Traduction de «any energy sector-specific » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]
Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]

energy sector protocols | power sector strategies | energy sector policies | power sector protocols
politiques du secteur énergétique

ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]
programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]

Special Action Programme for Vigorous Energy Efficiency | Specific Actions for Vigorous Energy Efficiency | SAVE [Abbr.]
actions déterminées en vue d'une plus grande efficacité énergétique | SAVE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Due to recent developments in the bio-energy sector and, in particular, to the strong demand for such products on international markets and the introduction of binding targets for the share of bio-energy in total fuel by 2020, there is no longer sufficient reason to grant specific support for energy crops.
Eu égard à l'évolution récente du secteur des bioénergies, et notamment à la forte demande pour ces produits sur les marchés internationaux et à l'introduction d'objectifs contraignants en ce qui concerne la part des bioénergies dans la quantité totale des combustibles à l'horizon 2020, il n'y a plus lieu d'accorder une aide spécifique à ce type de cultures.

Consideration will also have to be given to whether progress on energy efficiency would best be driven by targets for Member States or by sector specific targets.
Il faudra également prendre en considération la question de savoir qui, des objectifs à l'échelon des États membres ou des objectifs sectoriels, constituent le meilleur moyen de progresser en matière d'efficacité énergétique.

‘specific body’ means a body entrusted by any energy sector-specific legal act of the Union with the preparation and adoption of Union-wide multi-annual network development and investment plans in energy infrastructure, such as the European network of transmission system operators for electricity (’ENTSO-E’) referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 714/2009 of the European Parliament and of the Council and the European network for transmission system operators for gas (‘ENTSO-G’) referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 715/2009 of the European Parliament and of the Council ;
«organisme spécifique», un organisme chargé, en vertu d'un acte juridique de l'Union dans le secteur de l'énergie, d'élaborer et d'adopter des plans pluriannuels de développement du réseau et d'investissement dans les infrastructures énergétiques à l'échelle de l'Union, par exemple le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour l'électricité (ci-après dénommé «REGRT pour l'électricité») visé à l'article 4 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil et le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (ci-après dénommé «REGRT pour le gaz») visé à l'article 4 du règlement (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil ;

(11) With a view to avoiding disproportionate administrative burdens and to minimise costs to Member States and undertakings, in particular for small and medium-sized enterprises, this Regulation should allow Member States and undertakings to be exempted from reporting obligations provided that equivalent information has already been supplied to the Commission pursuant to energy sector-specific Union legal acts, aiming at achieving the objectives of competitive energy markets in the Union, of sustainability of the Union's energy system and of the security of energy supply to the Union.
(11) Afin d'éviter une charge administrative disproportionnée et de réduire autant que possible les coûts pour les États membres et pour les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, il convient que le présent règlement permette à un État membre ou une entreprise d'être exempté de ses obligations de communication d'informations, à condition que des informations équivalentes aient déjà été fournies à la Commission en vertu d'actes juridiques de l'Union dans le secteur de l'énergie, ayant pour objectifs la réalisation de marchés de l'énergie concurrentiels dans l'Union, un système énergétique de l'Union durable et la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Union.

‘specific body’ means a body entrusted by EU energy sector-specific legislation with the preparation and adoption of EU-wide multi-annual network development and investment plans in energy infrastructure, such as the European network of transmission system operators for electricity in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 714/2009 and the European network for transmission system operators for gas in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 715/2009;
«organisme spécifique», un organisme chargé par la législation de l'Union spécifique au secteur de l'énergie de la préparation et de l'adoption de plans pluriannuels d'investissement et de développement de réseaux dans les infrastructures énergétiques à l'échelle de l'Union, tels que le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 714/2009, et le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 715/2009;

(10b) “specific body” means a body entrusted by EU energy sector-specific legislation with the preparation and adoption of EU-wide multi-annual network development and investment plans in energy infrastructure, such as the European network of transmission system operators for electricity in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 714/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity and the European network for transmission system operators for gas in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 715/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the natural gas transmission networks.
(10 ter) «organisme spécifique», un organisme chargé par la législation communautaire dans le secteur de l'énergie de la préparation et de l'adoption de plans d'investissement pluriannuels dans les infrastructures énergétiques à l'échelle de l'Union européenne, tel que le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité, conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité, et le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz, conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel.

It is appropriate for the level of ambition of such schemes to be established in a common framework at Union level while providing significant flexibility to Member States to take fully into account the national organisation of market actors, the specific context of the energy sector and final customers’ habits.
Il convient d'établir le niveau d'ambition de ces mécanismes dans un cadre commun au niveau de l'Union tout en offrant aux États membres une grande flexibilité permettant de tenir pleinement compte de l'organisation nationale des acteurs du marché, du contexte spécifique du secteur de l'énergie et des habitudes des clients finals.

Therefore the specific structure of the renewable energy sector should be taken into account when national, regional and local authorities review their administrative procedures for giving permission to construct and operate plants and associated transmission and distribution network infrastructures for the production of electricity, heating and cooling or transport fuels from renewable energy sources.
Par conséquent, les autorités nationales, régionales ou locales devraient prendre en compte la structure spécifique du secteur de la production d’énergie à partir de sources renouvelables lorsqu’elles modifient leurs procédures administratives d’octroi des permis de construire et des permis d’exploitation pour les usines et installations de transport et de distribution en réseau pour la production d’électricité, de chauffage ou de refroidissement, ou de carburants destinés aux transports à partir de sources d’énergie renouvelables.