Vertaling van "any deficiency found during " (Engels → Frans) :

(2) Any deficiency found during an audit must be corrected as soon as the circumstances permit.
(2) Tout manquement révélé par la vérification est corrigé dès que possible.

2. The Commission may adopt implementing acts, reducing or suspending the monthly or interim payments to a Member State if one or more of the key components of the national control system in question do not exist or are not effective due to the gravity or persistence of the deficiencies found, or if there are similar serious deficiencies in the system for the recovery of irregular payments and if one of the following conditions is met:
2. La Commission peut adopter des actes d'exécution pour réduire ou suspendre les paiements mensuels ou intermédiaires à un État membre si un ou plusieurs des éléments clés du système de contrôle national en cause font défaut ou sont inopérants en raison de la gravité ou de la persistance des déficiences constatées, ou si le système de recouvrement des paiements irréguliers présente de graves déficiences similaires et si l'une des conditions suivantes est remplie:

Member States agreed not to list jurisdictions if they committed to address the deficiencies that were found during the screening process.
Les États membres sont convenus de ne pas inscrire les juridictions qui se sont engagées à remédier aux déficiences relevées au cours du processus d'examen.

As soon as the TSB goes to the site of an accident to start an investigation, we appoint an observer to make sure whatever deficiencies found during the investigation are relayed to the minister through us, so we can act immediately to make any safety corrections needed.
Chaque fois que le BST se rend sur le site d'un accident pour entreprendre une enquête, nous nommons un observateur afin de nous assurer que toutes les déficiences détectées durant l'enquête sont transmises au ministre par nous, afin que nous puissions prendre des mesures immédiatement et apporter les corrections requises en matière de sécurité.

3. The Commission shall, when deciding the amount of a correction, take account of the nature and gravity of the irregularity and the extent and financial implications of the deficiencies found in the operational programme concerned.
3. Lorsqu'elle décide du montant d'une correction, la Commission tient compte de la nature et de la gravité de l'irrégularité, ainsi que de l'ampleur et des implications financières des insuffisances constatées dans le programme opérationnel concerné.

3. Where, as regards an accredited paying agency, one or more of the accreditation criteria are no longer respected or so seriously deficient as to affect the agency’s ability to fulfil the tasks set out in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1290/2005, the competent authority shall put the agency’s accreditation under probation and draw up a plan to remedy the deficiencies found within a period to be determined according to the severity of the problem, which shall not exceed 12 months from the date on which the accreditation is put under probation.
3. Si un organisme payeur agréé ne remplit plus une ou plusieurs conditions d’agrément, ou présente à cet égard des déficiences telles qu’elles compromettent sa capacité à exécuter les tâches indiquées à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2005, l’autorité compétente soumet l’agrément à une phase de test et élabore un plan visant à remédier aux déficiences constatées dans un délai à fixer selon la gravité du problème mais qui ne peut dépasser douze mois à compter du début de ladite phase de test.

It should be noted that the deficiencies found during the years 1995 to 1998 have since been corrected by the Member States concerned".
Il est à noter que les lacunes constatées pendant les années 1995 à 1998 ont entre-temps été corrigées par les États membres intéressés.

It should be noted that the deficiencies found during the years 1995 to 1998 have since been corrected by the Member States concerned.
Il est à noter que les lacunes constatées pendant les années 1995 à 1998 ont entre-temps été corrigées par les États membres intéressés.