Traduction de «any manner whatsoever » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in any manner provided for by law
selon toute autre modalité de droit

demonstrating good manners | show professional courtesy | demonstrate good manners | well mannered
agir selon les bonnes manières | faire preuve de bonnes manières

function in an economically efficient manner | operate in an economically efficient manner | consider economic criteria in performance of work | work in an economically efficient manner
travailler de façon rentable

adhere to a good doctor-patient relationship | possess good bedside manner | have good bedside manner | obtain good bedside manner
avoir une bonne attitude au chevet du patient

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

advantage of any kind whatsoever
avantage de quelque nature que ce soit

on any ground whatever | on any ground whatsoever
à quelque titre que ce soit

jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner
le contrôle de la régularité des mesures d'exécution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[75] The return by a State, in any manner whatsoever, of an individual to the territory of another State in which he or she may be persecuted for reasons of race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion; or where there is a serious risk that he or she would be subjected to the death penalty, torture or other inhuman or degrading treatment or punishment.
[75] Le renvoi par un État, de quelque manière que ce soit, d’un individu sur le territoire d’un autre État dans lequel il peut être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ou lorsqu’il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

(11) The Province shall pay to Canada, for the use and benefit of the Band, in the manner provided in paragraph 7 hereof, one-half of the net profit derived from the disposition, in any manner whatsoever, after eight A.M (P.S.T) on the date of execution of this Agreement, of Natural Gas, the production of which is attributable to lands which, at the time of such production are included in the Reserve, notwithstanding that surface rights in the said lands may be vested in the Province, any other person, or in Canada other than for the use and benefit of the Band, and shall retain one-half of such net profits in its own right.
(11) La Province doit verser au Canada, au profit et à l’usage de la Bande et de la façon prévue à l’alinéa 7 des présentes, la moitié du bénéfice net tiré de l’aliénation, sous quelque forme que ce soit, à partir de huit heures (heure normale de la Province) le jour de la signature du présent accord, du gaz naturel dont la production est imputable à des terres qui, au moment où elle a lieu, se trouvent situées sur la Réserve, alors même que les droits de superficie afférents auxdites terres sont susceptibles d’être attribués à la Province, à un tiers ou au Canada, mais non au profit et à l’usage de la Bande, et conserve de son propre chef la moitié de ces bénéfices nets.

Protected persons who are in occupied territory shall not be deprived, in any case or in any manner whatsoever, of the benefits of the present Convention by any change introduced, as the result of the occupation of a territory, into the institutions or government of the said territory, nor by any agreement concluded between the authorities of the occupied territories and the Occupying Power, nor by any annexation by the latter of the whole or part of the occupied territory.
Les personnes protégées qui se trouvent dans un territoire occupé ne seront privées, en aucun cas ni d’aucune manière, du bénéfice de la présente Convention, soit en vertu d’un changement quelconque intervenu du fait de l’occupation dans les institutions ou le gouvernement du territoire en question, soit par un accord passé entre les autorités du territoire occupé et la Puissance occupante, soit encore en raison de l’annexion par cette dernière de tout ou partie du territoire occupé.

the beneficiary makes improper use of the authorisation in any manner whatsoever, or
si le bénéficiaire en fait un usage abusif, de quelque façon que ce soit; ou

6. The customs authorities shall monitor the use made of the authorisation and may withdraw it whenever the beneficiary makes improper use of the authorisation in any manner whatsoever or fails to fulfil any of the other conditions laid down in this Protocol.
6. Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle-ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole.

I ask the member to please not support pornography in any manner whatsoever (1135) [Translation] Mr. Richard Marceau: Mr. Speaker, I hope this is a translation problem, because to suggest that I could condone pornography in any manner whatsoever is very dangerous; it is a very slippery road to go down.
J'exhorte le député à ne pas appuyer la pornographie de quelque façon que ce soit (1135) [Français] M. Richard Marceau: Monsieur le Président, j'ose espérer que c'est un problème de traduction parce que de laisser entendre que je supportais quelque forme de pornographie infantile que ce soit, je trouve cela très dangereux, je trouve que c'est un terrain très glissant.

1. Staff shall exercise the greatest discretion with regard to all facts and information coming to their knowledge in the course of or in connection with the performance of their duties; they shall not in any manner whatsoever disclose to any unauthorised natural or legal person any document or information not already made public.
1. L'agent est tenu d'observer la plus grande discrétion sur tout ce qui concerne les faits et informations qui viendraient à sa connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions; il ne doit communiquer, sous quelque forme que ce soit, à une personne physique ou morale non qualifiée pour en avoir connaissance, aucun document ni aucune information qui n'auraient pas été rendus publics.

1. In cases where the Convention relating to extradition between the Member States of the European Union, drawn up by the Council on 27 September 1996, applies, this joint action shall not affect in any manner whatsoever the obligations under the Convention or the interpretation thereof.
1. Dans les cas où s'applique la convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne, établie par le Conseil le 27 septembre 1996, la présente action commune n'affecte en rien les obligations qui découlent de la convention ou de son interprétation.