Traduction de «any expenses incurred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expenses incurred for third parties
frais engagés pour tierces parties

costs and expenses incurred in performing the contract
frais et charges d'exécution du contrat

expenses incurred in obtaining such income
frais concourant à la formation du revenu

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]
dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

expenses incurred [ incurred expenses ]
dépenses engagées

An Act to amend the Income Tax Act (deduction of expenses incurred by a mechanic for tools required in employment)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)

expenses incurred
frais occasionnés

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

incur | incur an expense
engager une dépense | engager | encourir une dépense

incur expenses
engager des dépenses | encourir des dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Any expenses incurred by Her Majesty in right of Canada in selling the object, and any expenses incurred in the seizure or, if applicable, detention of the object, shall be deducted from the proceeds of the sale.
(2) Sont soustraits du produit de la vente les frais engagés par Sa Majesté du chef du Canada pour la vente et la saisie du bien et, le cas échéant, pour sa rétention.

2. The financial envelope of the Euratom Programme may cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of that Programme and the achievement of its objectives, in particular studies and meetings of experts, as far as they relate to the general objectives of this Regulation, and expenses linked to information technology networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the Euratom Programme.
2. L'enveloppe financière du programme Euratom peut couvrir les dépenses correspondant aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont requises pour la gestion dudit programme et la réalisation de ses objectifs, en particulier les études et réunions d'experts, dans la mesure où elles sont liées aux objectifs généraux du présent règlement, les dépenses liées aux réseaux informatiques centrés sur le traitement de l'information et les échanges d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission aux fins de la gestion du programme Euratom.

4. The financial envelope of Horizon 2020 may cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of Horizon 2020 and the achievement of its objectives, in particular studies and meetings of experts, in so far as they are related to the objectives of Horizon 2020, expenses linked to information technology networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of Horizon 2020.
4. L'enveloppe financière d'Horizon 2020 peut couvrir les dépenses correspondant aux activités préparatoires, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont requises pour la gestion d'Horizon 2020 et la réalisation de ses objectifs, en particulier les études et les réunions d'experts, dans la mesure où elles sont liées aux objectifs d'Horizon 2020, les dépenses liées aux réseaux de la technologie de l'information axés plus précisément sur le traitement de l'information et les échanges d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative supportées par la Commission aux fins de la gestion d'Horizon 2020.

Expenses that would not be eligible are any expenses incurred during the adoption in contravention of any law and any expenses incurred in carrying out any surrogate parenting arrangement.
Les dépenses engagées pendant le processus d'adoption en contravention d'une loi et les dépenses reliées à une entente de maternité de substitution ne sont pas admissibles.

(4) The proceeds of any sale shall be applied to amounts owed by the debtor, any expenses incurred by Her Majesty in right of Canada in respect of the goods sold and any duties on the goods and the surplus, if any, shall be paid to the debtor.
(4) Le produit de la vente est affecté au paiement des sommes dont le débiteur est redevable, des frais supportés par Sa Majesté du chef du Canada relativement aux marchandises vendues et des droits frappant celles-ci, le solde éventuel étant versé au débiteur.

We support the government's recent amendment to Bill C-30, which orders rail companies to compensate any person adversely affected for any expense incurred for failure to fulfill their service obligations.
Nous appuyons les amendements qu'il a apportés récemment au projet de loi C-30 qui obligent les sociétés ferroviaires à indemniser quiconque engage des dépenses découlant de l'incapacité de ces sociétés à remplir leurs obligations.

5. The financial allocation for the Programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of the Programme and the achievement of its objectives, in particular, studies, meetings of experts and information and communication actions, including corporate communication of the political priorities of the Union as far as they are related to the general objective of this Regulation, expenses linked to IT focusing on information processing and exchange, and all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the Programme.
5. La dotation financière prévue pour le programme peut également couvrir des dépenses relevant d'activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont requises pour la gestion du programme et la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions d'experts et des actions d'information et de communication incluant la communication des priorités politiques de l'Union dans la mesure où elles sont liées aux objectifs généraux du présent règlement, des dépenses dans le domaine informatique aux fins du traitement et de l'échange des informations, et toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative de la Commission pour la gestion du programme.

The financial allocation for the programme may cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of the programme and the achievement of its objectives; in particular, studies, meetings of experts, expenses linked to the reimbursement of statistical experts, information and communication actions, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the programme.
La dotation financière pour le programme peut couvrir des dépenses relatives aux activités préparatoires, de suivi, de contrôle, de vérification et d’évaluation qui sont exigées pour la gestion du programme et la réalisation de ses objectifs; et notamment les études, les réunions d’experts, les dépenses afférentes au remboursement des experts en statistique, aux actions d’information et de communication, aux réseaux informatiques spécialement destinés à l’échange et au traitement d’informations, ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative supportées par la Commission pour assurer la gestion du programme.