Traduction de «any other commodity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commodities market [ Commodity trade(STW) ]
marché des produits de base

agree sale of commodities | negotiate the sale of a commodity | determine sale of commodities | negotiate sale of commodities
négocier la vente de produits de base

commodity dealers | commodity traders | commodities traders | commodity broker
courtier en matières premières | courtières en matières premières | courtier | courtier/courtière

complete import of commodities | undertake import of commodities | implement import of commodities | perform import of commodities
procéder à l'importation de produits de base

primary product [ commodity | primary good ]
produit de base [ bien primaire | produit primaire ]

commodity bond | commodity-indexed bond | commodity-linked bond
obligation indexée sur des produits de base

securities or commodities lending and securities or commodities borrowing | securities or commodities lending or borrowing transaction
opération de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières

commodities exchange | commodity exchange | commodity market
bourse de commerce | bourse de marchandises | marché des produits de base

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]
sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

commodity agreement
accord sur les produits de base [ accord de produit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44. In an application under section 33 or any proceedings for a violation or for an offence under this Act, proof that any food commodity, or its package or label, bore a name or address purporting to be the name or address of — or bore any other information that permits the identification of — the person by whom the food commodity was manufactured, prepared, stored, packaged, labelled or imported is, in the absence of evidence to the contrary, proof that the food commodity was manufactured, prepared, stored, packaged, labelled or imported by that person.
44. Dans les demandes présentées au titre de l’article 33 ou les poursuites pour violation ou pour infraction à la présente loi, il suffit, pour établir, en l’absence de preuve contraire, l’identité de la personne ayant fabriqué, conditionné, entreposé, emballé, étiqueté ou importé le produit alimentaire, d’établir que celui-ci, son emballage ou son étiquette portaient un nom ou une adresse présentés comme ceux de la personne ou tout autre renseignement permettant de l’identifier.

45. In an application under section 33 or any proceedings for a violation or for an offence under this Act, proof that any food commodity, or its package or label, bore a name or address purporting to be the name or address of — or bore any other information that permits the identification of — the establishment where the food commodity was manufactured, prepared, stored, packaged or labelled is proof, in the absence of evidence to the contrary, that the food commodity was manufactured, prepared, stored, packaged or labelled at that establishment.
45. Dans les demandes présentées au titre de l’article 33 ou les poursuites pour violation ou pour infraction à la présente loi, il suffit, pour établir, en l’absence de preuve contraire, le nom de l’établissement où le produit alimentaire a été fabriqué, conditionné, entreposé, emballé ou étiqueté, d’établir que celui-ci, son emballage ou son étiquette portaient un nom ou une adresse présentés comme ceux de l’établissement ou tout autre renseignement permettant de l’identifier.

(b) in combination with any other commodity at a combined price or at a price not applicable to the current prices of the commodities individually; or
b) combiné à toute autre denrée à un prix combiné ou à un prix qui ne correspond pas aux prix courants respectifs des denrées; ou

(a) no person shall buy, sell or offer for sale the regulated product in combination with any other commodity at a combined price or at prices not applicable to the purchase of the commodities individually;
a) personne ne pourra acheter, vendre ou mettre en vente le produit réglementé en combinaison avec aucun autre produit à un prix combiné ou à des prix qui ne sont pas applicables à l’achat des produits séparément;

persons dealing on own account in financial instruments other than commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof and not providing any other investment services or performing any other investment activities in financial instruments other than commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof unless such persons:
aux personnes qui négocient des instruments financiers pour compte propre autres que des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission, ou des instruments dérivés sur ces derniers et qui ne fournissent aucun autre service d’investissement ou n’exercent aucune autre activité d’investissement en lien avec des instruments financiers autres que les instruments dérivés sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ces derniers sauf si ces personnes:

In order to avoid circumvention of the position limits regime through the ongoing development of new commodity derivative contracts, ESMA should ensure that the methodology for calculation prevents any circumvention by taking into account the overall open interest in other commodity derivatives with the same underlying commodity.
Afin d’éviter le contournement du régime en matière de limites de positions par la mise en place en permanence de nouveaux contrats dérivés sur matières premières, l’AEMF devrait veiller à ce que la méthodologie de calcul prenne en compte la position ouverte globale sur d’autres instruments dérivés sur matières premières ayant la même matière première sous-jacente.

(i)swaps, options, futures or forward agreements relating to interest rates; spot or other foreign exchange, precious metals or commodity agreements; currency; an equity index or equity; a debt index or debt; commodity indexes or commodities; weather; emissions or inflation,
i)les swaps, options ou contrats à terme relatifs aux taux d'intérêt; accords au comptant ou autres, accords sur devises, métaux précieux ou matières premières; swaps sur monnaies, indices d'actions ou actions, indices de dettes ou dettes, indices de matières premières ou matières premières, climat, émissions ou inflation,

(c)futures and forwards contracts, including contracts (other than a commodities contract) for the purchase, sale or transfer of a commodity or property of any other description, service, right or interest for a specified price at a future date,
(c)les contrats à terme, y compris les contrats (autres qu’un contrat sur matières premières) d'achat, de vente ou de transfert, à une date ultérieure, d’une matière première ou de biens de toute autre nature, d’un service, d’un droit ou d’une garantie pour un prix spécifié,

(88) Considering the communiqué of G20 finance ministers and central bank governors of 15 April 2011 on ensuring that participants on commodity derivatives markets should be subject to appropriate regulation and supervision, the exemptions from Directive 2004/39/EC.for various participants active in commodity derivative markets should be modified to ensure that activities by firms, which are not part of a financial group, involving the hedging of production-related and other risks as well as the provision of investment services in commodity or exotic derivatives on an ancillary basis to clients of the main business remain exempt, but that firms specialising in trading commodities and commodity derivatives are brought within this Directive.
(88) Le communiqué des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G-20 du 15 avril 2011 a souligné qu’il était nécessaire que les intervenants sur les marchés dérivés de matières premières soient soumis à une régulation et une supervision appropriées. Aussi conviendrait-il de modifier les exemptions prévues dans la directive 2004/39/CE pour divers participants actifs au sein des marchés dérivés sur matières premières, afin de garantir qu’elles continuent à s’appliquer aux activités d’entreprises ne faisant pas partie d’un groupe financier qui impliquent la couverture de risques liés à la production et d’autres risques ainsi qu’à la fourniture, à titre accessoire, de services d’investissement concernant des instruments dérivés sur matières premières ou des instruments dérivés exotiques aux clients de l’activité principale, mais que les entreprises spécialisées dans la négociation de matières premières et d’instruments dérivés sur ces dernières entrent dans le champ d’application de la présente directive.