Vertaling van "any lower-tier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Lower Tier meeting of the Dublin Group
réunion de l'instance inférieure du groupe de Dublin

lower tier supplier
fournisseur secondaire

lower-tier sub-contractor
sous-traitant secondaire

lower-tier municipality
municipalité de palier inférieur

lower tier subcontractor
dernier sous-traitant

lower tier oil
pétrole de catégorie inférieure

lower tier
plan à payol [ premier plan ]

Traumatic amputation of upper and lower limbs, any combination [any level]
Amputation traumatique de membres supérieurs et inférieurs, toute association [tout niveau]

Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)
Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré

Phlebectasia | Varicose veins | Varix | of lower extremity [any part] or of unspecified site
Phlébectasie | Varices | Veines variqueuses | des membres inférieurs [toute localisation] ou de localisation non précisée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That nevertheless cannot alter the limits for grandfathered instruments for lower tiers, therefore any inclusion in the grandfathering limits of the lower tier should only be possible if there is sufficient allowance in that lower tier.
Les limites fixées pour le maintien d’instruments dans ces catégories inférieures ne pouvant toutefois être modifiées, toute inclusion dans une catégorie inférieure ne devrait être possible que si la marge restante dans cette catégorie est suffisante.

There is a tiered approach to the level of controls: the larger the quantities of dangerous substances present within an establishment, the stricter the rules (upper-tier establishments have bigger quantities than lower-tier establishments and are therefore subject to tighter control).
Il existe une approche par paliers du niveau des contrôles: plus les quantités de substances dangereuses présentes au sein de l’établissement sont importantes, plus les règles sont strictes (les établissements à quantité-seuil élevée détiennent des quantités plus importantes que les établissements à quantité-seuil faible et sont donc soumis à un contrôle plus strict).

When assessing the parent company’s share of the profits of its subsidiary as they arise the Member State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company’s share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary fall within the definitions laid down in Article 2 and meet the requirements provided for in Article 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due.
Lorsqu’il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l’impôt dû la fraction de l’impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu’à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 3, dans la limite du montant dû de l’impôt correspondant.

tax such profits while authorising the parent company and the permanent establishment to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to those profits and paid by the subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary fall within the definitions laid down in Article 2 and meet the requirements provided for in Article 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due.
soit les imposent tout en autorisant la société mère et l’établissement stable à déduire du montant de leur impôt la fraction de l’impôt sur les sociétés afférente à ces bénéfices et acquittée par la filiale et toute sous-filiale, à condition qu’à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 3, dans la limite du montant dû de l’impôt correspondant.

In particular, for shares of companies listed in the EU, it creates a two-tier model for the disclosure of significant net short positions: While at a lower threshold, notification of a position must be made privately to the regulator, at a higher threshold, positions must be disclosed to the market.
Plus particulièrement, pour les actions des sociétés cotées en bourse dans l'UE, il crée un modèle à deux niveaux pour la publication des positions courtes nettes importantes: à partir du seuil le plus bas, les positions doivent faire l'objet d'une notification privée aux autorités de régulation; au-delà du seuil plus élevé, elles doivent être publiquement portées à la connaissance du marché.

non-discriminatory coverage of banks with systemic relevance to the Irish economy, regardless of origin a pricing mechanism that covers the funding costs of the scheme and ensures a fair contribution over time by the beneficiary banks appropriate safeguards against abuse of the scheme, including restrictions on commercial conduct and limits to balance-sheet growth accompanying measures to address structural shortcomings of certain banks, in particular if the guarantee has to be called upon safeguards on the use of guaranteed subordinated debt (lower tier-2 capital), in particular regarding the solvency ratios of the beneficiary banks limitation to 2 years and a review at 6-monthly intervals of the continued necessity for the scheme, in the light of changes in financial market conditions.
un accès non discriminatoire pour les banques d'importance systémique pour l'économie irlandaise, quelle que soit leur origine; un mécanisme de tarification couvrant les coûts de financement du plan et garantissant, à terme, une contribution équitable des banques bénéficiaires; des garanties appropriées contre l'usage abusif du plan, imposant notamment des restrictions à certaines pratiques commerciales et un plafonnement de l’augmentation de bilan; des mesures d'accompagnement visant à remédier aux déficiences structurelles de certaines banques, notamment en cas d’exécution de la garantie; des mesures de sauvegarde applicables aux prêts subordonnés garantis (fonds propres de catégorie 2 inférieure), concernant, notamment, le ratio de solvabilité des banques bénéficiaires; une application du plan limitée à 2 ans et son réexamen tous les six mois pour évaluer la nécessité de son maintien, en fonction des changements intervenus sur les marchés financiers.

In particular, for shares of companies listed in the EU, it creates a two-tier model for transparency of significant net short positions: While at a lower threshold, notification of a position must be made privately to the regulator, at a higher threshold, positions must be disclosed to the market.
Plus particulièrement, un modèle à deux niveaux instaurant une plus grande transparence quant aux positions courtes nettes d'un montant important serait instauré pour les actions des sociétés cotées en bourse dans l'UE: à partir du seuil le plus bas, les positions devraient faire l'objet d'une notification privée aux autorités de régulation; au-delà du seuil plus élevé, elles devraient être publiquement portées à la connaissance du marché.

When assessing the parent company's share of the profits of its subsidiary as they arise the State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company's share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary meet the requirements provided for in Articles 2 and 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due".
Lorsqu'il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l'État de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l'impôt dû la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale respectent les exigences prévues aux articles 2 et 3, dans la limite du montant dû de l'impôt correspondant".

- tax such profits while authorising the parent company and the permanent establishment to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to those profits and paid by the subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary meet the requirements provided for in Articles 2 and 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due".
- soit les imposent tout en autorisant la société mère et l'établissement stable à déduire du montant de leur impôt la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à ces bénéfices et acquittée par la filiale et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale respectent les exigences prévues aux articles 2 et 3, dans la limite du montant dû de l'impôt correspondant".

Indeed, as regards partnership both in terms of organization and practice, the Commission is not and cannot be satisfied with the present situation. In fact, lower-tier public authorities are all too frequently excluded from participation in the conception and implementation of structural measures.
A cet égard, en matière de partenariat, qu'il s'agisse de son organisation ou de sa pratique, la Commission n'est pas et ne peut pas être satisfaite de la situation actuelle, car on constate trop souvent que les autorités publiques locales, aux échelons les plus modestes, ne sont pas associées à la conception ni à la mise en oeuvre des interventions des Fonds structurels.