Vertaling van "any possible post-accession " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

meaningful increases in access possibilities
augmentations significatives des possibilités d'accès

limited possibilities of post-secondary education and a long tradition of students receiving this education abroad
possibilités limitées d'enseignement postsecondaire et longue tradition d'études à l'étranger

to decompartmentalize access to the management posts
décloisonner l'accès aux emplois de direction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Component V, Rural Development, helps the candidate countries prepare for post-accession EU-funded rural development programmes by implementing pre-accession assistance through systems which are as similar as possible to those required post accession.
Le volet V, Développement rural, aide les pays candidats à se préparer aux programmes de développement rural financés par l'Union européenne pour l'après-adhésion, en mettant en œuvre l'aide de préadhésion au moyen de systèmes aussi proches que possible de ceux nécessaires après l'adhésion.

Following the focus of 2002 to establish Action Plans to address the priority actions related to administrative and judicial capacity needed before accession, and on implementing specific measures aimed at resolving them, the 2003 focus was put on efforts to support ESC, and to prepare for post-accession EU Funds.
À la suite de l’importance accordée, en 2002, à l’élaboration de plans d'action visant à établir les activités prioritaires liées aux capacités administratives et judiciaires à créer avant l'adhésion et la mise en oeuvre de mesures spécifiques visant à résoudre ces problèmes, l’accent a été mis, en 2003, sur les efforts nécessaires pour appuyer la cohésion économique et sociale et pour se préparer au financement communautaire postadhésion.

The Transition Facility was created by article 34 of the Act of Accession, as a temporary post accession financial instrument.
La facilité transitoire a été créée en vertu de l’article 34 de l’acte d’adhésion, en guise d’instrument financier temporaire d’après-adhésion.

The Lotbinière county municipality is at a considerable disadvantage because of this regional rate and is deprived of any possibility of access to active job creation measures such as the job creation fund and the short weeks program.
La MRC de Lotbinière est largement défavorisée par ce taux régional qui lui enlève toute possibilité d'avoir recours aux mesures actives de création d'emplois, tel le Fonds de création d'emplois et du programme des petites semaines.

4. When assessing pursuant to paragraphs 1, 2 or 3 whether to impose a European virtual broadband access product instead of any other possible wholesale access product, the national regulatory authority shall have regard to the interest in convergent regulatory conditions throughout the Union for wholesale access remedies, the current and prospective state of infrastructure-based competition and the evolution of market conditions towards provision of competing next-generation networks, to investments made respectively by the operator designated as having significant market power and by access-seekers, and to the amortisation period for such investments.
4. Lorsqu’elle évalue, conformément aux paragraphes 1, 2 ou 3, s’il y a lieu d’imposer un produit européen d’accès virtuel à haut débit plutôt que d’autres produits d’accès de gros éventuels, l’autorité réglementaire nationale tient compte de l’intérêt que présente cette solution pour la convergence des conditions réglementaires dans l’ensemble de l’Union pour les mesures correctrices relatives à l’accès de gros, de la situation actuelle et des perspectives en matière de concurrence fondée sur les infrastructures et de l’évolution des conditions du marché dans l'optique de la fourniture de réseaux de nouvelle génération concurrents, des investissements réalisés respectivement par l’opérateur désigné comme puissant sur le marché et par les demandeurs d’accès et de la période d’amortissement de ces investissements.

10. The Chief of the Defence Staff shall, by any means that the Chief of the Defence Staff considers appropriate in the circumstances, give notice as soon as possible that access to a controlled access zone is permitted or prohibited and of the conditions of access to the zone, and of any changes to that permission or prohibition or to those conditions, to all persons who, in the opinion of the Chief of the Defence Staff, may be affected by them, unless the Chief of the Defence Staff is of the opinion that it is inadvisable to do so for reasons of international relations or national defence or security.
10. Sauf s’il juge que cela n’est pas souhaitable pour des raisons ayant trait aux relations internationales ou à la défense ou à la sécurité nationales, le chef d’état-major de la défense avise, dans les meilleurs délais et par tout moyen qu’il juge indiqué dans les circonstances, les personnes qui, à son avis, pourraient être intéressées, de la permission ou de l’interdiction de l’accès à une zone d’accès contrôlé et des conditions d’accès à la zone, ainsi que de toute modification de la permission, de l’interdiction ou des conditions.

ECA special report on whether EU assistance has improved Croatia’s capacity to manage post-accession funding
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur la contribution de l’aide de l’UE au renforcement de la capacité de la Croatie à gérer les financements postérieurs à l’adhésion

I want to acknowledge that the government has accurately identified that for low income families any possibility of gaining access to post-secondary education under the current circumstances is virtually nonexistent.
Je reconnais que le gouvernement a bien vu que les familles à faible revenu n'auront vraisemblablement pas accès à l'éducation postsecondaire dans les circonstances actuelles.

Member States are also not allowed to exclude migrant workers from recruitment competitions unless all posts accessible via that competition fulfil the criteria of Article 39(4) EC (e.g. a competition for judicial posts could be restricted to nationals, whereas a competition for senior posts in general administration should in principle be open to migrant workers).
Les États membres ne sont pas non plus autorisés à exclure des travailleurs migrants des concours de recrutement à moins que tous les postes à attribuer au travers de ce concours satisfassent aux critères énoncés à l'article 39, paragraphe 4, du traité CE (par exemple, un concours pour l'admission à des postes juridiques pourrait être réservé à des ressortissants nationaux alors qu'un concours pour l'attribution de postes de cadres dans l'administration générale devrait en principe être ouvert à des travailleurs migrants).

Motion No. 15 That Bill C- 54, in Clause 47, be amended by replacing lines 36 to 38, on page 29, with the following: ``ment of Supply and Services or the Canada Employment and Immigration Commission; ''. She said: Madam Speaker, clause 20 is entitled ``Access to privileged information'' and reads as follows: Except as provided in this section, all information with respect to any applicant or beneficiary or the spouse of any applicant or beneficiary, obtained in the course of the administration of this Act, is privileged and no person shall knowingly, except as provided in this Act, make available or allow to be made available any such information to any person not legally entitled to it (1820) The next paragraph allows the Departments of National Revenue, Finance, Supply and Services, Canada Employment and Immigration Commission, Statistics Canada or Canada Post access to the information.
Sauf dans les cas prévus par la présente loi, nul ne peut sciemment permettre l'accès à ces renseignements à quiconque n'y est pas habilité (1820) Le paragraphe suivant permet l'accès aux renseignements aux ministères du Revenu national, des Finances, des Approvisionnements et Services, de la Commission de l'emploi et de l'immigration, de Statistique Canada ou de la Société canadienne des postes.