Vertaling van "any redemption payments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debt redemption fund | European redemption fund | redemption fund | ERF [Abbr.]
fonds de rédemption | fonds de remboursement | fonds de remboursement de la dette | fonds européen d'amortissement

amount repayable at maturity | redemption price | redemption value
prix de remboursement

period of redemption | term of redemption
durée de l'amortissement | durée du remboursement

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

accept payments | processing payments | process a payment | process payments
enregistrer les paiements | traiter les modes de paiement | traiter les paiements

collect payments | take a payment for bills | take bill payments | take payments for bills
encaisser les factures | encaisser | encaisser les paiements

payment [ terms of payment ]
paiement [ modalité de paiement ]

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments
calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]
concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

in the case of any account not described in subparagraph 2(e) or (f), the total gross amount paid or credited to the Account Holder with respect to the account during the calendar year or other appropriate reporting period with respect to which the Reporting Financial Institution is the obligor or debtor, including the aggregate amount of any redemption payments made to the Account Holder during the calendar year or other appropriate reporting period.
dans le cas d'un compte qui n'est pas visé au paragraphe 2, point e) ou f), le montant brut total versé au Titulaire du compte ou porté à son crédit au titre de ce compte, au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate, dont l'Institution financière déclarante est la débitrice, y compris le montant total de toutes les sommes remboursées au Titulaire du compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate.

in the case of any account not described in point (e) or point (f), the total gross amount paid or credited to the Account Holder with respect to the account during the calendar year or other appropriate reporting period with respect to which the Reporting Financial Institution is the obligor or debtor, including the aggregate amount of any redemption payments made to the Account Holder during the calendar year or other appropriate reporting period.
dans le cas d'un compte qui n'est pas visé au point e) ou f), le montant brut total versé au Titulaire du compte ou porté à son crédit au titre de ce compte, au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate, dont l'Institution financière déclarante est la débitrice, y compris le montant total de toutes les sommes remboursées au Titulaire du compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate.

in the case of any account not described in subparagraph A(5) or (6), the total gross amount paid or credited to the Account Holder with respect to the account during the calendar year or other appropriate reporting period with respect to which the Reporting Financial Institution is the obligor or debtor, including the aggregate amount of any redemption payments made to the Account Holder during the calendar year or other appropriate reporting period.
dans le cas d'un compte qui n'est pas visé aux points A 5) ou A 6), le montant brut total versé au Titulaire du compte ou porté à son crédit, au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate, dont l'Institution financière déclarante est la débitrice, y compris le montant total de toutes les sommes remboursées au Titulaire du compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate.

The new notification related to the following two measures taken by the Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben ('BvS`) for SHB: a non-repayable grant amounting to DM 4,5 million for 1996 and a deferral of redemption payments on a DM 1,5 million loan.
Cette nouvelle notification avait pour objet deux mesures de la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (ci-après dénommée «BvS») en faveur de SHB: une subvention non remboursable d'un montant de 4,5 millions de DEM pour l'année 1996 et un report de délai de remboursement pour un montant de 1,5 million de DEM.

(g) Securities which have reached maturity are recorded at redemption value, which includes redemption premiums but excludes payments by lottery and savings premiums, which are recorded as interest.
g) Les titres arrivés à échéance sont comptabilisés à leur valeur de remboursement qui inclut les primes de remboursement, mais pas les lots ou les primes d'épargne qui doivent être enregistrés en intérêts.

According to the loan agreement, interest and redemption payments on the loan are to be made only if and when Hamburger Stahlwerke makes a profit.
En vertu du contrat de prêt, les intérêts et le capital ne devront être remboursés qu'à partir du moment où la Hamburger Stahlwerke GmbH fera des bénéfices.