Vertaling van "any revenue-sharing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue sharing | tax revenue sharing
partage des recettes fiscales

revenue sharing agreement
accord de répartition des recettes

revenue sharing
répartition de recettes

Canada-Newfoundland Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing : The Atlantic Accord
Accord Canada-Terre-Neuve sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord Atlantique

An Act to amend certain Acts as a consequence of the implementation of an agreement between the Government of Canada and the Government of Nova Scotia on offshore petroleum resource management and revenue sharing
Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de la mise en œuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspo

An Act to amend certain Acts as a consequence of the implementation of an agreement between the Government of Canada and the Government of Newfoundland and Labrador on offshore petroleum resource management and revenue sharing
Loi modifiant certaines lois en conséquence de la mise en œuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes

share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]
action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

share farming [ share-cropping | share tenancy | Farm tenancy(ECLAS) | farm tenancy(UNBIS) ]
métayage

export revenue [ export earnings ]
recette d'exportation [ recette à l'exportation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. A revenue-sharing mechanism may be provided for in contracts concluded with private sector entities.
2. Un mécanisme de partage des recettes peut être prévu par des contrats conclus avec des entités du secteur privé.

Risk- and revenue-sharing parameters shall be set in such a way that specific policy objectives, including targeting of particular categories of projects, can be achieved while still preserving the market-oriented approach of the Debt Instrument.
Les paramètres de partage des risques et des recettes sont établis de manière à ce que les objectifs spécifiques, y compris ceux ciblant des catégories particulières de projets, puissent être atteints tout en préservant, pour l'instrument de prêt, une approche axée sur le marché.

A revenue-sharing mechanism might also be provided for in contracts concluded with private sector entities.
Un mécanisme de partage des recettes pourrait en outre être prévu dans les contrats conclus avec des entités du secteur privé.

pricing, risk and revenue-sharing as referred in I. 6 and II. 6 of Part III of Annex I.
la tarification et le partage des risques et des recettes visés à la partie III, points I. 6 et II. 6, de l'annexe I.

The Commission will support ways to simplify access to existing financing and offer ‘off-the-shelf’ financing templates for financial instruments to the European Structural and Investment Funds managing authorities and interested stakeholders, promote new financing schemes based on risk and revenue sharing, develop new financing techniques and support in terms of technical assistance.
La Commission soutiendra des mécanismes visant à simplifier l'accès aux sources de financement existantes et proposera aux autorités de gestion des Fonds structurels et d’investissement européens, ainsi qu'aux parties intéressées, des modèles de financement «prêts à l’emploi» pour les instruments financiers, promouvra de nouveaux régimes de financement fondés sur le partage des risques et des bénéfices, élaborera de nouvelles techniques de financement et un appui en termes d’assistance technique.

Therefore, with regard to any revenue sharing programs, we would almost have to go in and get them to come up with some kind of formula for some tax ability at the local level.
Aussi, en ce qui a trait aux programmes de partage des revenus, nous devrions presque leur demander de mettre au point quelque formule d'imposition au niveau local.

Hence, any revenue sharing program between the Government of Canada and municipalities would be subject to provincial control over municipalities.
Par conséquent, tout programme de partage des recettes entre le gouvernement du Canada et les municipalités est assujetti au contrôle provincial.

The fact is that any revenue sharing program between the federal government and municipalities would be subject to provincial control of municipalities.
Le fait est que tout programme de partage des recettes entre le gouvernement fédéral et les municipalités entraînerait un contrôle des provinces à l'égard des municipalités.

Revenue sharing: Switzerland will share the revenue of the retention tax and will accept the 75/25 division applied within the Community and may even be prepared to reduce the percentage of 25 depending on the "overall balance of the agreement".
Partage des recettes: La Suisse partagera les recettes de la retenue d'impôt et acceptera le ratio 75/25 appliqué à l'intérieur de la Communauté; elle pourrait même envisager de réduire le quotient de 25 % en fonction de "l'équilibre d'ensemble de l'accord".

31. The principle of revenue sharing was agreed in the conclusions of the Santa Maria da Feira European Council held on 19 and 20 June 2000 in the following terms: "Member States which operate a withholding tax agree to transfer an appropriate share of their revenue to the investor's state of residence".
31. Le principe du partage des recettes a été acté dans les conclusions du Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000 dans les termes suivants : « les Etats membres qui appliquent une retenue à la source conviennent de transférer une part appropriée de leur recette à l'Etat de résidence ».