Traduction de «any market unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

FPA unless caused by | free of particular average unless caused by
franc d'avaries particulières sauf causées par

FPA unless | free of particular average unless
franc d'avaries particulières sauf

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]
sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise agreed, and subject to any applicable law
sauf convention à l'effet contraire et sous réserve de toute loi

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]
marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

EU agricultural market [ agricultural market of the EU | agricultural market of the European Union | Community agricultural market | European Union agricultural market ]
marché agricole de l'UE [ marché agricole communautaire | marché agricole de l'Union européenne ]

marketing department procedures, marketing department methods | marketing processes | marketing department process | marketing department processes
procédures des services commerciaux | procédures des services de marketing

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After all, according to the WTO, no product should be prevented access to any market unless it is a threat to the environment or human or animal life.
Après tout, selon l'OMC, on ne devrait pas empêcher quelque produit que ce soit de pénétrer un marché à moins qu'il ne menace l'environnement, la santé des êtres humains ou des animaux.

The Competition Bureau would therefore recommend against an outright ban on tying in any market unless it is clear that the only motivation for a tie is to foreclose competition.
Le Bureau de la concurrence recommande par conséquent que l'on n'interdise pas d'office la vente liée sur quelque marché que ce soit, à moins qu'il ne soit clairement établi que la seule motivation du lien soit d'empêcher la concurrence.

92 (1) Subject to subsection (2), no public sale, auction or market of livestock shall be held in any place unless the person conducting the sale, auction or market provides
92 (1) Sous réserve du paragraphe (2), nul ne peut tenir une vente, une enchère ou un marché publics d’animaux de ferme, à moins que la personne qui en est responsable ne fournisse

1. Without prejudice to the right of the competent authority under Article 69(2) to demand suspension or removal of a financial instrument from trading, a market operator may suspend or remove from trading a financial instrument which no longer complies with the rules of the regulated market unless such suspension or removal would be likely to cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.
1. Sans préjudice du droit des autorités compétentes d’exiger la suspension ou le retrait d’un instrument financier de la négociation conformément à l’article 69, paragraphe 2, un opérateur de marché peut suspendre ou retirer de la négociation tout instrument financier qui n’obéit plus aux règles du marché réglementé, sauf si une telle suspension ou un tel retrait est susceptible de léser d’une manière significative les intérêts des investisseurs ou de compromettre le fonctionnement ordonné du marché.

A market practice that has been established by a competent authority as an accepted market practice in a particular market shall not be considered to be applicable to other markets unless the competent authorities of those other markets have accepted that practice pursuant to this Article.
Une pratique de marché qui a été instaurée par une autorité compétente comme étant une pratique de marché admise sur un marché donné n’est pas considérée comme applicable à d’autres marchés, à moins que les autorités compétentes de ces autres marchés n’aient officiellement admis cette pratique en vertu du présent article.

A practice that is accepted in a particular market cannot be considered applicable to other markets unless the competent authorities of such other markets have officially accepted that practice.
Une pratique qui est acceptée sur un marché donné ne peut pas être considérée comme applicable à d’autres marchés, à moins que les autorités compétentes de ces autres marchés n’aient officiellement accepté cette pratique.

1. Without prejudice to the right of the competent authority under Article 50(2)(j) and (k) to demand suspension or removal of an instrument from trading, the operator of the regulated market may suspend or remove from trading a financial instrument which no longer complies with the rules of the regulated market unless such a step would be likely to cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.
1. Sans préjudice du droit des autorités compétentes d'exiger la suspension ou le retrait d'un instrument de la négociation conformément à l'article 50, paragraphe 2, points j) et k), l'opérateur d'un marché réglementé peut suspendre ou retirer de la négociation tout instrument financier qui n'obéit plus aux règles du marché réglementé, sauf si une telle mesure est susceptible de léser d'une manière significative les intérêts des investisseurs ou de compromettre le fonctionnement ordonné du marché.

When a Member State finds a product that is legally marketed in another Member, it should in principle grant it full access to its own market, unless it disposes of sound scientific and/or technical evidence proving that is absolutely necessary to apply more stringent national rules to it and to all other similar products
Lorsqu'un État membre est confronté à un produit qui est vendu en toute légalité dans un autre État membre, il devrait en principe lui ouvrir pleinement l'accès au marché national, sauf s'il dispose de preuves scientifiques et/ou techniques solides démontrant qu'il est absolument indispensable d'appliquer les règles nationales plus strictes à ce produit ainsi qu'à tous les produits similaires.

aid which was no aid when put into effect and which became aid in the meantime because of the evolution of the market (unless the changes in the market are due to liberalisation acts by Community legislation; then it becomes « new aid »).
toute aide qui ne constituait pas une aide au moment de sa mise en vigueur, mais qui est devenue une aide par la suite en raison de l'évolution du marché (sauf si les changements intervenus sur le marché sont dus à l'adoption, par la législation communautaire, de textes portant sur la libéralisation de certaines activités; cette aide devient alors une « aide nouvelle »).