Traduction de «any contributions made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

security issued in return for the contribution(made)
apport rémunéré par titre

record of any statement made by the extradited person in respect of the offence concerned
procès-verbal consignant les déclarations faites par une personne extradée concernant l'infraction en cause

Regulation respecting the keeping of a register, the filing of a monthly report and the collection of any contributions or assessments imposed by the Construction Decree
Règlement sur la tenue d'un registre, la production d'un rapport mensuel et la perception de toute contribution ou cotisation imposée par le Décret de la construction

Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax
Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt

Social Capital and Regional Development: The Contribution Made by Community Business Development Corporations in New Brunswick
Capital social et développement régional : la contribution des corporations locales au développement économique du Nouveau-Brunswick

Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]
Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

the financial contribution to be made by the Contracting States
la charge financière des Etats contractants

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution
cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main purposes of the Communication are to: a) Describe the progress made in implementing specific elements on the Action Plan; b) Analyse the contribution made to the European Employment Strategy and the Education and Training 2010 programme; and c) Identify areas where progress has been made, where it has been slow, and where further action could be beneficial.
Les principaux objectifs de la présente communication sont les suivants: a) décrire les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des éléments spécifiques du plan d'action; b) analyser la contribution apportée à la stratégie européenne pour l'emploi et au programme d'éducation et de formation 2010; et c) identifier les domaines dans lesquels des progrès ont été réalisés, les domaines où ces progrès ont été lents et ceux pour lesquels de nouvelles actions pourraient avoir un effet positif.

(iii) if, under the laws of the country in which the foreign plan is established, any contributions made after the end of the service year are treated as having been made in the service year, as though those contributions were made in the service year and not when the contributions were actually made; and
(iii) si, selon les lois du pays où le régime étranger a été établi, des cotisations versées après la fin de l’année de service sont traitées comme des cotisations versées au cours de l’année de service, comme si ces cotisations étaient versées au cours de l’année de service et non au moment où elles l’ont effectivement été;

(c) for the transfer to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund of any contributions made under a plan described in paragraph (a), including any contributions by or on behalf of the board, commission or corporation and any accrued interest.
c) prévoir le transfert, au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique, de toutes contributions faites en conformité avec un tel régime, y compris toutes contributions par l’office, le conseil, le bureau, la commission ou la personne morale, ou en son nom, et tous intérêts courus.

58. Every person to whom this Part applies is entitled in making a return of his income for the purposes of taxation under any Act of the Parliament of Canada, to claim exemption from taxation in respect of any contributions made under this Part by deduction out of his pay during the taxation period in respect of which the return is made.
58. Toute personne à qui s’applique la présente Partie a le droit lorsqu’elle fait un rapport de son revenu pour fins d’impôt sous le régime de quelque loi du Parlement du Canada, de réclamer l’exemption d’impôt à l’égard de toute contribution faite en exécution de la présente Partie, au moyen d’une déduction sur sa solde durant la période d’imposition à l’égard de laquelle le rapport est fait.

(2) The Financial Administration Act does not apply to any contributions made or premiums paid by the Agency or the members in respect of any program established under subsection (1) or any benefits received by the members of such a program.
(2) La Loi sur la gestion des finances publiques ne s’applique pas aux primes ou cotisations versées par l’Agence ou perçues auprès des cotisants aux programmes visés au paragraphe (1) ni aux prestations qui sont versées à ceux-ci.

(d)the amount of financial contributions made from the budget, the amount of financial contributions and the value of contributions in kind made by the other partners for each PPP.
d)le montant des contributions financières du budget de l'Union, le montant des contributions financières et la valeur des contributions en nature effectuées par les autres partenaires, et ce pour chacun des PPP.

the amount of financial contributions made from the budget, the amount of financial contributions and the value of contributions in kind made by the other partners for each PPP.
le montant des contributions financières du budget de l'Union, le montant des contributions financières et la valeur des contributions en nature effectuées par les autres partenaires, et ce pour chacun des PPP.

The European Defence Agency shall contribute to the regular assessment of participating Member States' contributions with regard to capabilities, in particular contributions made in accordance with the criteria to be established, inter alia, on the basis of Article 2, and shall report thereon at least once a year.
L'Agence européenne de défense contribue à l'évaluation régulière des contributions des États membres participants en matière de capacités, en particulier des contributions fournies suivant les critères qui seront établis, entre autres, sur la base de l'article 2, et en fait rapport au moins une fois par an.