Traduction de «anti-terrorist list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

anti-terrorist financing obligation | anti-terrorist financing requirement
obligation en matière de lutte contre le financement du terrorisme | obligation au titre de la lutte contre le financement du terrorisme

Anti Terrorism Court | Anti-terrorist Court | ATC [Abbr.]
Cour antiterroriste

Enhancing Canada's Anti-Money Laundering and Anti-Terrorist Financing Regime
Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Anti-terrorist Liberation Groups
Groupes antiterroristes de libération | GAL [Abbr.]

Anti-terrorist Evasive Drive Instructor
Antiterrorisme - Conducteur instructeur de conduite défensive

Anti-Money Laundering Directive | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing | Third EU Money Laundering Directive | 3rd AML/CTF Directive [Abbr.]
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]

Conditions listed in T82.0 due to:bile-duct prosthesis | oesophageal anti-reflux device
Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil anti-reflux œsophagien | prothèse des voies biliaires

listing of a terrorist entity
inscription d'une entité terroriste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Tkachuk: Should Hamas be on our anti-terrorist list?
Le sénateur Tkachuk : Est-ce que le Hamas devrait être dans notre liste d'organisations terroristes?

The anti-money laundering (AML) list is focussed on countries with poor anti-money laundering and counter-terrorist financing regimes.
La liste antiblanchiment est axée sur les pays dont les régimes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des lacunes.

Proportionality has been taken into account, with particular regard paid to the use of these cards by financially vulnerable citizens; Stronger checks on risky third countries: As mandated by the Fourth Anti-Money laundering directive, the Commission proposes to harmonise the list of checks applicable to countries with deficiencies in their anti-money laundering and countering terrorist financing regimes.
Le principe de proportionnalité a été pris en considération et une attention particulière a été accordée à l’utilisation de ces cartes par les citoyens vulnérables sur le plan financier; Appliquer des contrôles plus stricts aux pays tiers à risque: conformément aux dispositions de la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, la Commission propose d'harmoniser la liste des contrôles applicables aux pays dans lesquels la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des lacunes.

The anti-money laundering list (which is due to be adopted by delegated act in the coming days) aims to address risks to the EU's financial system caused by third countries with deficiencies in their anti-money laundering and counter-terrorist financing regimes.
La liste établie dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux (dont l'adoption par voie d'acte délégué est prévue dans les prochains jours) a pour objectif de contrer les risques qui pèsent sur le système financier de l'UE du fait des lacunes existant dans les régimes de certains pays tiers en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

With regard to the fourth plea, alleging breach of the rights of the defence, the General Court stated, at paragraph 36 of the judgment under appeal, that it was common ground that the Council adopted the contested decision without first informing the applicant of the new information or new material in the file which, in its view, justified continuing to include it in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, namely, that relating to the judicial inquiry opened in April 2001 by the anti-terrorist prosecutor’s office of the Tribunal de grande instance of Paris and to the two supplementary charges brought in March and November 2007.
S’agissant du quatrième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense, le Tribunal a relevé, au point 36 de l’arrêt attaqué, qu’il était constant que le Conseil a adopté la décision litigieuse sans avoir préalablement communiqué à la PMOI les nouvelles informations ou les nouveaux éléments de dossier qui, selon lui, justifiaient son maintien dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, à savoir ceux relatifs à l’information judiciaire ouverte par le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris en avril 2001 et aux deux réquisitoires supplétifs des mois de mars et de novembre 2007.

Experience with the anti-terrorist surveillance list, which consists of approximately one million names in the United States, and with the no-fly list, which contains tens of millions of names, has shown that the names of thousands of innocent persons appear on those lists, and there is no recourse mechanism.
L'expérience de la liste de surveillance antiterroriste, qui comprend environ un million de noms aux États-Unis, et de la liste d'interdiction de vol, qui comprend des dizaines de millions de noms, a démontré que des milliers de personnes innocentes se trouvent sur ces listes, sans mécanisme de recours.

Further, the third country where the non-EU AIF is established should not be listed as a Non-Cooperative Country and Territory by the Financial Action Task Force on anti-money laundering and terrorist financing (FATF).
De plus, le pays tiers dans lequel est établi le FIA ne devrait pas figurer sur la liste des pays et territoires non coopératifs du Groupe d’action financière pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (GAFI).

There are severe restrictions when we name entities on the anti-terrorist list under Bill C-36.
Nous devons respecter de graves restrictions lorsque nous inscrivons des entités sur la liste des groupes terroristes, conformément au projet de loi C-36.

The OSFI issues anti-money laundering and anti-terrorist financing guidelines and voluntarily updates and posts terrorist lists.
Le BSIF émet des lignes directrices sur la lutte contre le blanchiment d'argent et sur la lutte contre le terrorisme, et il diffuse et met volontairement ces listes de terroristes à jour.

For instance, if there is a communication between somebody in Canada and a terrorist organization that has been listed by the minister under a different section of the anti-terrorist legislation, and there is clear evidence in the communication that the person is planning to commit one of the other points that are prohibited in Canada, then there would immediately be a decision as to whether that person should be prosecuted or not.
Par exemple, dans le cas d'une communication entre une personne au Canada et une organisation terroriste qui a été énumérée par le ministre dans un article différent de la Loi antiterroriste, et lorsqu'il est clairement évident dans le cadre de la communication que la personne projette de commettre l'un des autres actes interdits au Canada, vous déciderez alors immédiatement s'il y a lieu de poursuivre cette personne ou non.