He has spoken to a point of order that I think is prospective, that if this bill were referred to the Rules Committee, as some senators have anticipated in debate, that that would not be in order because it is not a committee that could study the bill.
Il a fait un rappel au Règlement qui, à mon avis, est prospectif. C'est-à-dire que si le projet de loi devait être renvoyé au Comité du Règlement, comme s'y attendent certains sénateurs, cela serait contraire au Règlement, car ce n'est pas un comité qui pourrait étudier ce projet de loi.