage of the project, when all technical aspects have not yet been finalised; the provision of funds, however, will be conditional, as regards the new wind parks, upon the satisfactory conclusion of environmental studies and the introduction of suitable mitigating measures.
Le financement de la BEI, conjugué aux aides publiques britanniques à l'émergence de « projets verts » (Renewable Obligations Certificates), aura également pour effet d'accroître la confiance des opérateurs et du marché pour la mise en œuvre d'investissements liés aux énergies renouvelables ; c'est pourquoi l'intervention de la BEI se situe à un stade précoce du projet alors que toutes les définitions techniques ne sont pas finalisées ; toutefois, la mise à disposition des fonds sera subordonnée, pour ce qui regarde les nouvelles implantations de parcs éoliens, à la conclusion satisfaisante des études environnementales et à la mise en place de mesures d'atténuation appropriées.

In its Communication on Air Transport and Environment - Towards meeting the challenges of sustainable development ("the Communication") the Commission has stressed the importance of bringing the ongoing work programme on aviation and environmental issues within CAEP to a satisfactory conclusion by decisions of the ICAO Council and the 33rd ICAO Assembly scheduled for September 2001, thus paving the way for avoiding a worsening of the situation in the shorter-term and for improving the environmental situation on the medium- and longer-term in order to remedy development trends which are not sustainable in a business as usual scenario.The Council of Transport Ministers and the European Parliament supported this message of the Commission's Communication on Air Transport and Environment presented in December 1999.
Dans sa communication sur les transports aériens et l'environnement (ci-après «la communication»), la Commission a souligné à quel point il importe de mener à bien le programme de travail actuel du CPEA sur les questions relatives à l'aviation et à l'environnement, dont les conclusions seraient sanctionnées par des décisions du Conseil de l'OACI et de la 33e assemblée de l'OACI, prévue pour septembre 2001. Il s'agit de prévenir une dégradation de la situation à court terme et de redresser la situation à moyen et à long terme pour contrer une évolution qui ne serait pas durable si on laissait les choses suivre leur cours. Le Conseil des ministres des transports et le Parlement européen ont souscrit à ce point de vue exprimé par la Commission dans sa communication sur les transports aériens et l'environnement, présentée en décembre 1999.

Moreover, a more intense dialogue between the European Union and the producer countries is one of the essential conditions for improving the price mechanism and the conclusion of satisfactory supply agreements.
De plus, un dialogue renforcé entre l'Union européenne et les pays producteurs constitue une des conditions impératives pour améliorer le mécanisme des prix et la conclusion d'accords d'approvisionnement satisfaisants.

Finally, the European Union recalls the Council conclusions of 18 April 1997 and in this context expresses the hope of reaching a satisfactory conclusion to the consultations in due course.
L'Union Européenne rappelle enfin les conclusions du Conseil du 18 avril 1997 et dans ce cadre formule l'espoir de parvenir en temps utile à une conclusion satisfaisante des consultations.

2. The Council confirmed its conclusions of 20 September, 4 October and 8 November, in particular the need to do everything possible to bring the Uruguay Round to a satisfactory conclusion by 15 December 1993.
2. Le Conseil a confirmé ses conclusions du 20 septembre, du 4 octobre et du 8 novembre et notamment la nécessité de tout mettre en oeuvre pour parvenir d'ici le 15 décembre 1993 à une conclusion de l'Uruguay Round dans des conditions satisfaisantes.

The European Council calls on the Council and the Commission in its capacity as negotiator to continue their efforts to enable the Uruguay Round to come to a satisfactory conclusion.
Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission en tant que négociateur à poursuivre leurs efforts pour permettre une conclusion satisfaisante de l'Uruguay Round.