Vertaling van "any employee whose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

develop retention programs for employees | developing employee retention programs | develop employee retention program | develop employee retention programs
développer des programmes de fidélisation des employés

look after employee rights | preserve employee interests and working conditions | protect employee rights | safeguard employee rights
protéger les droits d'employés

deal with employee complaints | handle employee complaints | manage complaints from employees | manage employee complaints
gérer les plaintes d’employés

Malignant neoplasm of lip, oral cavity and pharynx whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C00-C14.2
Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

employees' representatives | representatives of employees | representatives of the employees | workers' representatives
représentants des travailleurs

compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee
rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié

reimburse the employee for any loss
dédommager l'employé de toute perte subie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[71] Accordingly, a French employee whose employment contract is validly subject to a foreign law (point 3.2.9, infra) cannot expect French redundancy legislation to apply automatically.
[71] En conséquence, un salarié français dont le contrat de travail est valablement soumis à un droit étranger (sur ce point cf. point 3.2.9, infra) ne peut espérer voir la législation française en matière de licenciement appliquée d'office.

Table 2: Number of employees whose outstanding claims have been totally or partially paid by the Guarantee Institution
Tableau 2 — Nombre de travailleurs dont les créances impayées ont été, en tout ou en partie, payées par l’institution de garantie

Those categories of staff should include at least senior management, risk takers, staff engaged in control functions and any employee whose total remuneration, including discretionary pension benefit provisions, takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers.
Parmi ces catégories de personnel devraient au moins figurer les membres de la direction générale, les preneurs de risques et le personnel exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout employé qui, au vu de ses revenus globaux, y compris les prestations de pension discrétionnaires, se situe dans la même tranche de rémunération que les membres de la direction générale et les preneurs de risques.

W. whereas the recent increase in private equity transactions has significantly increased the number of employees whose jobs are ultimately controlled by equity funds, and, therefore, due regard should be paid to existing national employment laws as well as Community employment law (in particular Directive 2001/23/EC), which was formulated when this was not so; whereas national and Community employment law should apply on a non-discriminatory basis, including fair and appropriate treatment of all economic actors with similar responsibilities towards employees,
W. considérant que la récente progression du volume de transactions en fonds de capital-investissement a entraîné une nette augmentation du personnel dont les activités sont, en dernier ressort, contrôlées par des fonds de capital-investissement et que, en conséquence, l'attention qui s'impose devrait être accordée aux législations nationales ainsi qu'à la législation communautaire en vigueur en matière d'emploi (notamment la directive 2001/23/CE), qui a été élaborée dans une situation qui était différente; considérant que les législations nationales et communautaire en matière d'emploi devraient être appliquées sur une base non discriminatoire, impliquant un traitement équitable et approprié de tous les acteurs économiques ayant des responsabilités similaires à l'égard des employés,

W. whereas the recent increase in private equity transactions has significantly increased the number of employees whose jobs are ultimately controlled by equity funds, and, therefore, due regard should be paid to existing national employment laws as well as Community employment law (in particular Directive 2001/23/EC), which was formulated when this was not so; whereas national and Community employment law should apply on a non-discriminatory basis, including fair and appropriate treatment of all economic actors with similar responsibilities towards employees,
W. considérant que la récente progression du volume de transactions en capital-investissement a entraîné une nette augmentation du personnel dont les activités sont, en dernier ressort, contrôlées par des fonds de capital-investissement , et qu'en conséquence, l'attention qui s'impose devrait être accordée aux législations nationales ainsi qu'à la législation communautaire en matière d'emploi (notamment la directive 2001/23/CE), qui a été élaborée dans une situation qui était différente; considérant que les législations nationales et communautaire en matière d'emploi devraient être appliquées sur une base non discriminatoire, impliquant un traitement équitable et approprié de tous les acteurs économiques ayant des responsabilités similaires à l'égard des employés,

The US delegation explained that under Annex 3 to the Agreement, and in the absence of a city-pair contract awarded by the US General Services Administration, a US Government employee or other individual whose transportation is paid for by the US Government (other than an employee, military member, or other individual whose transportation is paid for by the US Department of Defence or military department) may book a flight, including on a Community airline, between the US and the European Community, or between any two points outside the United States, that, at the lowest cost to the Government, satisfies the traveller's needs.
La délégation des États-Unis a expliqué que, en vertu de l'annexe 3 de l'accord et en l'absence d'un contrat sur une paire de villes attribué par l'administration générale des services des États-Unis, un employé des pouvoirs publics américains ou une autre personne dont le transport est payé par ceux-ci (autre qu'un employé, un militaire ou une personne dont le transport est payé par le ministère américain de la défense ou le département militaire) pouvait réserver un vol, y compris auprès d'une compagnie aérienne de la Communauté, entre les États-Unis et la Communauté européenne ou entre deux points quelconques hors des États-Unis qui répond aux besoins du passager à un moindre coût pour les pouvoirs publics.

With that aim in view, the directive provides for the establishment of an institution guaranteeing employees whose employer has become insolvent the payment of outstanding claims to remuneration.
A cet effet, la directive prévoit la mise en place d'un organisme qui garantisse aux travailleurs salariés, dont l'employeur est devenu insolvable, le paiement des créances impayées.

To this end, it requires Member States to put in place an institution guaranteeing to employees whose employer has become insolvent the payment of their outstanding claims arising from contracts of employment or employment relationships relating to pay for a given period.
La directive impose en effet aux États membres la mise en place d'une institution qui assure aux travailleurs salariés, dont l'employeur est devenu insolvable, le paiement des créances impayées résultant de contrats ou de relations de travail et portant sur la rémunération afférente à une période déterminée.

These exceptions generally refer to employees whose work is such that it affects the ethics or ethos of the organisation in question. Under no circumstances, however, can they constitute the rule.
Ce cas d’exception concerne en règle générale le recrutement de travailleurs dont la nature du travail a des incidences sur la déontologie ou l’éthique de l’organisation concernée.

3. Member States whose laws, regulations or administrative provisions provide that represenatives of the employees may have recourse to an arbitration board to obtain a decision on the measures to be taken in relation to employees may limit the obligations laid down in paragraphs 1 and 2 to cases where the transfer carried out gives rise to a change in the business likely to entail serious disadvantages for a considerable number of the employees.
3. Les États membres dont les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoient la possibilité pour les représentants des travailleurs d'avoir recours à une instance d'arbitrage pour obtenir une décision sur des mesures à prendre à l'égard des travailleurs peuvent limiter les obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 aux cas où le transfert réalisé provoque une modification au niveau de l'établissement susceptible d'entraîner des désavantages substantiels pour une partie importante des travailleurs.