Vertaling van "any distinctive character " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lack of distinctive character | lack of distinctiveness
absence de caractère distinctif

to take unfair advantage of the distinctive character or the repute of the earlier trade mark
tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure

trade marks which are devoid of any distinctive character
marques dépourvues de caractère distinctif

distinctive character of a mark
caractère distinctif d'une marque

estimate character | evaluate character | assess character | assessing character
évaluer un caractère

analyse relationships between characters | studying relationships between characters | examine relationships between characters | study relationships between characters
étudier les relations entre des personnages

create facial animation for 3D character | Animate 3D characters | animate 3D organic forms
animer des formes en 3D | créer une animation des visages pour les personnages 3D | animer des visages virtuels en 3D | créer et faire bouger un personnage 3D

distinctive non-commercial character
caractère distinctif et non publicitaire

historical figure [ character from history | historical personality ]
personnalité historique [ personnage historique ]

personality [ behaviour | character (personality) | conduct | individual identity | individuality | personal identity | personality trait | temperament ]
personnalité [ caractère | identité individuelle | identité personnelle | tempérament | trait de la personnalité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Supports the ongoing review of the crisis management structures within the EEAS; calls on the VP/HR to make existing structures much more efficient so that they can respond faster and more appropriately to emerging crises, inter alia by reducing the number of parallel structures; calls on the VP/HR to preserve and strengthen the distinct character of civilian approaches to conflict prevention and crisis management;
19. soutient le réexamen des structures de gestion des crises actuellement en cours au sein du SEAE; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'améliorer considérablement l'efficacité des structures en place, notamment en réduisant le nombre de structures parallèles, afin qu'elles puissent répondre plus rapidement et d'une manière plus appropriée à l'émergence de crises; demande à la vice-présidente et haute représentante de préserver et de renforcer la nature spécifique des interventions civiles dans la prévention des conflits et la gestion des crises;

2. Whilst preserving the EIB's distinct character as an investment bank, EIB financing operations carried out under this Decision shall contribute to the general EU interest, in particular the principles guiding Union external action, as referred to in Article 21 TEU and shall contribute to the implementation of international environmental agreements to which the Union is a party.
2. Tout en préservant la spécificité de la BEI comme banque d'investissement, les opérations de financement menées par la BEI au titre de la présente décision contribuent au respect de l'intérêt général de l'UE, et notamment des principes guidant l'action extérieure de l'Union, visés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne, et contribuent à la mise en œuvre des accords internationaux en matière d'environnement auxquels l'Union est partie.

(c) the sign is identical with, or similar to, the trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar or not similar to those for which the trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Member State and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the trade mark.
le signe est identique ou similaire à la marque , qu'il soit utilisé ou non pour des produits ou des services qui sont identiques ou similaires, ou qui ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'État membre et que l'usage du signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice.

(a) if it is identical with, or similar to, an earlier trade mark irrespective of whether the goods or services for which it is applied or registered are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where the earlier trade mark has a reputation in a Member State or, in case of a European trade mark, has a reputation in the Union and the use of the later trade mark without due cause would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark;
si elle est identique ou similaire à une marque antérieure , indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée ou enregistrée sont identiques ou similaires, ou ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque la marque antérieure jouit d’une renommée dans un État membre ou, dans le cas d'une marque européenne, d'une renommée dans l'Union et que l’usage de la marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice;

5. A trade mark shall not be refused registration or be declared invalid in accordance with paragraph 1(b), (c) or (d) if, before the date of application for registration or after the date of registration , and following the use which has been made of it, it has acquired a distinctive character.
5. Une marque n’est pas refusée à l’enregistrement ou, si elle est enregistrée, n’est pas susceptible d’être déclarée nulle en application du paragraphe 1, points b), c) ou d), si, avant la date de la demande d’enregistrement , ou après la date d'enregistrement, et à la suite de l’usage qui en a été fait, elle a acquis un caractère distinctif.

A minimum degree of distinctive character is sufficient to render inapplicable the grounds for refusal set out in that article Here the fact that the identical mark for identical and similar goods/services has twice been considered to possess the requisite distinctive character creates a very strong presumption that the PHOTOS.COM possesses the minimum amount of distinctiveness necessary.
Un minimum de caractère distinctif suffit à rendre inapplicable les motifs de refus énumérés dans ledit article. En l’espèce, le fait que la marque identique pour des produits/services identiques et similaires ait été considérée à deux reprises comme pourvue du caractère distinctif requis crée une très forte présomption que PHOTOS.COM est pourvu du minimum nécessaire de caractère distinctif.

The mere fact that each of the elements considered separately is devoid of distinctive character does not mean that their combination is not distinctive.
Le simple fait que chacun des éléments considérés séparément soit dépourvu de caractère distinctif ne signifie pas que leur combinaison n’est pas distinctive.

By refusing to acknowledge recognition of its distinctive character through its use by a significant proportion of the relevant class of persons, whilst at the same time acknowledging that the appellant’s trade mark had at least acquired such character in Spain, the General Court formulated a rule that was excessive and incorrect in the light of the Regulation.
En effet, en refusant de reconnaître une consécration du pouvoir distinctif par l'usage auprès d'une fraction significative des milieux intéressés, alors qu'il reconnaît en même temps que la marque de la requérante avait acquis un tel pouvoir sur au moins le territoire de l'Espagne, le Tribunal formulerait une règle excessive et inexacte au regard du règlement précité.

In the Commission's view, it seems important to maintain the distinct character of Community research activities in terms both of their specific European added-value and of their complementarity to national (and regional) activities.
Selon la Commission, il semble important de maintenir le caractère distinct des activités de recherche communautaires, que ce soit du point de vue de leur valeur ajoutée européenne spécifique ou de leur complémentarité par rapport aux activités nationales (et régionales).

- authorise use of the name of two vine varieties where the regulations of the producer Member State so provide and on condition that all the grapes from which the product was obtained come from those three varieties, with the exception of the products contained in tirage liqueur and expedition liqueur and if the blend of those two or three varieties is critical for the product's distinctive character.
- admettre l'indication de deux ou trois variétés de vigne dans le cas où la réglementation de l'État membre producteur le prévoit et pour autant que tous les raisins à partir desquels ce produit a été obtenu proviennent de ces variétés, à l'exception des produits contenus dans les liqueurs de tirage et d'expédition, et que le mélange de ces variétés soit déterminant pour donner du caractère au produit en question,