Traduction de «any event does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in any event [ at all events | at any rate | anyhow ]
en tout cas [ en tout état de cause | en toute hypothèse | quoi qu'il en soit | dans tous les cas ]

costs to ... in any event of the cause
en faveur de ... sans égard à l'issue de l'instance

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

direct administrative details of an event | direct an event's administrative details | coordinate administrative details of an event | direct event administrative details
régler les détails administratifs d'une manifestation

hold a wine-tasting event | hold wine-tasting events | arrange wine-tasting events | host wine-tasting events
organiser des dégustations de vin

make event management | undertake event management | carry out event management | complete event management
mener à bien la gestion d'événements

gene stacked event | GM stacked event | stacked event | stacked transformation event
événement de transformation empilé | événement empilé

single GM event | single transformation event | single-trait event | transformation event
événement de transformation

EU sponsorship [ Community sponsorship | EC participation in a cultural event | EC participation in a sporting event | European Union sponsorship ]
parrainage de l'UE [ parrainage communautaire | parrainage de l'Union européenne | participation CE à une manifestation culturelle | participation CE à une manifestation sportive ]

It does not have any line
Ligne non définie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its ruling of 13 July 2004, the Court found that indirect television advertising of alcoholic beverages resulting from hoardings visible during the retransmission of sporting events does not constitute a separate broadcast announcement in order to promote goods or services within the meaning of the Directive.
Dans son arrêt du 13 juillet 2004, la Cour relève que la publicité télévisée indirecte pour des boissons alcooliques résultant de panneaux visibles à l’écran lors de la retransmission de manifestations sportives ne constitue pas un message télévisé individualisable destiné à promouvoir des biens ou des services au sens de la directive.

"environmental incident" means a specific occurrence of pollution, contamination or degradation in the quality of the environment which is related to a specific event and is of limited geographical scope; but does not cover general environmental risks not connected with a specific event, such as climate change or atmospheric pollution.
"incident environnemental", un épisode spécifique de pollution, contamination ou dégradation de la qualité de l'environnement qui est lié à un événement donné et qui est d'une portée géographique limitée mais cette notion ne couvre pas les risques généraux pour l'environnement qui ne sont pas liés à un événement donné, tel que les changements climatiques ou la pollution atmosphérique.

6. Member States shall ensure that the period for payment fixed in the contract does not exceed the time limits provided for in paragraph 3, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contract, and that it in any event does not exceed 60 calendar days.
6. Les États membres veillent à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n’excède pas les délais prévus au paragraphe 3, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que ce soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat et que le délai n’excède en aucun cas soixante jours civils.

Such a transaction or event does not give rise to goodwill.
Une telle transaction ou un tel événement n’engendre pas de goodwill.

The Commission similarly considers that this issue is not part of the ‘measure taken to comply’ and in any event does not agree.
La Commission considère là encore que cette question ne relève pas des mesures prises pour se conformer aux recommandations du groupe spécial et, en tout état de cause, n'est pas de cet avis.

Article 5 — In order to allow a freeaccess television service to broadcast an event of major importance under the conditions specified in Article 4, a television service with exclusive broadcasting rights to all or part of an event of major importance and which does not meet the conditions must, reasonably in advance of the event, inform the freeaccess television services that it proposes to cede the rights to broadcast this event under the conditions specified in Article 4.
Art. 5 — Afin de permettre la retransmission d’un événement d’importance majeure par un éditeur de services de télévision à accès libre dans les conditions prévues à l’article 4, un éditeur de services de télévision titulaire de droits exclusifs de retransmission pour tout ou partie d’un événement d’importance majeure et qui n’est pas en mesure de respecter ces conditions doit, dans un délai raisonnable avant l’événement, formuler, selon des modalités de publicité permettant l’information des éditeurs de services de télévision à accès libre, la proposition de céder des droits permettant d’assurer la retransmission de cet événement dans les conditions prévues à l’article 4.

In the light of proportionality, care should be taken to ensure that the principle of assimilation of facts or events does not lead to objectively unjustified results or to the overlapping of benefits of the same kind for the same period.
Compte tenu de la proportionnalité, il convient de veiller à ce que le principe d'assimilation des faits ou événements ne donne pas lieu à des résultats objectivement injustifiés ou à un cumul de prestations de même nature pour la même période.