Traduction de «any conclusions about revenue » (Anglais → Français) :

Social policy: the change brought about by decarbonisation and digitalization (see section 3) challenges social security systems in terms of managing the problem of job losses and the decrease in fiscal revenues.
Politique sociale: les mutations occasionnées par la décarbonisation et la numérisation (voir la section 3) posent un défi aux systèmes de sécurité sociale s’agissant de gérer le problème des pertes d’emplois et la diminution des recettes fiscales.

During 2014, the overall expected VAT revenues for the EU-26 Member States[2] grew by about 3.3%, while collected VAT revenues rose by 4%.
Au cours de l’année 2014, les recettes totales de TVA attendues pour l'ensemble de l'UE-26 [2] ont progressé de près de 3,3 %, tandis que les recettes de TVA perçues ont augmenté de 4 %.

information is made available to the customer, prior to the conclusion of the contract, about its identity and address and about the procedures referred to in Article 14 allowing customers and other interested parties to lodge complaints.
des informations soient mises à la disposition du client, avant la conclusion du contrat, sur son identité et son adresse, ainsi que sur les procédures visées à l’article 14 permettant aux clients et aux autres parties intéressées d’introduire une réclamation.

20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;
20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;

Concerning the allocation of revenues generated by a FTT, as the analysis on innovative financing is still ongoing, I think coming to any conclusions about revenue sharing and allocation would be premature.
En ce qui concerne l’affectation des recettes produites par une FTT, étant donné que l’analyse du financement novateur n’est pas encore terminée, je pense qu’il serait prématuré de tirer des conclusions sur le partage et l’allocation des recettes.

The information about the paths for the general government balance and debt ratio, the growth of government expenditure, the planned growth path of government revenue at unchanged policy, the planned discretionary revenue measures, appropriately quantified, and the main economic assumptions referred to in points (a) and (b) of paragraph 2 shall be on an annual basis and shall cover the preceding year, the current year and at least the following 3 years.
Les informations concernant l’évolution du solde des administrations publiques et du ratio d’endettement public, la croissance des dépenses publiques, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, les mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, quantifiées comme il convient, ainsi que les principales hypothèses économiques visées au paragraphe 2, points a) et b), sont établies sur une base annuelle et couvrent, outre l’année en cours et l’année précédente, au moins les trois années suivantes.

Given that most of the measures taken, or about to be taken, by the Greek Government already aim to reduce wage costs and increase revenue through higher direct and indirect taxation, does the Council not consider that such measures – which are tantamount to an austerity policy on revenue and income – may themselves further reduce demand for investment and consumption in the Greek economy, thereby undermining efforts towards recovery and the consolidation of public finances in Greece? Will it propose that the Greek Government should also take measures to promote growth in order to boost productivity in the Greek economy and combat rising unemployment?
N’estime-t-elle pas que ces mesures, qui tendent vers une politique d’austérité en matière de recettes et de revenu, peuvent d’elles-mêmes réduire encore davantage la demande en termes d’investissements et de consommation au sein de l’économie grecque et saper ainsi les efforts de relance et d’assainissement budgétaire déployés en Grèce? Compte-t-elle proposer au gouvernement grec des mesures favorisant la croissance, qui lui permettront d’assurer le redressement de la productivité de l’économie grecque et de lutter contre la hausse du chômage?

I would like to stress that we are talking about a system of reallocation of revenue and not about the distribution of this revenue.
Permettez-moi d'insister sur le fait que nous parlons bien ici d'un système de réallocation des recettes et non de la répartition des recettes.

Yet the production of comparative data and assessments is an essential step if the Centre is to be able to make meaningful recommendations about policies and practices to the EU Institutions and the Member States and if policymakers are to be able to draw conclusions about their work on the basis of the experience in other Member States.
Or, l'établissement de données et d'évaluations comparatives constitue une étape essentielle si l'on veut que l'Observatoire soit en mesure d'adresser des recommandations utiles aux institutions communautaires et aux États membres concernant les politiques et pratiques et que les décideurs puissent tirer des conclusions sur leurs travaux à la lumière de l'expérience acquise dans d'autres États membres.