Traduction de «anti-piracy contingency plan » (Anglais → Français) :

The anti-piracy contingency plan has been shown to be most effective when implemented in advance. A drill is conducted prior to arrival in the area, the plan reviewed and all personnel briefed on their duties, including familiarity with the alarm signal signifying a piracy attack.
L’expérience a montré que l’efficacité du plan d’urgence antipiraterie était maximale lorsque ce plan était mis en œuvre d’avance, qu’un exercice était effectué avant d’arriver dans la zone, que le plan était passé en revue et que tous les membres du personnel avaient reçu des instructions sur leurs fonctions et savaient notamment reconnaître le signal d’alarme indiquant une attaque de pirates.

[8] Council Resolution 2008/C253/01 of 25 September 2008, on a comprehensive European anti-counterfeiting and anti-piracy plan, OJ C253, 4.10.2008.
[8] Résolution du Conseil du 25 septembre 2008 sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage (JO C 253 du 4.10.2008, p. 1).

(1) The Council of the European Union requested, in its Resolution of 25 September 2008 on a comprehensive European anti-counterfeiting and anti-piracy plan , that Council Regulation (EC) No 1383/2003 of 22 July 2003 concerning customs action against goods suspected of infringing certain intellectual property rights and the measures to be taken against goods found to have infringed such rights be reviewed.
(1) Dans sa résolution du 25 septembre 2008 sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage , le Conseil de l'Union européenne a demandé le réexamen du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle .

(5) In the context of the overall intellectual property rights strategy foreseen by the Council Resolution of 25 September 2008 on a comprehensive European anti-counterfeiting and anti-piracy plan , the Council called on the Commission to launch a European Observatory on Counterfeiting and Piracy (hereinafter referred to as ‘the Observatory’).
(5) Dans le cadre de la stratégie globale en matière de droits de propriété intellectuelle prévue par la résolution du Conseil du 25 septembre 2008 sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage, le Conseil a invité la Commission à créer un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage (ci-après dénommé «l'Observatoire»).

(5) In the context of the overall intellectual property rights strategy foreseen by the Council Resolution of 25 September 2008 on a comprehensive European anti-counterfeiting and anti-piracy plan, the Council called on the Commission to launch a European Observatory on Counterfeiting and Piracy.
(5) Dans le cadre de la stratégie globale en matière de droits de propriété intellectuelle prévue par la résolution du Conseil du 25 septembre 2008 sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage, le Conseil a invité la Commission à créer un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage.

– having regard to the Council resolution of 25 September 2008 on a comprehensive European anti-counterfeiting and anti-piracy plan and the Council resolution of 23 October 2009 on a reinforced strategy for customs cooperation,
– vu la résolution du Conseil du 25 septembre 2008 sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage et la résolution du 23 octobre 2009 concernant une stratégie renforcée pour la coopération douanière,

Communication of ‘Initial report’ to UKMTO Dubai and MARLO (e-mail or fax) when entering the reporting area between Suez, and 78 degrees east 10 degrees south, see anti-piracy planning chart Q6099.
Communication de la notification initiale (Initial Report) à l’UKMTO Dubaï et au MARLO (par courriel ou télécopie) lors de l’entrée dans la zone de notification délimitée par Suez, le 78e méridien de longitude E et le 10e parallèle de latitude S (voir la carte de lutte contre la piraterie Q6099).

The Conference was followed by the Commission’s Industrial Property Rights Strategy for Europe[13] and the adoption of the Competitiveness Council Resolution on a comprehensive European anti-counterfeiting and anti-piracy plan[14].
La conférence a été suivie par la publication, par la Commission, de sa stratégie européenne en matière de droits de propriété industrielle[13] et par l'adoption de la résolution du Conseil «Compétitivité» sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage[14].

On 25 September 2008, it adopted a comprehensive European anti-counterfeiting and anti-piracy plan.
Il a adopté, le 25 septembre 2008, un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Taking account existing and planned anti-counterfeiting and anti-piracy instruments and measures, including those in the enforcement[13] and customs fields, the Commission will review the state of progress in the whole area of IPR with a focus on competitiveness issues and come up with suggestions on how to improve the situation in 2006.
Compte tenu des instruments et mesures existants et prévus de lutte contre la contrefaçon et le piratage, y compris ceux à la disposition des forces de l'ordre[13], et des services des douanes, la Commission examinera les progrès accomplis dans le domaine général des DPI en ce qui concerne plus particulièrement les problèmes de compétitivité et formulera des propositions sur la manière d'améliorer la situation en 2006.