Vertaling van "any consultation already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

consult posting rates | consult shipping prices | consult freighting rates | consult shipping rates
consulter des tarifs d’expédition

consultation techniques | means of consultation | consultation methods | methods for consultation
méthodes de consultation

interact with programmer on consultancy work intention | interacting with programmer on intent of consultancy work | interact with programmer on intention of consultancy work | interface with programmer on intent of consultancy work
interagir avec le responsable de la programmation sur l'intention de mener un travail de consultation

consultancy | consultancy bureau | consultancy firm | consultancy office
bureau d'études | société de conseil

Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)
Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

consultation procedure [ simple consultation procedure ]
procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

he does everything by himself without consulting any one
il ne prend conseil que de sa tête

ECSC [ Consultative Committee of the ECSC | ECSC consultative committee | European Coal and Steel Community | High Authority ]
CECA [ Comité consultatif CECA | Communauté européenne du charbon et de l'acier | Haute-Autorité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Calls on the Commission to propose without delay a legislative proposal with the aim of establishing a single European system of protection of geographical indications for non-agricultural products, following the results of the stakeholder consultation already carried out, as well as further analyses, and ensuring that the effects of the new system on producers, their competitors, consumers and Member States are fully considered;
3. invite la Commission à présenter dans les plus brefs délais, au vu des résultats de la consultation des parties intéressées menée jusqu'ici et des analyses complémentaires, une proposition législative visant à mettre en place un système européen unique de protection des indications géographiques pour les produits non agricoles, et à veiller à ce que les conséquences du nouveau système sur les producteurs, sur leurs concurrents, sur les consommateurs et sur les États membres soient pleinement pris en compte;

6. Hopes, furthermore, that the Commission, following the results of the stakeholder consultation already carried out, as well as further analyses, will submit without delay a legislative proposal with the aim of establishing a single European system of protection of geographical indications for non-agricultural products;
6. souhaite, par ailleurs, que la Commission présente dans les plus brefs délais, étant donné les résultats de la consultation des parties prenantes et d'analyses complémentaires, une proposition législative visant à mettre en place un système européen unique de protection des indications géographiques pour les produits non agricoles;

Question No. 130 Mrs. Michelle Simson: With regard to the Justice Minister’s announcement on February 24, 2010, that the Marihuana Medical Access Regulations (MMAR) were under review: (a) why is the government reviewing these regulations; (b) what briefing materials were given to the Health Minister and Justice Minister before the decision was made to review the regulations; (c) who will the government consult with during this review; (d) has any consultation already been completed; (e) what does the government expect to learn from this review; and (f) what short- and long-term plans does the government have for the MMAR and the usage of marihuana for medicinal purposes in Canada?
Question n 130 Mme Michelle Simson: En ce qui concerne l’annonce, faite le 24 février 2010 par le ministre de la Justice, que le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFFM) était en cours de réexamen: a) pourquoi le gouvernement réexamine-t-il ce règlement; b) quels documents d’information ont été remis à la ministre de la Santé et au ministre de la Justice avant que soit prise la décision de réexaminer ce règlement; c) qui le gouvernement va-t-il consulter dans le cadre de ce réexamen; d) des consultations ont-elles déjà été menées à bien; e) que le gouvernement compte-t-il apprendre de ce réexamen; f) quels plans à court et à long terme le gouvernement a-t-il au regard du RAMFFM et de l’emploi de la marihuana à des fins médicales au Canada?

At the same time, the Commission is playing an active part in the political consultations already mentioned.
En même temps, la Commission participe activement aux consultations politiques qui ont déjà été mentionnées.

The Council approved the text of a letter to be sent to the Republic of Guinea, requesting it to consider holding a meeting without further delay under consultations already launched in accordance with the Partnership Agreement between the Community and the African, Caribbean and Pacific group of countries (8379/04).
Le Conseil a approuvé le texte d'une lettre qui doit être envoyée à la République de Guinée pour lui demander d'envisager la tenue d'une réunion le plus rapidement possible dans le cadre des consultations déjà engagées conformément à l'accord de partenariat entre la Communauté et le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (8379/04).

This consultation already existed before the Agreement.
Cette consultation était déjà effective dans la phase précédente.

IV. THE COUNCIL CALLS ON THE COMMISSION TO: 20. follow-up, as appropriate, the consultation already under way on the Green Papers "Living and working in the information society"[18] , New audiovisual services, "Copyright and related rights in the information society"[19] , "The legal protection of encrypted services"[20] and "Commercial communications in the internal market" [21] ; 21. analyze potential barriers to the development of new information society services, in particular electronic commerce; 22. analyze the impact of information and communications technologies on the competitiveness of industry sectors and submit proposals for a European initiative to stimulate the use of information and communication technologies, in particular for SMEs; 23. intensify international cooperation, in particular to assist the accession countries in their preparation for the information society and to improve communication with other regions, in order to promote the global information society; 24. report to Council on the competitive position of the ICT industry and the state of implementation of the 1991 Resolution on the ICT Industry.
LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION : 20. à assurer le suivi, comme il convient, de la consultation déjà en cours sur les Livres verts intitulés "Vivre et travailler dans la société de l'information" [19] , "Nouveaux services audiovisuels", "Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" [20] , "La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur" [21] et "Les communications commerciales dans le marché intérieur" [22] ; 21. à analyser les entraves qui pourraient faire obstacle à la mise au point de nouveaux services de la société de l'information, notamment du commerce électronique ; 22. à analyser l'incidence des technologies de l'information et des communications sur la compétitivité de certains secteurs de l'industrie et à présenter des propositions concernant une initiative européenne visant à encourager l'utilisation des technologies de l'information et des communications, notamment à l'intention des PME ; 23. à intensifier la coopération internationale, notamment à aider les pays candidats à l'adhésion dans leur préparation à la société de l'information et à améliorer les communications avec d'autres régions, afin de promouvoir la société globale de l'information ; 24. à faire rapport au Conseil sur la position concurrentielle de l'industrie des technologies de l'information et des communications et sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la résolution de 1991 sur l'industrie des technologies de l'information et des communications.

There is the whole issue of programs that are already developed without providing for any consultation with the communities.
C'est toute la question des programmes déjà conçus sans permettre d'avoir une consultation des communautés.