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APOBS
Anti-Personnel Obstacle Breaching System

Traduction de «anti-personnel obstacle breaching system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Anti-Personnel Obstacle Breaching System | APOBS [Abbr.]

système APOBS | système de franchissement d'obstacles antipersonnel | APOBS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If established, such behaviours would create anti-competitive obstacles to trade within the EU's Single Market and breach Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

S’ils sont avérés, ces comportements créeraient des obstacles anticoncurrentiels aux échanges au sein du marché unique de l’UE et enfreindraient l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).


whereas anti-personnel landmines have been a major obstacle to post-conflict rehabilitation and development, not least in Africa, and the EU has spent some EUR 1,5 billion over the past 20 years on processes to support demining and assist mine victims, becoming the largest donor in this field.

considérant que les mines antipersonnel sont un obstacle majeur à la réhabilitation et au développement post-conflit, en particulier en Afrique, et que l'Union européenne a consacré environ 1,5 milliard d'euros au cours des vingt dernières années à des processus visant à appuyer les opérations de déminage et à venir en aide aux victimes, et qu'elle est désormais le principal donateur dans ce domaine.


No such requirement exists under the Anti-Personnel Mines Convention Implementation Act, but a similar requirement is found in the Geneva Conventions Act, s. 3(4) in relation to charges of grave breaches of the Geneva Conventions of 1949.[ Return to text ]

Aucune exigence semblable n’existe en vertu de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les mines anti-personnel, mais une exigence semblable est prévue au par. 3(4) de la Loi sur les Conventions de Genève relativement à des accusations de violation grave des Conventions de Genève de 1949. [ Retour au texte ]


No such requirement exists under the Anti-Personnel Mines Convention Implementation Act, but a similar requirement is found in the Geneva Conventions Act, s. 3(4) in relation to charges of grave breaches of the Geneva Conventions of 1949.

Aucune exigence semblable n’existe en vertu de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les mines anti-personnel, mais une exigence semblable est prévue au par. 3(4) de la Loi sur les Conventions de Genève relativement à des accusations de violation grave des Conventions de Genève de 1949.


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4. Calls on the USA to reconsider its February 2004 announcement that it will not join the Convention, that it will retain its 8.8 million "smart" (self-destructing) anti-personnel mines for use anywhere in the world indefinitely, and that it will retain its 1.2 million "dumb" (non-self-destructing) anti-personnel mines for use in Korea until 2010; further calls on the USA not to resume production, trade in or use of any munitions that would meet the definition of anti-personnel mines under the Convention, including the so-called Spider system; calls on the USA ...[+++]

4. demande aux États-Unis d'Amérique de revenir sur leur intention, annoncée en février 2004, de ne pas adhérer à la convention, de conserver leurs mines antipersonnel "intelligentes" (autodestructibles), au nombre de 8,8 millions, afin de les utiliser indéfiniment partout dans le monde, ainsi que leurs mines non autodestructibles, au nombre de 1,2 million, en vue d'une utilisation jusqu'en 2010 en Corée; appelle aussi les États-Unis à ne reprendre la production, le commerce ou l'emploi d'aucun type de munitions qui répondrait à la définition des mines antipersonnel au sens de la convention, y compris le ...[+++]


4. Calls on the USA to reconsider its February 2004 announcement that it will not join the Convention, that it will retain its 8.8 million "smart" (self-destructing) anti-personnel mines for use anywhere in the world indefinitely, and that it will retain its 1.2 million "dumb" (non-self-destructing) anti-personnel mines to use in Korea until 2010; further calls on the USA not to resume production, trade in or use of any munitions that would meet the definition of anti-personnel mines under the Convention, including the so-called Spider system; calls on the USA ...[+++]

4. demande aux États Unis d'Amérique de revenir sur leur intention, annoncée en février 2004, de ne pas adhérer à la Convention, de conserver leurs mines antipersonnel "intelligentes" (autodestructibles), au nombre de 8,8 millions, afin de les utiliser indéfiniment partout dans le monde, ainsi que leurs mines non autodestructibles, au nombre de 1,2 million, en vue d'une utilisation jusqu'en 2010 en Corée; appelle aussi les États-Unis à ne pas reprendre la production, le commerce ou l'emploi d'aucun type de munitions qui répondraient à la définition des mines antipersonnel au sens de la Convention, y compris le ...[+++]


In this White Paper the Commission proposes to improve victims’ rights to compensation following breaches of European Union (EU) anti-trust rules by addressing legal and procedural obstacles currently standing in the way of injured parties receiving the compensation to which they are entitled.

Dans ce livre blanc, la Commission propose d’améliorer le droit des victimes à obtenir réparation à la suite d’infractions aux règles de l’Union européenne (UE) sur les ententes et les abus de position dominante en examinant les obstacles juridiques et procéduraux s’opposant actuellement à ce que les parties lésées obtiennent l’indemnisation à laquelle elles ont droit.


Obstacles to a more effective system of damages actions for breach of EC Treaty antitrust rules are identified and for each of these obstacles, the Green Paper puts forward, for debate and possible future action, various options designed to address the underlying problem.

Il identifie les obstacles qui s'opposent à la mise en place d'un système plus efficace d'introduction des actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles antitrust du traité CE, et propose, pour chacun de ces obstacles, différentes solutions, qui pourront faire l'objet d'un débat et, éventuellement, d'une action ultérieure.


IV?STATEMENT BY THE COUNCIL AND THE COMMISSION PAGEREF _Toc499448548 \h IV?ACTION PLAN PAGEREF _Toc499448549 \h XIII?EVALUATION OF THE EUROPEAN COMMUNITY'S DEVELOPMENT INSTRUMENTS AND PROGRAMMES: FOLLOW-UP TO THE COUNCIL CONCLUSIONS OF 21 MAY 1999 PAGEREF _Toc499448550 \h XIIICOUNCIL CONCLUSIONS PAGEREF _Toc499448551 \h XIII?STANDARD FRAMEWORK FOR COUNTRY STRATEGY PAPERS: THE COUNCIL'S CONCLUSIONS PAGEREF _Toc499448552 \h XIVCOMMUNICABLE DISEASES AND POVERTY PAGEREF _Toc499448553 \h XVI?COUNCIL RESOLUTION PAGEREF _Toc499448554 \h XVIACTION AGAINST ANTI-PERSONNEL LANDMINES PAGEREF _Toc499448555 \h XIX?REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL PAGEREF _Toc499448556 \h XIXLINK BETWEEN URGENCY, REHABILITATION AND DEVELOPMENT PAGE ...[+++]

IV?DÉCLARATION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION PAGEREF _Toc498516404 \h IV?PLAN D'ACTION : PRÉSENTATION PAR LA COMMISSION ET DISCUSSION PAGEREF _Toc498516405 \h XIII?ÉVALUATION DES INSTRUMENTS ET PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE : SUIVI DES CONCLUSIONS DU 21 MAI 1999 PAGEREF _Toc498516406 \h XIIICONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc498516407 \h XIII?CADRE HARMONISÉ POUR LES DOCUMENTS DE STRATÉGIE PAR PAYS : CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc498516408 \h XVLES MALADIES TRANSMISSIBLES ET LA PAUVRETÉ PAGEREF _Toc498516409 \h XVII?RÉSOLUTION DU CONSEIL PAGEREF _Toc498516410 \h XVIILA LUTTE CONTRE LES MINES ANTIPERSONNEL PAGEREF _Toc498516411 \h XIX?RÈGLEMENT DU CONSEIL ET DU PARLEMENT PAGEREF _Toc498516412 \h XIXLIEN ENTRE ...[+++]


The achievement of the convention banning anti-personnel mines showed that we could take a human security approach even to a widely used weapons system.

La conclusion de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel est la preuve que l'on peut fonder nos démarches sur la sécurité humaine, même si cela remet en question des systèmes d'arme très courants.




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Date index: 2022-04-10
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