Traduction de «any members concern » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to rule that the member concerned be deprived of his right to a pension
prononcer la déchéance du droit à pension (de quelqu'un)

the Court of Justice may rule that the member concerned be deprived of his right to a pension
la Cour de justice peut prononcer la déchéance du droit à pension du membre

unanimity shall be constituted by only those Council members concerned
l'unanimité est constitutée par les voix des seuls membres du Conseil concernés

vests in any member
est dévolu à un membre...

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).
Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]
non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

Member of the European Parliament
parlementaire européen [ député européen ]

Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Anticompetitive Practices affecting International Trade [ Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Restrictive Business Practices affecting International Trade ]
Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles affectant les échanges internationaux [ Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]

attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division
assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, since 1991, any Member concerned that a written question he or she submitted for the Order Paper has remained unanswered after 45 calendar days may give notice of his or her intention to transfer the question to the Adjournment Proceedings.
D’autre part, tout député qui s’inquiète du fait qu’une question écrite et inscrite au Feuilleton reste sans réponse après 45 jours peut, depuis 1991, donner avis de son intention de reporter la question aux délibérations sur la motion d’ajournement .

3a. The Member concerned shall be given an opportunity to be heard, may present any documents or other written evidence deemed by that Member to be relevant and may be represented by another Member.
3 bis. Le député concerné reçoit la possibilité d'être entendu, il peut présenter tout document ou élément de preuve écrit qu'il juge pertinent et il peut être représenté par un autre député.

1. In exceptionally serious cases of disorder or disruption of Parliament in violation of the principles laid down in Rule 9, the President, after hearing the Member concerned, shall adopt a reasoned decision laying down the appropriate penalty, which he shall notify to the Member concerned and to the presiding officers of the bodies, committees and delegations on which the Member serves, before announcing it to plenary.
1. Dans le cas où un député trouble la séance d'une manière exceptionnellement grave ou perturbe les travaux du Parlement en violation des principes définis à l'article 9, le Président, après avoir entendu le député concerné, arrête une décision motivée prononçant la sanction appropriée, décision qu'il notifie à l'intéressé et aux présidents des organes, commissions et délégations auxquels il appartient, avant de la porter à la connaissance de la séance plénière.

Moreover, for deterrence purposes and to compel trade repositories, CCPs and their members to comply with this Regulation, the Commission should also be able to impose fines, following a request of ESMA, where intentionally or negligently, specific provisions of this Regulation have been breached. The fine should be dissuasive and proportionate to the nature and seriousness of the breach, the duration of the breach and the economic capacity of the trade repository, CCP or member concerned.
En outre, dans un but dissuasif, et pour contraindre les référentiels centraux, les contreparties centrales et leurs membres à se conformer au règlement, la Commission doit aussi pouvoir leur infliger des amendes, sur demande de l’AEMF, s’ils ont enfreint, de propos délibéré ou par négligence, des dispositions spécifiques du règlement. L’amende doit être dissuasive et proportionnée à la nature et à la gravité de l’infraction, à sa durée et à la capacité économique du référentiel central, de la contrepartie centrale ou de ses membres.

The request may not be made by another Member without the agreement of the Member concerned.
La demande ne peut être adressée par un autre député sans l'accord du député concerné.

3. The committee may ask the authority concerned to provide any information or explanation which the committee deems necessary for it to form an opinion on whether immunity should be waived or defended. The Member concerned shall be given an opportunity to be heard; he may bring any documents or other written evidence he deems relevant. He may be represented by another Member.
3. La commission peut demander à l'autorité intéressée de lui fournir toutes les informations et précisions qu'elle estime nécessaires pour déterminer s'il convient de lever ou de défendre l'immunité. Le député concerné se voit offrir la possibilité de s'expliquer; il peut présenter autant de documents et d'éléments d'appréciation écrits qu'il juge pertinents. Il peut être représenté par un autre député.

The member will recall there was a fallback plan that in the event any members from any of the parties had any concerns or questions, those questions would be resolved fully to their satisfaction prior to reporting back to the House.
Le député se rappellera que nous avions un plan de recours visant à donner entière satisfaction à n'importe quel député de n'importe quel parti en répondant à ses préoccupations ou à ses questions avant de faire rapport à la Chambre.

If the wording of bill causes any members concern, it is something that could be looked at, at committee stage of the bill where it can be studied thoroughly and the wording gone over with some care.
Si le libellé du projet de loi préoccupe certains députés, c'est quelque chose qu'on pourra examiner à l'étape de l'étude en comité.

Any member of the public having a complaint concerning the conduct, in the performance of any duty or function under this Act, or the Witness Protection Program Act, of any member or other person appointed or employed under the authority of this Act may, whether or not that member of the public is affected by the subject matter of the complaint, make a complaint to.
Tout membre du public qui a un sujet de plainte concernant la conduite, dans l'exercice de fonctions prévues à la présente loi ou à la Loi sur le programme de protection des témoins, d'un membre ou de toute autre personne nommée ou employée sous le régime de la présente loi peut, qu'il en ait ou non subi un préjudice, déposer une plainte auprès, selon le cas.

Its mandate will be to receive and investigate complaints by any member concerning the conduct of military police in the performance of their duties.
Elle aura pour mandat de recevoir et d'examiner les plaintes déposées par toute personne contre des agents de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions.