Ms. Sarmite Bulte: Mr. Stowell, schedule 1 is blank for the very reason that a marine conservation area cannot be created until, first, all of the principles under subclause 5(2) have been fulfilled, and, in addition, under clause 7 of the act, once it's a proposed marine conservation area, then information regarding the consultations and any agreements must be tabled and an interim management plan must be tabled.
Mme Sarmite Bulte: Monsieur Stowell, l'annexe 1 est vierge pour la simple et bonne raison qu'une aire marine de conservation ne peut être constituée tant que, tout d'abord, tous les principes énoncés au paragraphe 5(2) n'auront pas été respectés; en outre, en vertu de l'article 7 de la loi, une fois l'aire marine de conservation constituée, l'information relative aux consultations et à tout éventuel accord doit être déposée, de même qu'un plan directeur provisoire.