Traduction de «any discretion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

limits as far as discretion is concerned | limits of discretion
obligation de discrétion

discrete point sampling | discrete sampling | grab sampling | instantaneous sampling | spot sampling
échantillonnage instantané

options and discretions | options and national discretions | OND [Abbr.]
options et facultés | options et pouvoirs discrétionnaires

assure discretion in escort services | maintaining privacy in escort services | maintain privacy in escort services | maintain secrecy in escort services
assurer le respect de la vie privée dans des services d’escorte

any-to-any connectivity [ any-to-any ]
connectivité complète

discretely timed signal [ discrete signal | discrete-time signal | discretely-timed signal ]
signal discret [ signal temporel discret | signal à temps discrets ]

Debt Write-off Regulations, 1994 [ Regulations Respecting the Writing Off of any Debt or Obligation Due to Her Majesty or any Claim by Her Majesty ]
Règlement sur la radiation des créances (1994) [ Règlement concernant la radiation des créances de Sa Majesté ]

any-to-any data access
accès sans contraintes

any-to-any communication network
réseau d'interconnexion sans contraintes

any to any capability
possibilité d'interliaison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a member and there does not appear to be the investigation of an actual offence against him, but rather an investigation which may be part of another set of circumstances, initially I have exercised my discretion against the execution of the warrant in these premises in the office of a member.
Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui peuvent être légitimes, s’opposent aux droits du député, qui sont au moins aussi légitimes [.] Comme aucune accusation n’avait été portée contre un député et qu’apparemment aucune enquête n’était tenue au sujet d’une infraction dont il se serait rendu coupable, mais qu’il s’agissait plutôt d’une enquête ayant trait à d’autres circonstances, j’ai donc décidé au départ d’exercer mon pouvoir discrétionnaire en m’opposant à l’exécution du mandat de perquisition dans le bureau d’un député situé dans cette enceinte.

The provision is crafted to try to narrow the scope of that discretion, in much the same way as maybe ten years ago there wasn't any discretion with regard to a firearms prohibition order under section 100, and then there came a decision called Chief out of the B.C. Court of Appeal.
La disposition est libellée de façon à réduire la portée de ce pouvoir discrétionnaire, de la même façon en quelque sorte qu'il y a peut-être dix ans, lorsqu'il n'existait aucune latitude à l'égard des ordonnances interdisant la possession d'armes à feu, prononcées en vertu de l'article 100, avant l'arrêt appelé Chief de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.

Instead, it removes any discretion for a judge to consider the nature of the crime and the context in which it was committed.
Il enlève aux juges le pouvoir discrétionnaire de tenir compte de la nature du crime commis et de son contexte.

In cases where the relevant legislative act of the Union confers discretion on Member States, decisions taken by an ESA should not replace the exercise of discretion by the national supervisory authorities, where that exercise is in accordance with Union law.
Dans les cas où l'acte législatif de l'Union en la matière confère des pouvoirs aux États membres, les décisions prises par une AES ne devraient pas remplacer l'exercice des pouvoirs par les autorités nationales de surveillance, lorsque cet exercice est conforme au droit de l'Union.

The capability adjustments for discrete graphics cards (dGfx), discrete television tuner and discrete audio card mentioned in point 1.1.2 and point 1.2.2 only apply to cards and tuner that are enabled during testing of desktop computers or integrated computers.
Les ajustements en fonction de la capacité pour les cartes graphiques séparées, les syntoniseurs de télévision séparés et les cartes son séparées visés aux points 1.1.2 et 1.2.2 s’appliquent uniquement aux cartes et au syntoniseur actifs pendant la durée de l’essai des ordinateurs de bureau ou des ordinateurs de bureau intégrés.

In cases where the relevant legal act of the Union confers discretion on Member States, decisions taken by a European Supervisory Authority should not replace the exercise of discretion by the competent authorities in compliance with Union law.
Dans les cas où l’acte législatif de l’Union en la matière confère un pouvoir discrétionnaire aux États membres, les décisions prises par une autorité européenne de surveillance ne devraient pas remplacer l’exercice du pouvoir discrétionnaire par les autorités compétentes, conformément au droit de l’Union.

Even if the movers say he has a choice, the words “shall conduct an investigation if he or she is requested to do so” mean that he would no longer have any discretion under subsection 10.4(1), whereas he has that discretion at the present time.
Même si on dit qu'il a le choix, les seuls mots « fait enquête lorsqu'il reçoit une demande » font que cela ne serait pas laissé à sa discrétion, en vertu du paragraphe 10.4(1), alors que ce l'est présentement.

the management objectives, the level of risk to be reflected in the manager's exercise of discretion, and any specific constraints on that discretion.
les objectifs de gestion, le degré de risque qui correspondra à l'exercice par le gestionnaire de son pouvoir discrétionnaire et toute contrainte particulière y afférente.

While much of the EIA Directive provides for discretion in the application of the procedures under the principle of subsidiary, the ECJ has limited the discretion available to Member States in a number of ways.
Si, au titre du principe de subsidiarité, la directive EIE laisse beaucoup de choses à leur discrétion dans la mise en oeuvre des procédures, la CJCE a limité la marge discrétionnaire des États membres de diverses façons.

We would say there shouldn't be any discretion at all for removal in these cases, subject to a caveat, which I'll mention in a minute, and certainly shouldn't be a public danger discretion.
À notre avis, il ne faudrait laisser aucun pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne le renvoi dans ce genre de cas, à part une exception dont je parlerai dans un instant, et il ne faudrait pas tenir compte du danger pour le public.