Vertaling van "any committee could theoretically " (Engels → Frans) :

Before examining the various aspects of the principle of mutual recognition and how it could theoretically be applied, the Commission considered the question of information.
Avant d'analyser les différents aspects du principe de reconnaissance mutuelle et la façon dont le principe pourrait être appliqué en principe, la Commission aborde la question de l'information.

In this respect, the network of the European Economic and Social Committee could be a useful tool[43].
À cet égard, le réseau du Comité économique et social européen pourrait être un instrument utile[43].

The Policy Gap indicates the additional VAT revenue that a Member State could theoretically collect if it applied the same VAT rate to all goods and services.
Ce dernier est un indicateur des recettes de TVA supplémentaires qu'un État membre pourrait théoriquement percevoir s'il appliquait le même taux à l'ensemble des biens et services.

The Policy Gap indicates the additional VAT revenue that a Member State could theoretically collect if it applied the same VAT rate to all goods and services.
Ce dernier est un indicateur des recettes de TVA supplémentaires qu’un État membre pourrait théoriquement percevoir s'il appliquait le même taux à l’ensemble des biens et services.

After reading the proceedings of yesterday's Conservative inquisition, prospective witnesses I or any other member of any opposition party propose to any committee could well reconsider appearing before a committee because they may be subject to such a disgraceful interrogation on issues that have nothing whatsoever to do with the issue before any committee.
Après avoir lu le compte rendu de l'inquisition conservatrice d'hier, les éventuels témoins que moi-même ou un autre député de l'opposition pourrions proposer pourraient fort bien reconsidérer leur comparution par crainte d'être soumis à un pareil interrogatoire disgracieux à propos de questions sans rapport avec le sujet à l'étude.

By using such tactics, the opposition majority on any committee could theoretically rush through any bill by deciding to report the bill without any study and then proposing report stage amendments to amend the bill.
En utilisant de telles tactiques, l'opposition majoritaire au sein de n'importe quel comité pourrait théoriquement précipiter l'adoption d'un projet de loi en décidant d'en faire rapport sans l'étudier, puis proposer des amendements à l'étape du rapport de ce projet de loi.

To the extent that the agreement currently would permit any surplus money, under certain circumstances, if it were actuarily determined, then the moneys could theoretically go back to the Government of Canada.
Aux termes de l'entente, si un excédent est effectivement dégagé du fonds, dans certaines circonstances, selon les calculs actuariels effectués, l'argent pourrait théoriquement être remis à l'État fédéral.

More and more effort is being committed to maintain this shrinking armed forces (1225) A prime example is the air force, which in 1994 had approximately 700 aircraft with an availability rate of 85%. In other words, at least 580 aircraft could theoretically fly on any one day.
De plus en plus d'efforts sont consentis pour maintenir des forces armées qui sont pourtant en constant déclin (1225) La Force aérienne en est un exemple fort éloquent puisque, en 1994, elle possédait environ 700 appareils dont le taux de disponibilité était de 85 p. 100. Théoriquement, au moins 580 avions pouvaient être en exploitation, n'importe quand.

Although the rule could theoretically be caught by Article 81 of the EU Treaty, it is intended to ensure that sporting competitions are fair and honest, which is in the interest of the public and football fans in particular".
Bien qu'elle puisse théoriquement tomber sous le coup de l'article 81 du traité de l'Union, la règle est destinée à garantir que les compétitions sportives se déroulent de manière équitable et honnête, ce qui est dans l'intérêt du public et des amateurs de football en particulier".

On the basis of this ruling a measure could theoretically be deemed proportionate as regards its application to providers visiting in person the territory of the country of destination but disproportionate in the case of a service provided at a distance.
Sur base de cet arrêt, une mesure pourrait théoriquement être jugée proportionnée dans son application aux prestataires se rendant physiquement sur le territoire du pays de destination, mais disproportionnée s'agissant d'un service fourni à distance.