Vertaling van "any further debt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

instruct further education | teaches further education | teach further education | teaching further education
dispenser une formation complémentaire

practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher
formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue

Debt Write-off Regulations, 1994 [ Regulations Respecting the Writing Off of any Debt or Obligation Due to Her Majesty or any Claim by Her Majesty ]
Règlement sur la radiation des créances (1994) [ Règlement concernant la radiation des créances de Sa Majesté ]

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

debt swap | debt-debt swap | debt-for-debt swap | par debt swap
swap de dettes | swap sur les dettes

borrowing capacity | debt carrying capacity | debt service capacity | debt servicing ability | debt servicing capability | debt servicing capacity | debt-servicing capacity
aptitude à assurer le service de la dette | capacité de service de la dette | capacité d'emprunt | capacité d'endettement

classifying debt | debt regulation | classification of a debt | debt classification
classification de la dette

restrain further proceedings in any action
surseoir le cours de toute action [ arrêter le cours de toute action ]

Memorandum on further ODA Debt Forgiveness
Mémoire sur la remise additionnelle de dettes d'APD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Strong growth supported further debt reduction, and the pace of deleveraging is set to slow down, as credit flows to households and corporates turn positive.
La forte croissance a favorisé la réduction de la dette et le rythme de désendettement est appelé à ralentir, étant donné que les flux de crédits vers les ménages et les entreprises deviennent positifs.

However, the complainant's main concern is that, additionally, on 30 November 2005 (therefore after the transformation), Veriteľ further discharged approximately EUR 28 million of further debt that SZP had to the special premium redistribution account.
Le plaignant indique tout particulièrement qu'outre les faits mentionnés, la société Veriteľ a. s. a remboursé le 30 novembre 2005 (c'est-à-dire après la transformation) environ 28 millions d'EUR supplémentaires d'une autre dette que SZP avait sur le compte spécial affecté à la redistribution des cotisations d'assurance.

This information will further enable an adequate monitoring of debt developments in the euro area and will increase coordination of debt issuance decisions.
Ces informations permettront un meilleur suivi de l’évolution de la dette dans la zone euro ainsi qu’une meilleure coordination des décisions en matière d’émission de dette.

The EU should continue the dialogue with its partner countries and the international financial organizations on further debt reduction.
L’UE doit poursuivre le dialogue avec ses pays partenaires et les organisations financières internationales sur une réduction supplémentaire de la dette.

· additional commitments concerning innovative sources of financing for development further debt relief and International Public Goods;
· des engagements supplémentaires concernant de nouvelles sources de financement pour le développement, un nouvel allégement de la dette et les biens publics mondiaux;

The acceptance of the agreement on suspending the auction and establishing an additional mortgage, reached in 1995, can also be justified by the expectation of an increase in the value of the land following modification of the land-use plan and by the fact that Refractarios accumulated no further debts as from April 1995.
On peut également justifier l'acceptation de l'accord de suspendre la vente publique et de prendre une hypothèque supplémentaire, comme cela a été convenu en 1995, par les perspectives d'une augmentation de la valeur du terrain en cas de modification du PGAU et par le fait que Refractarios n'a plus accumulé de dettes depuis avril 1995.

If a further issue is made on or after 1 March 2002 of an aforementioned negotiable debt security issued by any other issuer not covered by the second subparagraph, such further issue shall be considered a debt claim within the meaning of Article 6(1)(a).
Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par tout autre émetteur non couvert par le deuxième alinéa est réalisée à compter du 1er mars 2002, cette nouvelle émission est considérée comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).

If a further issue is made on or after 1 March 2002 of an aforementioned negotiable debt security issued by a Government or a related entity acting as a public authority or whose role is recognised by an international treaty, as defined in the Annex, the entire issue of such security, consisting of the original issue and any further issue, shall be considered a debt claim within the meaning of Article 6(1)(a).
Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par un gouvernement ou une entité assimilée, agissant en tant qu'autorité publique ou dont le rôle est reconnu par un traité international, telle qu'elle est définie à l'annexe, est réalisée à compter du 1er mars 2002, l'ensemble de l'émission de ce titre, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, est considéré comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).

1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.
1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil , ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres de créance négociables ne soit réalisée à compter du 1er mars 2002.

This in turn would lead to the creation of further debts for unpaid wages and compensation paid out for extinguishment of work contracts. Even if a purchaser were to be found for SNIACE's immovable goods, the proceeds would go to paying off these wage credits, which have priority over amounts due to the tax authorities in accordance with Spanish regulations.
Même au cas où les biens immobiliers de Sniace trouveraient preneur, le produit de la vente servirait à payer les dettes salariales de l'entreprise qui, conformément à la réglementation espagnole, doivent être payées en priorité avant que la dette fiscale puisse être remboursée aux autorités;