Vertaling van "any form whatsoever " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A disorder, which is not a natural consequence or progression of any pre-existing disorder, resulting from a diagnostic procedure or any form of therapy that is not an intended or expected outcome.
complication iatrogène

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).
Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Working Group on the Draft Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment
Groupe de travail chargé d'examiner le projet d'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

on any ground whatever | on any ground whatsoever
à quelque titre que ce soit

advantage of any kind whatsoever
avantage de quelque nature que ce soit

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

dosage form | pharmaceutical dosage form | pharmaceutical dose form | pharmaceutical form
forme galénique | forme médicamenteuse | forme pharmaceutique

Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]
Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to Article 107(1) TFEU, ‘[s]ave as otherwise provided in the Treaties, any aid granted by a Member State or through State resources in any form whatsoever which distorts or threatens to distort competition by favouring certain undertakings or the production of certain goods shall, in so far as it affects trade between Member States, be incompatible with the internal market’.
En vertu de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, «[s]auf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions».

It gives Quebeckers and Canadians the right to access information recorded in any form whatsoever, for the most part relating to government institutions with a few important exceptions I have already listed, Crown corporations in particular.
Elle donne le droit légal aux Québécois et aux Canadiens d'accéder aux renseignements consignés sous quelque forme que ce soit et relevant de la plupart des institutions gouvernementales, avec quelques exceptions importantes, comme je le soulignais précédemment, soit notamment les sociétés d'État.

It was never recognized in the past in any form whatsoever.
Elle n'a jamais été reconnue dans le passé « sous quelque forme que ce soit ».

1. Save as otherwise provided in the Treaties, any aid granted by a Member State or through State resources in any form whatsoever which distorts or threatens to distort competition by favouring certain undertakings or the production of certain goods shall, in so far as it affects trade between Member States, be incompatible with the internal market.
1. Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

Mr. Chairman, you understand that the stated objective here is for this law not to apply, in any form whatsoever, to each and every band or First Nation which presently is accountable and our analysis shows that 95% of all First Nations are accountable or has chosed to be accountable under its governance.
Monsieur le président, vous comprenez que l'objectif avoué est que toutes les bandes qui rendent des comptes actuellement et selon notre analyse, 95 p. 100 des premières nations rendent des comptes, entre autres par des rapports de vérification , que toutes les premières nations qui ont choisi de par leur gouvernance de rendre des comptes, sous quelque forme que ce soit, puissent être tout simplement exclues de l'application de cette loi.

I would say “notwithstanding anything in the charter, this bill provides that no one may produce or possess, in any form whatsoever, any form of child pornography”.
Je dirais: «Nonobstant toute disposition de la charte, il est entendu que personne ne peut produire ni posséder quelque forme de pornographie juvénile que ce soit».

The existence of child pornography in any form whatsoever is an abuse of children and it must be stopped, period.
L'existence de pornographie juvénile sous quelque forme que ce soit constitue un abus à l'égard des enfants et il faut y mettre un terme, un point c'est tout.

(a)have access to any document in any form whatsoever and to receive a copy of it.
a)accéder à tout document, sous quelque forme que ce soit, et en recevoir une copie.

(a) have access to any document in any form whatsoever and to receive a copy of it.
a) accéder à tout document, sous quelque forme que ce soit, et en recevoir une copie.

(a) have access to any document in any form whatsoever, and to receive a copy of it.
a) d'avoir accès à tout document sous quelque forme que ce soit et d'en recevoir copie.